Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 119 Declaration sans suite de la proced
Déliberation - DEC 2025 135 Declaration sans suite procedure ad
Déliberation - 22 DEC 253 Declaration sans suite de la procedur
Déliberation - DEC 2025 21 Declaration sans suite de la procedu
Déliberation - 22 DEC 260 Declaration sans suite de la procedur
Déliberation - DEC 2023 233 Declaration sans suite de la proced
Déliberation - 22 DEC 240 Accord cadre de travaux de serrurerie
Déliberation - DEC 2024 232 Declaration sans suite de la proced
Déliberation - DEC 2023 164 Declaration sans suite consultation
Déliberation - DEC 2024 210 Declaration sans suite de la proced
Déliberation - 22 DEC 145 Delclaration sans suite de la procedure adaptee ouverte pour le marche de travaux de serrurerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 145 Delclaration sans suite de la procedure adaptee ouverte pour le marche de travaux de serrurerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
CZ Ville de
Bonneuil:
sur-Marne
N° 22/DEC/145 Marché
n°2022M14
|
|
DÉCISION
DU MAIRE
|
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE LA PROCÉDURE
ADAPTÉE
OUVERTE
POUR
LE MARCHÉ
DE TRAVAUX
DE SERRURERIE
DANS
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
:
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24/01/2021,
permettant
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
jusqu'à
un
plafond
de
1 000
000
€
HT
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours :
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
23
juin
2022 ;
CONSIDERANT
que
le
marché
relatif
aux
travaux
de
serrurerie
dans
les
bâtiments
communaux
a
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
ouverte
;
CONSIDERANT
que,
sur
le
fondement
de
l’article
R2185-1
du
code
de
la
commande
publique,
l'acheteur
peut,
à
tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
ï
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
nécessaire
de
redéfinir
les
besoins
techniques
et
financiers
en
tenant
compte
du
budget
alloué
;
DÉCIDE
Article
1°
:La
procédure
adaptée
ouverte
pour
le
marché
relatif
aux
travaux
de
serrurerie
dans
les
bâtiments
communaux
est
déclarée
sans
suite.
Article
2
:
Une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
relancée
dans
les
meilleurs
délais.
Article
3
:
Il
en
sera
donné
compte-rendu
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
juillet
2022.
e
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le ? 5
JU]
Et
de
la
publication
le
25
JUIL.
2027
Pour
le
Maire
et par délégation
:
La Directrice
Générale
des
Services
-Nathalië
BOURGEOIS
Denis
ÔZTORUN