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Déliberation - 2022 51 Demande de subvention Departement restauration porte entree Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 Demande de subvention Departement restauration porte entree Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIOUE FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
Séance
du
mercredi
ier
juin
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
prernierjuin
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
25
mai
2022 PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA Laurent, ESPANA Valérie,
FAUQUE
Michèle,
AUBERT
Serge,
LEGROS
Patrick,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT Thieriy,
DORIN
Christine,
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
LAURENT Marie-José
(donne pouvoir
à
Mmc
ESPANA
Valérie), MANUELIAN
Odette
(donne
pouvoir
à Mme
DORIN
Christine),
SARTO
Nadine
(donne pouvoir
à
Mme
MIETZKER
Corinne),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
LEGROS
Patrick), SELLIER
Claire (donne
pouvoir
à
M.
GARCIA Laurent),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à Mmc
LE
ROY
Laurence)
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
L’Hôtel
de
ville
de
la
commune
de
Gargas
est
situé
dans
un
château.
Ce
bâtiment
n’est
ni
classé
ni
protégé.
Néanmoins
il
présente
tin
indéniable
intérêt
patrimonial
et
architectural.
La
porte
d’entrée
dudit
bâtiment
est
en
très mauvais
état.
La
commune
a le
choix
entre
la
changer
ou
la
restaurer.
Le
changement
s’avère
moins
onéreux
mais
la
commune,
afin
de
préserver
son
patrimoine,
préfère
opter
pour
la
restauration.
Le
montant
total
estimatif
des
travaux
de
restauration
est
de
10
297,86
f
HT
en
retenant
l’option
« plus-value
pour
panneau d’occultation
ouvrant
avec
serrure.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
Dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine, volet
« soutien
au
patrimoine
non
protégé
».
ARRONDISSEMENT
D’APT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
â la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) — suffrages exprimés
23
17
23
VOTES ABSTEN TION(S)
23 POUR
CONTRE
o
o
Objet
de la
délibération
2022-5
1 :
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine,
volet
«soutien
au
patrimoine
non
protégé
»,
pour
la
restauration
de
la
porte
d’entrée
de
l’Hôtel
de
ville
10/06/2022 Monsieur
le
rapporteur
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
sera
annexé
à la
délibération.
Monsieur
le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
budget
de
la
commune,
b
D’APPROUVER
I ADOPTER
la
réalisation
du
programme
de
travaux
relatif
à
l’opération
de
restauration
de
la
porte
d’entrée
de
l’Hôtel
de
ville
de
la
commune
de
Gargas,
sis
4
place
du
château,
84400
Gargas, pour
un
montant
global
de
10
297,86
€ HT;
b
D’ARRÊTER
le
montant
des
travaux
et
les
modalités
de
financement
(plan
de
financement
du
projet
annexé
â
la
présente
délibération)
b
Afin
de
faire
face
au
besoin
de
financement,
DE
SOLLICITER
l’aide
financière
du
Département
de
Vaucluse
au
taux maximum
au
titre
du
dispositif
du
Dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine,
volet
« soutien
au
patrimoine
non
protégé
».
b
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune; b
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
signer toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier;
Monsieur
le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
b
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
rapporteur;
b
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY
2
10/06/2022