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Déliberation - DEL 045 Approbation DES Comptes Administratifs DES Budgets de Plateau Dhauteville – EXERCICE 2021
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 045 Approbation DES Comptes Administratifs DES Budgets de Plateau Dhauteville – EXERCICE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BÉLLEV N° 2022-045
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES PS El PE PS PS DS POS PO PE PS LD PE ER
OBJET: Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS des budgets de Plateau d'Hauteville — Exercice 2021
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain}, se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le sept avril deux mille vingt-deux en séance ordinaire sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire. Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier
BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, jacques DRHOUIN, Patrick GENOD,
Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-
Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
Humbert CRETIER, Maria GUILLERMET, Jessie MARIN, Sonia ZANIT,
Membres absents excusés, sortis momentanément de la séance : (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat
du 22 mai 1896 qui précise que les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre
part au vote où leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en
compte dans le calcul du quorum) : M. Philippe EMIN
Soit 18 présents, 6 pouvoirs, soit 24 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine les comptes administratifs 2021 du budget Principal, des budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat », « Gite d'Hostiaz », « Section de Vaux Saint Sulpice », et du budget de la régie des énergies.
Madame la Présidente rappelle l'ensemble des éléments comptables nécessaires à l'élaboration d'un compte administratif.
À savoir :
- les budgets primitifs de l'exercice 2021,
- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-DE-2022-045-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 - les comptes administratifs dressés par l'ordonnateur accompagnés des comptes de gestion dressés
par le Receveur.
Madame la Présidente précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré, pendant le
cours de l'exercice 2021 les finances de la commune d'Hauteville, en poursuivant le recouvrement de toutes
les créances et n'ordonnancçant que les dépenses justifiées.
Madame la Présidente propose de procéder au règlement définitif du budget 2021 et de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes.
Bugdet GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat 2020 926 015,38 €|Résultat 2020 -182 230,75 € DÉPENSES 2021 -5 252 277,06 €]DEPENSES 2621 -1 713 785,80 € RECETTES 2021 6 081 233,47 €|RECETTES 2021 1 236 942,85 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 1 754 971,79 €|RESULTAT INVESTISSEMENT -659 073,70 €
Reste à réaliser DÉPENSES -193 470,85 €
Reste à réaliser RECETTES 61 792,83 €
RESULTAT des REPORTS -131 678,02 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT] -790 751,72 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2021 964 220,07 €
Bugdet BOIS et FORET
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat 2020 106 077,12 €[Résultat 2020 60 291,79 €
DÉPENSES 2021 -364 828,43 €|DEPENSES 2021 -22 190,52 €
RECETTES 2021 442 675,37 £IRECETTES 2021 5 763,00 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 183 924,06 €|RESULTAT INVESTISSEMENT 43 864,27 €
Reste à réaliser DEPENSES -15 200,00 €
Reste à réaliser RECETTES 8 284,00 €
RESULTAT des REPORTS -6 916,00 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 36 948,27 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2021 220 872,33 € En 2021, le budget Bois et forêt a versé au budget général une participation de 150 000€.
Accusé de réception en préfecture
901-200086122-20220413-DE-2022-045-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
Bugdet GITE D'HOSTIAZ (bar, restaurant, gite)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat 2020 -77,25 €|Résultat 2020 20 001,44 €
DÉPENSES 2021 -16 906,23 EIDEPENSES 2021 -10 662,70 €
RECETTES 2021 14 043,54 €ÏRECETTES 2021 11 344,27 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT -2 939,94 €IRESULTAT INVESTISSEMENT 26 683,01 €
Reste à réaliser DÉPENSES 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 0,00 €
RESULTAT des REPORTS 0,00 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 20 683,01 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2621 17 743,07 €
Bugdet Lotissement PLANACHAT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat 2020 162 429,04 €iRésultat 2020 -204 207,53 €
DÉPENSES 2021 -691 974,37 €|DEPENSES 2021 -519 408,88 €
RECETTES 2021 568 034,74 €JRECETTES 2021 666 790,00 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 38 489,41 €IRESULTAT INVESTISSEMENT -56 826,41 €
Reste à réaliser DÉPENSES 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 0,00 €
RESULTAT des REPORTS 0,00 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT -56 826,41 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2021 -18 337,00 €
Bugdet SECTION de VAUX SAINT SULPICE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat 2020 24 106,35 €{Résultat 2020 84 057,76 €
DEPENSES 2021 -10 607,57 €|DEPENSES 2021 -950,00 €
RECETTES 2021 48 178,98 €IRECETTES 2021 0,00 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 61 677,76 €|RESULTAT INVESTISSEMENT 83 107,76 €
Reste à réaliser DÉPENSES -7 538,80 €
Reste à réaliser RECETTES 0,00 €
RESULTAT des REPORTS -7 538,80 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 75 568,96 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2021 137 246,72 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-2022043-DE-2022-045-DE
Date de tététransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
Bugdet Régie des ENERGIES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat 2020 -205 092,81 [Résultat 2020 432 455,52 €
DEPENSES 2021 -88 174,15 €|DEPENSES 2021 -1 550 310,14 €
RECETTES 2021 257 256,39 €IRECETTES 2021 1 464 436,07 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT -36 010,57 €|RESULTAT INVESTISSEMENT 346 581,45 €
Reste à réaliser DEPENSES 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 0,00 €
RESULTAT des REPORTS 0,00 €
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 346 581,45 €
SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2021 310 570,88 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR et 1 ABSTENTION de Olivier BROCHET, les pouvoirs étant engagés,
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
- DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La Présidente de l'Assemblée, Nicole ROSIER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-DE-2022-045-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022