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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 059
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 059)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 20 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 3 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Sébastien
FAURE, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Jacques ROY
Absent : Mathias DIXNEUF
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Lundi 12 septembre ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
Admissions en non-valeur
Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ; Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur les états transmis et les tableaux ci-dessous : Numéro de liste 40208 - Budget
déchets
40209 - Budget
assainissement
collectif
40200 – Budget
principal
5332250215 9 002,99 € 5332250015 1 293,55 €
5359690015 146,00 €
A Airvault, le 20 septembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220927-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-09-2022
Publication le : 27-09-2022