Compte-Rendu - 28fev2011

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Compte-Rendu - 28fev2011 Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28fev2011)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 FEVRIER 2011 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 09 FEVRIER 2011

Séance : 01 / 2011

Conseillers présents 12

Absents : Mademoiselle PAGES et Monsieur ASSELINEAU

L’ordre du jour était le suivant :

01 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

01 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

01 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

01 / 2011 / 04- * - Artois Comm- Transfert de compétence en matière d’archéologie

préventive

01 / 2011 / 05- * - Renouvellement convention Contrat Enfance et Jeunesse CAF

01 / 2011 / 06- * - Demande de subvention pour voyage scolaire

01 / 2011 / 07- * - Problèmes des chiens errants

01 / 2011 / 08- * - Tableau pour les élections cantonales

01 / 2011 / 09- * - PLU : Information sur l’avancement du PLU

01 / 2011 / 10- * - Demande taxe d’apprentissage du CFA de LOMME

01 / 2011 / 11- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

01 / 2011 / 12- * - Questions diverses

01 / 2011 / 12.01- * Aide à l’investissement et à l’emploi des très petites entreprises par

Artois Comm

01 / 2011 / 12.02- * Report subvention du département pour Espace Avenir jusqu’au 31

décembre 2011.

01 / 2011 / 12.03- * Compte rendu du recensement population

01 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame GALLANT Stéphanie se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité des présents, les membres du conseil sont d’accord.

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01 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil s’il y a des remarques

ou des observations sur le compte-rendu de la réunion du 25 Octobre 2010. A l’unanimité,

les membres du conseil municipal adopte le compte-rendu.2

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01 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Signature des contrats animateurs du centre aéré de février : Mademoiselle BOULINGUEZ

Hélène, Monsieur WAREMBOURG Alexis, Monsieur ROSE Pierre.

Signature de la convention pour les locaux de l’école pour les centres aérés

Achat d’une imprimante pour un montant de 79 € 95, achat d’un FAX multifonction pour un

montant de 149 € 95.

Recrutement de Mademoiselle DERATHE Mélissa pour le recensement de la population.

Renouvellement du contrat CUI de Mademoiselle LIBBRECHT Camille pour une durée de 6

mois.

Travaux de la Rue de Loisne.

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01 / 2011 / 04- * - Artois Comm- Transfert de compétence en matière d’archéologie

préventive

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération en date du 29 septembre 2010,

le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Artois a décidé d’engager une

modification de ses statuts.

Il indique qu’en application des dispositions du décret 2004-490 du 3 juin 2004, le service

territorial d’archéologie préventive créé par délibération du Conseil communautaire de 12

décembre 2007 doit obtenir un agrément ministériel pour pouvoir intervenir. Celui-ci portera

sur la réalisation de diagnostics en archéologie préventive au cas par cas dans le cadre des

opérations qui relèvent de la compétence de la Communauté d’agglomération de l’Artois en

tant qu’aménageur.

Il précise que l’obtention de l’agrément est suspendu au transfert de la compétence

concernée à la Communauté d’Agglomération de l’Artois.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite

le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de

l’Artois de la compétence « réalisation des diagnostics en archéologiques préventive sur le

territoire de la Communauté d’agglomération de l’Artois conformément à l’agrément

ministériel ».

Le conseil Municipal, sur proposition du Maire,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE de transférer à la Communauté d’Agglomération de l’Artois, en concordance avec la

délibération de son Conseil communautaire en date du 29 septembre 2010 la compétence

reprise ci-dessus.

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01 / 2011 / 05- * - Renouvellement convention Contrat Enfance et Jeunesse CAF

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal la signature du

renouvellement de la convention Contrat Enfance et Jeunesse. Ce contrat « Enfance et

Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement

de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

 Une location géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits

au sein de la présente convention,

 La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,

 La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la

définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions

 Une politique tarifaire adaptée permettant d’accessibilité aux enfants des familles

aux revenus modestes.

Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par

des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus

grands.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements

sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation

optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le

respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

Après lecture de la convention, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité

pour que Monsieur le Président signe le renouvellement de ce contrat.

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01 / 2011 / 06- * - Demande de subvention pour voyage scolaire

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Madame la Directrice de l’Ecole du Sacré

Cœur de Richebourg concernant une demande de subvention pour un voyage de

découverte dans les pays de la Loire concernant deux enfants d’une même famille de Vieille-

Chapelle. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle à savoir que la

commune ne verse aucune participation ou subvention aux écoles extérieures.

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01 / 2011 / 07- * - Problèmes des chiens errants

Monsieur le Président signale le problème des chiens errants, il a déjà reçu plusieurs

plaintes concernant un même chien est propose aux membres du conseil municipal de

prendre un arrêté municipal afin de se couvrir en cas de problème. A l’unanimité, les

membres du conseil municipal sont d’accord.

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01 / 2011 / 08- * - Tableau pour les élections cantonales

Monsieur le Président donne lecture de la proposition du tableau pour les élections

cantonales (20 et 27 mars 2011) pour que chacun puisse assurer sa plage horaire.

heure Président 1 er assesseur 2ème assesseur secrétaire

8/9 J M DESSE M H GEORGE R M TURPAIN MP LAZARO

9/10 D MOREL M H GEORGE R M TURPAIN MP LAZARO

10/11 M WALLE F ASSELINEAU P THOUILLEZ PH COLAERT

11/12 M WALLE F ASSELINEAU P THOUILLEZ PH COLAERT

12/13 J M DESSE A DE JONCKHERRE F CRANKSHAW E PAGES

13/14 J M DESSE A DE JONCKHEERE F CRANKSHAW E PAGES

14/15 J M DESSE MP LAZARO F DELAYEN S GALLANT

15/16 E MALY MP LAZARO F DELAYEN S GALLANT

16/17 E MALY M H GEORGE R M TURPAIN MP LAZARO

17/18 J M DESSE M H GEORGE R M TURPAIN MP LAZARO

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01 / 2011 / 09- * - PLU : Information sur l’avancement du PLU

Monsieur le Président indique les phases de travaux déjà réalisées avec INGEO concernant

la révision du PLU : le rappel synthétique des grands thèmes de diagnostic, le

questionnement sur la définition de l’enveloppe urbaine, le rappel sur les dispositions SCOT,

la définition des besoins et les enjeux à venir.

Le diagnostic urbain, fonctionnel et paysager, proposer un maillage viaire qui respecte

l’identité de la commune, même traitement des voies futures que des voiries secondaires

existantes, traiter les entrées de la commune pour une meilleure identification, proposer un

développement à proximité de certains axes de transports collectifs, choisir un

développement mesure en cohérence avec le caractère de la commune, repérer et préserver

le patrimoine bâti identitaire, concentrer l’urbanisation au cœur du village, ne pas dénaturer

l’identité du village, proposer une implantation et une architecture adaptée, repérer et

préserver le patrimoine bâti identitaire, concentrer l’urbanisation au cœur du village, éviter

l’urbanisation à proximité des zones répertoriées et préserver les espaces d’intérêt au mieux

en minimisant la consommation d’espaces naturels, prendre en compte les potentiels

échangés entre entités naturelles et coupure d’urbanisation, importance du réseau des

fossés, perspective sur les éléments voisins et dans l’enveloppe urbaine, terrains situés

entre deux constructions dont la largeur est inférieure à 40 mètres. Il s’en suit une évaluation5

sur le besoin en nombre de logement d’ici 2010 qui est basé sur le nombre de logements

nécessaires pour le renouvellement du parc existant, l’évolution démographique locale, le

nombre d’habitant par foyer (2,8 pour Vieille-Chapelle), le taux de vacance et sur le taux de

l’augmentation de la population d’ici 2010 fixée par le conseil Municipal. Le nombre total de

logements à prévoir serait voisin de 41 d’ici 2020. Ce chiffre doit être diminué des demandes

de permis de construire récentes (entre 10 et 15) et de celles à venir avant la mise en place

du PLU l’année prochaine. Après cet exposé Monsieur le Président indique aux membres du

conseil municipal qu’ils doivent délibérer pour définir la localisation géographique des futures

habitations :soit un futur habitat au centre du village (recommandé par le SCOT, périmètre

de 400 m autour du centre du village), soit un habitat mixte qui comble une partie des dents

creuses près du centre et le reste dans le centre. Par ailleurs, le SCOT préconise un habitat

de 25 logements/hectares en zone U et un habitat de 15 logements/hectares en zone AU .

Après délibération, les membres du conseil municipal optent pour la seconde option à savoir

une partie de l’habitat en zone AU au centre du village et un comblement des dents creuses

dans les zones situées près du centre.

Puis, Monsieur le président demande aux membres du conseil municipal de se prononcer

sur le taux d’augmentation de la population d’ici à 2020. Après délibération les membres du

conseil municipal adoptent une croissance contenue de 10% sur 10 ans.

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01 / 2011 / 10- * - Demande taxe d’apprentissage du CFA de LOMME

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du Centre de Formation des Apprentis de

LOMME demandant une subvention de la part de la commune. Monsieur le Président

propose de ne rien donner puisque la commune ne paie pas la taxe professionnelle.

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.

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01 / 2011 / 11- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

Le SIADEBP

Monsieur DELAYEN rend compte en indiquant qu’il a été question de l’orientation

budgétaire, du recrutement d’un agent sachant faire une levée de plans, de l’accueil de la

ville de BEUVRY, de la commune de LAVENTIE qui adhère à 2 syndicats des eaux. La

question qui a été la plus débattue concerne la nouvelle loi liée à la réforme territoriale qui

vise à faire disparaître les petits syndicats vers d’autres structures, plus grosses. Les

membres du SIADEP ont voté une motion et Monsieur le Président indique que le conseil

sera invité à faire de même.

Arrivée de Monsieur WALLE Michel à ce moment.

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01 / 2011 / 12- * - Questions diverses

01 / 2011 / 12.01- * Aide à l’investissement et à l’emploi des très petites entreprises par

Artois Comm6

Monsieur le Président donne lecture de la lettre d’Artois Comm concernant la participation

financière de 14 747 euros pour la création de l’entreprise « Pose et aménagement de

l’Artois » de Madame VAMPOULLE habitante de VIEILLE CHAPELLE. Monsieur le président

souhaite réussite et prospérité à cette nouvelle entreprise.

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01 / 2011 / 12.02- * Report subvention du département pour Espace Avenir jusqu’au 31

décembre 2011.

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général

nous accordant le report de la subvention de la mise en conformité de l’Espace Avenir

jusqu’au 31 décembre 2011.

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01 / 2011 / 12.03- * Compte rendu du recensement de la population

Monsieur le Président signale que le recensement de la population est terminé et que nous avons une population de 803 habitants.

Monsieur le Président indique que Mademoiselle DERATHE Mélissa a été recrutée pour la recensement de la population et qu’il lui a été octroyé une indemnité de 1 000 € pour l’accomplissement de ce travail. De même, il propose aux membres du Conseil Municipal d’octroyer une prime de 500 € à Madame SOUILLART Virginie en tant que « coordonnatrice recenseur » pour le travail supplémentaire occasionné par cette tâche.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour donner 1000 euros à Mademoiselle DERATHE Mélissa et 500 euros à Madame SOUILLART Virginie.

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01 / 2011 / 12.04- * Commission accessibilité

Monsieur le Président signale que la commission accessibilité a émis un avis favorable pour la restauration de l’Espace Avenir. Il indique que le dossier sera examiné le jeudi 3 mars par la commission sécurité à la sous-préfecture. Suite à l’avis de ce dernier, le permis de construire devrait être accepté.

Travaux de l’Espace Avenir

Monsieur le Président indique que normalement la publication des travaux au bulletin se fera en début de semaine prochaine avec une ouverture des plis fin Mars et un début des travaux mi-avril. Monsieur le Président rencontre ce jeudi monsieur MADJIDI pour finaliser le Dossier de Consultation aux Entreprises et les pièces écrites.

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01 / 2011 / 12.05- * Tarif de la location de l’Espace Avenir

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de réfléchir aux tarifs à appliquer pour la location de l’Espace Avenir. Il est demandé de s’informer sur les tarifs pratiqués sur les salles aux alentours (FESTUBERT, HINGES, ESSARS et LOCON). Monsieur le Président signale que cette question sera revue à la prochaine réunion du conseil.7

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01 / 2011 / 12.06- * Columbarium

Madame MOREL Dorothée signale que plusieurs personnes du conseil se sont informées sur les différents types de columbarium (celui de LOCON, par exemple). Elle s’est renseignée sur le prix qui est de 10 803 € 21 pour 24 urnes et c’est la société MUNIER qui les a installées. La question sera également revue lors du prochain conseil.

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01 / 2011 / 12.07- * Centre aéré

Monsieur le Président signale qu’il a reçu un certificat médical concernant Monsieur LEGRAND Louis (malade durant 3 jours du centre). Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal le remboursement des 3 jours d’absence au centre aéré, soit un remboursement de 23 € 94. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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Madame MOREL Dorothée signale que le centre aéré a eu un bon bilan de fonctionnement, le seul souci est l’accueil échelonné jusque 10 H 30 et la garderie qui fonctionne à partir de 7H 30 le matin et monopolise les animateurs à partir de cette heure. Madame MOREL propose de faire une inscription préalable pour la garderie et de demander une participation financière aux familles. Monsieur DELAYEN propose de faire un essai pour les vacances de Pâques avec les inscriptions au préalable des enfants sans faire payer. Cette question sera revue après des vacances de Pâques pour le centre de Juillet pour savoir la conduite à tenir sur le paiement de la garderie.

01 / 2011 / 12.08- * Motion pour le maintien du SIADEBP

Monsieur le Président donne lecture de la délibération du comité syndical du SIADEBP en date du 10 février 2011 pour le maintien du SIADEBP dans la cadre de la réforme territoriale. Après lecture, Monsieur le Président propose aux membres du conseil de voter une motion pour le maintien du SIADEBP.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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01 / 2011 / 12.09- * Travaux Rue de Loisne

Monsieur le Président indique que les dossiers de demande de subvention ont été monté pour un montant de travaux de 101 000 euros HT(FARDA + Réserve sénatoriale). Le montant des travaux de la rue de Loisne s’est élevé à 65 000 €, il reste donc à facturer 34 000 €. Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire une partie du revêtement de la rue des Clercs, de chez Monsieur MURAWSKI jusque la ferme de Monsieur SENECHAL. Un devis a été établi pour un montant de 40 000 €, 7000 € seront donc à la charge de la commune. Monsieur le Président signale que l’accord de la subvention par le Farda ne parviendra pas avant le mois de Mai, mais il propose aux membres du conseil d’engager les travaux au plus vite, vu la conjoncture actuelle.

Après délibération les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité.8

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01 / 2011 / 12.10- * Visite des services vétérinaires

Monsieur le Président signale qu’une visite des services vétérinaires a eu lieu à la cantine et certains points présentent des non-conformités majeures. Monsieur le Président indique les actions suivantes pour une mise aux normes effective des locaux :

Les employés communaux emprunteront désormais le perron et la salle Storet Plus aucune personne ne doit rentrer dans la cantine.

Réaménagement d’armoires fermées sous l’évier

Un vestiaire pour Manou situé en dehors de la cantine

Formation du personnel à l’hygiène alimentaire, la sécurité, etc…

La traçabilité des denrées dès l’arrivée en cuisine

Suivi des aliments

Le protocole de nettoyage à afficher

Lave mains aux normes

Absence de hotte dans la laverie

Mesure des températures des aliments lors des livraisons

Visite médicale

Absence de poubelle dans la légumerie

Mise en place de la marche en avant des aliments

Un rapport en conséquence sera très prochainement renvoyé aux services vétérinaires.

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01 / 2011 / 12.11- * Sourires d’autistes

Monsieur le Président indique que le projet « Sourires d’autistes » a reçu un avis favorable du CROSM, malgré deux avis défavorables de l’ARS et du conseil Général. Le 16 février, Monsieur le Président, accompagné de Madame Serrure et Monsieur le Député, André Flajolet, a eu un rendez vous avec le chef du cabinet de Madame BACHELOT, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale. Le dossier a été présenté pour obtenir une subvention auprès de la CNSA et un appui concret auprès de l’Agence Régional de la Santé. Du côté du Conseil Général, la demande a été faite auprès de monsieur Raymond Gaquere pour que le projet soit inscrit dans le schéma directeur de la santé du conseil Général. Monsieur le Président signale aussi qu’il a rencontré deux architectes des bâtiments de France pour la restauration de la ferme de Monsieur SENECHAL. Ils doivent nous envoyer un avant projet sommaire pour le « clos et le couvert » (rejointoiement des murs, la restauration de la toiture et le changement des menuiseries).

Monsieur le Président signale que l’année 2010 a été une bonne année budgétaire avec une capacité de 140 000 euros. Monsieur le Président indique que le montant de la TVA pour l’Espace avenir sera de 100 000 euros. La commune aura peut être besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie pour le paiement de factures.

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01 / 2011 / 12.12- * Centre aéré

Monsieur WALLE demande pourquoi le centre aéré ne fait pas d’initiation de poneys à la ferme de la Croix Saint Nicolas. Madame MOREL signale qu’elle en a discuté avec Camille et qu’elle va se renseigner pour les prochaines vacances, le problème étant plus lié transport.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 h 20