Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 042 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUD
Déliberation - DEL 045 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES
Déliberation - DEL 041 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES
Déliberation - DEL 69 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDG
Déliberation - DEL 043 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMEN
Déliberation - DEL 68 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF DES B
Déliberation - DEL 044 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE P
Déliberation - DEL 067 CREATION DUN BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE
Déliberation - DEL 097 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANN
Déliberation - DEL 046 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANN
Déliberation - DEL 046 Approbation DES Comptes de Gestion DES Budgets de Plateau Dhauteville Exercice 2021
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 046 Approbation DES Comptes de Gestion DES Budgets de Plateau Dhauteville Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2022-046
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES LE PS Pad LE PS PS PS RS FR PS Po PE PS
OBJET : Approbation des COMPTES DE GESTION des budgets de Plateau d'Hauteville - Exercice 2021
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le sept avril deux
mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier
BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philiope EMIN,
Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONT, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Humbert CRETIER, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée :
- que l'exécution des dépenses et des recettes de l'exercice 2021 pour le budget principal et les budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat », « Gite d'Hostiaz », « Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de « la régie des énergies » a été réalisée par le Receveur Municipal en
poste au Service de Gestion Comptable d'Oyonnax.
- que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs des
budgets énumérés ci-dessus.
Considérant l'identité des valeurs entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de
gestion du receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR
et 1 ABSTENTION d'Olivier BROCHET,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-DE-2022-046-DE
Date de iélétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022
046-1
- ADOPTE les comptes de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 relatifs au budget principal et les budgets annexes «Bois et Forêts», « Lotissement le Planachat »,
« Gite d'Hostiaz », « Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de « la régie des énergies »
dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs du même exercice.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220413-DE-2022-046-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 046-2