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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 018
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 06/12/2022
L’an deux mille vingt-deux le six du mois de décembre à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
16 présents : Maryse BARIGAULT, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile
GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Nadine
VIVIER.
Excusés : Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Lucienne AUBRY, Micheline REAU.
Secrétaire de séance : Anne Allier
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Mme La Vice-Présidente présente à l’assemblée le total des dépenses et des recettes en
fonctionnement du budget annexe de l’exercice 2021 (nomenclature M22).
FONCTIONNEMENT
Dépenses 803 829,44 €
Recettes 741 131,64 €
Déficit 2021 62 697,80 €
Le résultat déficitaire de l’exercice 2021 d’un montant de 62 697,80 € sera reportée au budget 2023 au
compte 11968 : Report à nouveau (solde débiteur).
Délibération n° D 2022-018
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
décide de l’affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Airvault le 8 décembre 2022
AR-Préfecture
079-200055671-20221212-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 12-12-2022
Publication le : 12-12-2022