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Déliberation - DEL 043 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2020 DES Budgets de Plateau Dhauteville
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 043 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2020 DES Budgets de Plateau Dhauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021- 043
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILEE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS DS Pl el Poe el Po a Poe Ed Pa Pouf Pol Pal
OBJET : Affectation des résultats de fonctionnement 2020 des budgets de Plateau d'Hautevilie
Séance du 31 Mars 2021
L'an deux mille vingt et un, trente et un mars, à dix-sept heure trente-neuf en application de l'article L2121-7
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre mars deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jjessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMIELLON, Marie-H. PERIELAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 Jacques FUMEX (pouvoir à M. Jacques DRHOUIN) Maria
GUILLERMET (pouvoir à M. Philippe EMIN), Christine MARTINE (pouvoir à M. Gilbert LEMOINE)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sébastien BEVOZ
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
Soit : 25 présents
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'affecter au Budget Primitif 2021, les résultats
de fonctionnement constatés au 31 décembre 2020 pour les budgets de la Commune.
Ceci concerne le budget Principal, les budgets annexes « Bois et Forêt », « Lotissement le Planachat », « Gite
d'Hostiaz », « Section de Vaux Saint Sulpice », et le budget de la régie des énergies.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210331-DE-2021-043-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021
043-1 Tune
Budget général CTI AT RE
RARES SR Ppnepnnenens 1 129 920,02 € 106 077,12 € 162 429,04 € au 31/12/2020 : : :
Part affectée à la section
d'investissement (compte 1068) AG ARABE | GORE LIRE
Part reprise en section de : 111 162 429,04
fonctionnement (compte 002) 7 Due re e ; 7
Section de Vaux Gîte d'Hostiaz En e UT TE ES So
Résultat de fonctionnement au 31/12/2020 -77925 € 24 106,35 € - 205 092,81 €
Part affectée à la section
d'investissement (compte 1068) SAS GORE S'en
Part reprise en section de fonctionnement {compte 002) 77,25 € 24 106,35 € 205 092,81 €
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 des budgets sur l'exercice 2021 comme
indiqué dans les tableaux ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210331-DE-2021-043-DE Date de télétransmission : 07/04/2021 Date de réception préfecture : 07/04/2021 043-2