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Compte-Rendu - cr du 05.04.2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05.04.2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MARDI 5 AVRIL 2022
****************
Convocation du 29 mars 2022
ORDRE DU JOUR :
1) Vote affectation du résultat
2) Vote compte administratif
3) Vote constitution d’une provision pour créances douteuses
4) Vote création du RPI
5) Vote de la convention du RPI
6) Autorisation à Mme le Maire de signer la convention du RPI
7) Vote pour l’emprunt du restaurant scolaire
8) Vote pour le montant, le taux et l’échéance de l’emprunt
9) Vote devis peinture et sols du groupe scolaire
10) Vote des taxes directes locales 2022
11) Vote du budget primitif 2022
12) Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux et le cinq avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Jean-Michel
COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Nadine THIBAUDEAU, Arnaud
ETCHEVERRY, Céline NOUARD, Michel TASTET et Cédric CASTAGNOS.
Excusé : Fabien DUFAU
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
19 h 00 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil municipal présents. MAIRIE DE ST CRICQ CHALOSSE - Commune de Saint-Cricg-Chalosse
24/03/2022 Délibération d'Affectation du Résultat
vent d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investssement de l'année antérieure : 6 768.49
Pour Rappel : Excédent reporté de la secton Fonctionnement de l'année antérieure : 475 589.77
Soldes d'éxxcuton
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 42 937.02
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 208 876.00
Restes à réaliser
Par alleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 389 149.21
En recettes pour un montant de : 314 245 04
Besoin net de la section d'invetssement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 187 609.68
Re een EE PE NE DE pr DER 2e PRE Dar RC ms PRE Ce secbon resultat dans la secton de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer ke financement
Corrpte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisée (R1068) : 187 609,68
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 406 836.09
2
1) Vote affectation du résultat
Mme le Maire présente l’affectation des résultats qui accompagne le compte administratif 2021.
Vote : 14 POUR, à l’unanimité Commune de Saint-Cricq-Chalosss - COMMUNE DE ST-CRICQ CHALOSSE - CA - 2021
| VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
ÿ DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section ds fonctionnement | A 347 370,63 | © 556 846,89
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 210 435,53 | à 167 438,57
Report en section de c 0,00 |: 475 569,77 | nes | tonctionnement (002) {ai déficit (al excédent) Se Report en section v 63 768,49 | : 0,00 | 1 {el déficit (al excédent)
| TOTAL ne - * | = BCD 628 174,97 | = cute 1199 915,23 |
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 | x 0,00 |
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 363 143,21|1 314 245,04
N+1 (1)
FREE ES des 389 149,21 | «x 314 245,04
| Section ds fonctionnement | -A.C-€ 347 970,83 | = Guen 1032 416,66 |
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = BOF 663 353,29 | = Het 481 743,61
TOTAL CUMULE = hrBeCe DEF 1 017 324,18 | = Getéte deKeL 1 514 160,27
3
2) Vote du compte administratif 2021
Mme le Maire présente le compte administratif en détaillant les sections d’investissement et de fonctionnement (recettes et dépenses).
Mme le Maire se retire pour laisser les membres du Conseil Municipal délibérer et voter.
M. José DUPOUY, 1er Maire-adjoint, préside le vote.
L’assemblée vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Vote : 13 POUR, à l’unanimité 4
3) Vote constitution d’une provision pour créances douteuses
Madame le Maire informe les membres présents que Monsieur le trésorier a transmis un état des restes à recouvrer, arrêté à la date du 18/03/2022.
Sur cet état apparaissent les créances d’une ancienneté supérieure à deux ans pour lesquelles des poursuites sont engagées mais dont le recouvrement rencontre des difficultés compte tenu de la situation financière des débiteurs.
L’instruction M14 impose à toute collectivité la constitution de provisions lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis et ce malgré les diligences faites par le comptable public.
Aussi le Conseil Municipal décide de constituer une provision à hauteur de 1 500,00 € au compte 6817.
VOTE : 14 POUR, à l’unanimité
4) Vote création du RPI (regroupement pédagogique intercommunal)
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments du contexte préalable à la démarche.
L’école de St Cricq Chalosse observe depuis quelques années des effectifs à la baisse. L’administration de l’éducation nationale nous avait également alerté, ainsi qu’aux enseignants de cette situation.
Aussi devant ce problème, les élus de St Cricq Chalosse et de Doazit ont eu une réflexion commune sur le devenir des écoles avec l’étude pour la mise en œuvre d’un regroupement pédagogique intercommunal.
Mme le Maire indique ensuite à l’assemblée les raisons conduisant à une approche collective avec les communes de Doazit et de St Cricq Chalosse. Il s’agit en effet d’associer les écoles qui ont des dimensions identiques et qui sont géographiquement proches afin de maintenir sur chaque village une école de proximité qui permettra aux enfants de disposer de meilleures chances de réussite avec 2 niveaux différents dans chaque classe.
Mme le maire indique que la mise en œuvre d’un regroupement pédagogique intercommunal génère la signature d’une convention entre les deux collectivités qui indiquera les conditions de répartition des charges financières.
Le transport scolaire entre les deux communes sera organisé et pris en charge par la région Nouvelle-Aquitaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 14 voix POUR
- Approuve l’exposé de Mme le Maire
- Approuve la création d’un RPI dispersé entre les écoles maternelles et élémentaires de St Cricq Chalosse et Doazit
- Autorise Mme le Maire à signer la convention de RPI entre St Cricq Chalosse et Doazit 5
5) Vote de la convention du RPI
Voté au point 4) développé ci-dessus, par 14 voix POUR à l’unanimité
6) Autorisation à Mme le Maire de signer la convention du RPI
Voté au point 4) développé ci-dessus, par 14 voix POUR à l’unanimité
7) Vote pour l’emprunt du restaurant scolaire
Le restant dû pour le restaurant scolaire étant d’environ 40 000 €, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de profiter des taux avantageux actuels pour engager des travaux de peinture extérieure pour le groupe scolaire, de réhabilitation des sols des deux classes, ainsi que d’autres frais d’entretien et de contracter un emprunt à hauteur de 100 000 €.
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
Vote : 14 POUR à l’unanimité
8) Vote pour le montant, le taux et l’échéance de l’emprunt
Mme le Maire a contacté 3 banques : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et La Poste.
Au vu des taux présentés (versus les échéances) par les banques, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer le contrat avec le Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole a présenté 3 propositions selon le type d’échéance (trimestriel, semestriel ou annuel), le taux et la durée de l’emprunt (8, 10 ou 15 ans).
Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de contracter le prêt sur 10 ans, au taux de 1,254 % avec un remboursement trimestriel de 2 663,95 €.
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
Vote : 14 POUR à l’unanimité
9) Vote devis peinture et sols du groupe scolaire
Il a été décidé de repeindre le groupe scolaire et de réhabiliter les sols des classes.
L’entreprise PENE a été retenue pour la somme de 16 070,40 € TTC.
En ce qui concerne la réhabilitation des sols, Mme le Maire a reçu des devis qu’elle a présentés aux membres du Conseil Municipal mais qui nécessitent quelques éclaircissements auprès des entrepreneurs. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le devis de l’entreprise PENE pour les travaux de peinture extérieure du groupe scolaire.
- autorise Mme le Maire à choisir et signer pour le devis le moins disant pour le revêtement des sols des classes.
Vote : 14 POUR à l’unanimité
10) Vote des taxes directes locales 2022
Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes pour l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le vote des taxes comme suit :
TFPB : 31,97%
TFPNB : 70,99%
Vote : 14 POUR à l’unanimité
11) Vote du budget primitif 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L23111-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu la délibération n° 2022_19 en date du 5 avril 2022 adoptant le compte administratif et l’affectation des résultats de l’année 2021 ;
Considérant la présentation de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le Budget primitif 2022 de la commune comme il suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 898 310,09 €
Recettes 898 310,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 722 675,48 €
Recettes 722 675,48 € Comenune de 3aint-Criog-Chaiocce - COMMUNE DE 2T-CRICG CHALOSSE - EP (projet de budget} - 2022
LE PRESENTATION RENE RRLE DU BUDGET 1")
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA 2ECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
u FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT v
ol CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTEZ T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} #98 310,20 401 474,00
E
+ - +
: RESTES A REALISER (RAR) DE ai » L'EXERCICE PRECEDENT {2) , , o
R | 092 REBULTAT DE FONCTIONNEMENT (ei coñioi) {cl excédent)
re 0.00 486 228,08
HORS 598 310,08 598 310.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES . AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 220 420,78 408 430,48
E compris le compte 1088)
L2 - +
R RESTES A REALISER (RAR) DE E 388 149,21 314 245,00 | = L'EXERCICE PRECEDENT {2)
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (ei coide négatif (ei coide pouttif R| 2ECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : «21 112 706,61 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) Tu ue |
TOTAL
TOTAL OU BUDGET {3} 4 620 885,67 1 620 886,67 |
(1) a botget prof les crétin some coranpontent ain crédits votha icon Se cat dupe Lasigétaine Ce méme pour mn éécinicns modÉcatves dt à Duciget napciémertaire les édies tés coreaporcent max Crée ti Ca Gé l'étape DAQÉINNE LATE AOTMECT Bob: Aix APÉÉAS ETMNT CEE CO Di Pre SAT OCe On À nacut wriquenant en Can de rnprine das rémlats de l'acercice pohméet not aprha le vois En compte séméréatratf not an can de rmprine arécigée den chasantn Les restes à nhalmer 5e la 26cce de fncSOnNeMET COTRADONLANÉ 4) ÉÉOANRÉS BU Céparaés eugiQghés «non ratachdes tele yaalies rannorert de la cornprablin Cac tt Ces angagacrents at en Pace M TAC maires N'ayant pan Gorné Les à l'éoninalon d'un titre at rec ratachdes (FR 2211-11 de CUT)
Les restes à rhalmer de là section Cirreaianaren corrmapondee 6e Sapéraan n2 dhpartes engagées nor rrandanten nu 21/12 de lenmrcice précédent cales sales ramacree Gé de corngrablihé dan sngagenerts dt aux tectEeS catainen N'apart pas Sonné Lau à léenanice d'un ne ma 21112 de laumichce précédent (R 2211-21 de CGCT) On Total de le nation de tonctonnement = RAR + néautat report + créclex de bectcnramert vote
Totni de la nacton d'irmnttanament « RAR + acide d'andotice mport + crédits dirmmtbaneneet cotée
Totni dx busiget « Tote Ge à necton de fonctonneret + Toln de à ReDON L'rraEmRanerE
7
Vote : 14 POUR à l’unanimité 8
12) Questions diverses
Permanences - tenue des urnes 1er tour du scrutin des présidentielles du 10 avril 2022
8 h à 10 h 15 Aimée LABORDE Cédric CASTAGNOS
Fabien DUFAU
10 h 15 à 12 h 30 Céline NOUARD Nadine THIBAUDEAU
Olivier GAULIN
12 h 30 à 14 h 45 Jean-Michel COMMARRIEU Sylvie LABORDE
José DUPOUY
14 h 45 à 17 h Michel TASTET Rosine BATS
Arnaud ETCHEVERRY
17 h à 19 h Rémi LASSALLE, Jean-Charles DANDIEU
Rosine BATS
José DUPOUY
Aimée LABORDE 9
Permanences - tenue des urnes 2e tour du scrutin des présidentielles du 24 avril 2022
8 h à 10 h 15 Aimée LABORDE Cédric CASTAGNOS
Fabien DUFAU
10 h 15 à 12 h 30 Céline NOUARD Nadine THIBAUDEAU
Olivier GAULIN
12 h 30 à 14 h 45 Jean-Michel COMMARRIEU Sylvie LABORDE
José DUPOUY
14 h 45 à 17 h Michel TASTET Sandrine GAVELLE
Arnaud ETCHEVERRY
17 h à 19 h Rémi LASSALLE, Jean-Charles DANDIEU
Rosine BATS
21 h 00 : LA SEANCE EST LEVEE
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS
EXCUSÉ