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Compte-Rendu - cr du 24.05.2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MERCREDI 24 MAI 2023
****************
Convocation du 17 mai 2023
ORDRE DU JOUR :
1) Devis menuiseries logement communal
2) Approbation du devis désamiantage et réfection toiture Hall des Sports et électricité
3) Terrassement d’une parcelle du lotissement communal
4) Devis AGORESPACE
5) Création poste adjoint technique territorial
6) Création poste de secrétaire de mairie.
7) Questions diverses
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre mai, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Jean-Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Nadine THIBAUDEAU, Arnaud ETCHEVERRY, Céline NOUARD, Fabien DUFAU, Michel TASTET.
Procuration : Cédric CASTAGNOS à Olivier GAULIN
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
20 h 30 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil Municipal présents. Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 2
1) Devis menuiseries logement communal
Mme le Maire présente, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, les devis reçus pour le changement des menuiseries du logement communal situé au 104 allée du Château.
Trois fournisseurs ont été consultés pour le remplacement de 6 fenêtres et 2 portes d’entrée.
Le choix des membres du Conseil Municipal se porte sur la proposition de la Miroiterie du Gave, le moins disant, pour de la menuiserie en PVC et dont le montant est de 5 719,61 € hors taxes.
Vote : 15 pour
2) Approbation du devis désamiantage et réfection toiture Hall des Sports et électricité
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les 4 devis reçus suite à l’appel à concurrence obligatoire, réalisé ces deux derniers mois par le biais de la plateforme des marchés publics pour les travaux de désamiantage et réfection de la toiture du Hall des Sports et du système électrique.
Deux entreprises seulement ont répondu à l’appel d’offre pour le projet de désamiantage et de réfection de la toiture du Hall des Sports et deux autres pour la réfection du système électrique.
Avec l’accord de l’ensemble du Conseil Municipal, Mme le Maire retient les devis suivants : - Entreprise ACCHINI pour le projet de désamiantage et de réfection de la toiture du Hall des sports pour un montant de 165 785,00 € HT ;
- Entreprise SLTE pour la réfection du système électrique du Hall des sports pour le montant de 9 800,00 € HT.
Vote : 15 pour
3) Terrassement d’une parcelle du lotissement communal
En vue de l’aménagement d’une partie de la parcelle constructible (F 759) pour la mise en place d’un terrain multisports, la municipalité a délibéré la réalisation de travaux de terrassement.
Vote : 15 pour
4) Devis AGORESPACE
M. Rémi LASSALLE, Maire-adjoint, présente le devis de l’entreprise AGORESPACE concernant un terrain multisports.
Aujourd’hui, les subventions n’étant pas à la hauteur de nos attentes, après discussion l’assemblée délibérante demande d’autres devis sur un projet identique.
Les membres du Conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation d’un citypark.
Vote : 15 pour Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 3
5) Création poste adjoint technique territorial
Mme le Maire expose au Conseil municipal que le contrat de l’adjoint technique territorial vient à échéance au 30 juin 2023.
Mme le Maire propose la prolongation de son contrat et donc de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent technique territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de créer, au 1er juillet 2023, un poste permanent d’agent technique territorial, à raison de 35 heures par semaine,
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération, de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - Précise que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : 15 pour
6) Création poste de secrétaire de mairie
Compte tenu de la demande de mutation présentée par Mme Marie LESCLAUZE, il est nécessaire de procéder à la création d’un nouveau poste de secrétaire de mairie et d’agent postal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
− Décide de créer au 24 mai 2023 au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur, à raison de 35 heures par semaine.
− Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. − Précise que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : 15 pour
7) Questions diverses
M. Jean-Charles DANDIEU, conseiller municipal, évoque un problème relatif à l’accès des terres qu’il cultive en fermage, desservies par le chemin d’Estéoune.
Il demande l’autorisation de modifier le chemin rural de Ganille, afin de pouvoir traverser en toute sécurité le passage de ses parcelles nouvellement enclavées.
Le chemin d’Estéoune ne permet plus de passer avec du matériel agricole, M. Patrick DUCOURNEAU, riverain, ayant réduit le passage avec deux poteaux.
Mme le Maire s’engage à rechercher l’historique du chemin d’Estéoune pour donner une réponse à M. DANDIEU. Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 4
Mme Victoria DURIS, locataire de l’appartement 2 au 69 allée du Château, a donné son préavis au 31 juillet 2023, selon les trois mois règlementaires.
Afin de réduire ce dernier, elle a sélectionné un nouveau locataire, avec notre accord, qui emménagera dans le loyer au 15 juin 2023.
La séance est levée à : 21 h 45
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS
Donne procuration
à OLIVIER
GAULIN