Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+2021?t=1741171926

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+21+09+2020?t=1717776337

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+2021?t=1744789356

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+2021?t=1776439858

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+2021?t=1711121372

Conseil Municipal - CM+19+07+2021+compte+rendu?t=1717776337

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+08+06+2020?t=1717776337

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+09+2019?t=1717776337

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+2021?t=1783699746

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+26+05+2020?t=1744789356

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+ Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+21+05+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Eure - Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Compte-rendu de la séance du 21 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire, Mme CORDIER Christine, PRIMOIS Cécile, Mrs KHOURY Simon, LEGAY Vincent, CHAPELLE Bernard, GUICHETEAU Bernard, GROSSOT Patrick, THOURON Jean-Luc, WOESTELANDT Jean-Claude

Absent(s) :

Absent(s) ayant donné pouvoir : CAROUANA Gabriel (pouvoir donnée à OSMOND Michel)

Est nommé secrétaire de séance : Mme CORDIER Christine

(art. L 2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 17/05/2021

Nombre de membres en exercice :11 Nombre de membres présents : 10 Nombre de procurations : 1 NOMBRE DE VOTANTS : 11

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, maire. Mme Christine CORDIER est désignée comme secrétaire de séance.

Installation des nouveaux conseillers municipaux

Le maire élu déclare dans les fonctions de conseillers municipaux de la commune de Mandres les personnes suivantes :

Cécile PRIMOIS

Bernard CHAPELLE

Patrick GROSSOT

Jean-Claude WOESTELANDT

Jean-Luc THOURON

Bernard GUICHETEAU

Gabriel CAROUANA

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance du 29 mars 2020 est adopté à l’unanimité.D2021-08 Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Vu la délibération 2020-07 du 26 mai 2020 portant création de trois postes d’adjoints, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois (3) adjoints, Considérant qu’actuellement seul le poste de 2° adjoint est occupé,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention) :

- de porter à deux postes le nombre d’adjoints au maire.

D2021-09 Élection du 1° adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1° adjoint : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10 + 1 abstention

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. KHOURY Simon : deux (2) voix

- M. LEGAY Vincent : sept (7) voix

M. LEGAY Vincent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.

D2021-10 Montant des indemnités de fonction du 1° adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération 2021-08 du 21 mai 2021 portant à 2 le nombre de postes d’adjoints, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de la fonction de 1* adjoint comme suit :

- 6,7% de l’indice brut terminal de la fonction publiqueTableau annexe à la délibération n° D2021-10 du 21 mai 2021

Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Population de la commune de Mandres : 387 habitants (recensement INSEE au 01/01/2021)

Indemnités maximales (maire + adjoints)

Maire = 25,5%

Adjoints : 9,9 % x 2 adjoints = 19,8%

TOTAL POSSIBLE 45,3 %

TAUX DE

FONCTION L’INDICE BRUT TERMINAL

Maire 25,5%

1% adjoint 6,7%

2° adjoint 3,6 %

TOTAL AFFECTÉ 35,8 %

D2021-11 Désignation du délégué suppléant au SEPASE

M. le Maire expose aux conseillers municipaux que, suite à la démission de M. Didier SICOT du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant, qui siègera au Syndicat d'Eau Potable et d’Assainissement collectif du Sud de l’Eure (SEPASE) en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Vu f’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, comme délégué suppléant au SEPASE :

Délégué suppléant :

NOM : LEGAY

PRENOM : Vincent

Né le 27/01/1976

Domicilié à Mandres (27130), 7 l'Eau Morne

D2021-12 Désignation du délégué au SIEGE et de son suppléant

M. le Maire expose aux conseillers municipaux que, suite à la démission de Mme Véronique LECOUFLE et de Mme Zahra BEKKOUCHE du conseil municipal, il doit être procédé à l’élection d’un nouveau délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

uiVu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne comme représentants de la commune au SIÈGE :

1/ Délégué titulaire : 2/ Délégué suppléant :

NOM : LEGAY NOM : GROSSOT

PRENOM : Vincent Prénom : Patrick

Né le 27/01/1976 Né le 04/10/1950

D2021-13 Désignation des délégués au CCAS

Vu la délibération 2020-12 du 26 mai 2020 statuant sur la composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et désignant les membres élus,

Vu la démission de Mme Nicole DOSIERE, membre non élue

Vu les démissions de M. Didier SICOT, Mme Zahra BEKKOUCHE et Mme Véronique LECOUFLE,

membres élus,

Vu le maintien de Mme Christine CORDIER et de M. Vincent LEGAY comme membres élus,

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il faut déterminer le nombre de membres et procéder à l'élection des nouveaux membres élus qui siègeront au CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- Que le CCAS sera composé de quatre membres élus et quatre membres non élus ;

- De désigner les nouveaux membres élus au CCAS :

Madame Cécile PRIMOIS

Monsieur Bernard CHAPELLE

| QUESTIONS DIVERSES

1/SITE INTERNET

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour que l’un d’eux prenne en charge la gestion du site internet (mises à jour, publications).

Cécile PRIMOIS se propose pour suivre ce dossier.

2/ Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d'organiser les scrutins de juin : -_ Liste des assesseurs pour tenir les bureaux de vote : les conseillers font connaitre leurs disponibilités. Il sera nécessaire de compléter cette liste.

- Panneaux électoraux à installer au plus tard le 30 mai

- Matériel mis à disposition par la Préfecture et distribué par l’intermédiaire de l’Interco Normandie Sud Eure : gel hydroalcoolique, visières, masques chirurgicaux.3/ Manifestations annulées et budget reporté

Au vu des manifestations annulées en raison de la COVID19 et des restrictions sanitaires, M. Bernard

CHAPELLE demande à quoi va être alloué le budget non utilisé et qui était prévu pour ces manifestations.

Monsieur le Maire l’informe que le budget non utilisé sur l’année en cours est alors reporté en excédent sur le budget de l’année suivante.

Monsieur le Maire précise que, compte-tenu des scrutins prévus en juin, notamment celui du 20 juin prochain, il n’est pas possible d’organiser cette année la fête de la musique traditionnelle sur la commune de Mandres.

4/ Transmission des informations

Monsieur le Maire informe que, conformément aux directives gouvernementales, les convocations et les comptes-rendus sont désormais transmis par voie dématérialisée. Il est demandé à chacun d’en accuser bonne réception en retour.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance Le Maire

Christine CORDIER

À

un