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Déliberation - N 87 RESSOURCES HUMAINES Recrutement d agents
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 63 Ressources humaines Services techniques creation emploi non permanent agent technique suite accroissement saisonnier d activite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 63 Ressources humaines Services techniques creation emploi non permanent agent technique suite accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
re le 18/06/2025
le 18/06/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA;:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNÉHES - VIALA D.- MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK
- MMES FADDI - RABOU - MM BARBERA - BAZART - COMBET {Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - LAROCHE - MAURIES {suppléant} - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - LENCOU
- OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoirà Mme RABOU.
Mme FRASSIN a donné pouvoir à Mme KAZIMIERCZAK.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
N° 2025/63
Objet : Ressources humaines : Services techniques - Création d’un emploi non permanent
d’agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité
Conformément à l’article L. 313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du CGFP afin de faire face à un accroissement
saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une
même période de douze mois consécutifs, renouvellement compris. Afin d'assurer Île
fonctionnement du service « divers-espaces verts » suite à laccroissement des activités en
période pré-estivale et estivale {tonte, entretien des espaces verts, désherbage mécanique des
cimetières, ouverture Aquaval, signalisation verticale et horizontale dans les communes) il
conviendrait de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, à
savoir: 1 poste d’agent technique polyvalent, à temps complet dont la rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal 2" classe
relavant de la catégorie hiérarchique C du 18 juin au 31 août 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, à temps
complet, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique principal 2" ciasse relevant de la catégorie hiérarchique C du 18 juin au 31 août
2025,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La présente délibéi
deux mois à compt
Raymond IV B.P. 700
http://www.telerecours.fr.
Envoyé en préfeciure le 18/06/2
A Reçu en pr re le 18/06/2095
Ÿ
Pubiié le 18/06/2625
ID : 081-200034066-2025061 7 -
31068 Toulouse Cedex 07} ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :