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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 088
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 088)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-088
L’an deux mil vingt-deux le treize du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil à la Mairie d’Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
5 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Sébastien FAURE, Monique NOLOT, Frédéric PARTHENAY
Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 06 décembre
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Fusion des budgets de zones en un seul budget de
zones
CONSIDERANT que la CCAVT anticipe l’obligation posée par la M57 de regroupement des
opérations d’aménagement ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un budget annexe de zones, unique, qui répondra aux
exigences règlementaires ;
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De créer un budget annexe « Zones artisanales de la CCAVT » à compter du 1er janvier
2023, qui regroupera les écritures budgétaires ou non-budgétaires de l’ensemble des zones
communautaires ;
De supprimer au 31 décembre 2022, les budgets annexes suivants : « 40204 – Auralis 1 »,
« 40205 – Auralis 2 », « 40202 – La Pointe du Renard » et « 40211 – ZA Le Grand Tillais » Que les écritures de ces budgets supprimés, soient reprises au sein du nouveau budget
annexe « Zones artisanales de la CCAVT »
Que le budget annexe « Zones artisanales de la CCAVT » soit soumis de droit au régime de
la TVA
D’autoriser M. le Président ou son représentant à engager les démarches administratives et à
signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
A Airvault, le 13 décembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022