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Procès Verbal - pv Seance du 7 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Saint- Go
INOUX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
07
novembre
2024
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
En
exercice
: 14
commune
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
Présents
:
12
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Absents
: 2
.
|
.
|
Pouvoirs
: O
Présents
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yvonnick
BESNARD,
Mme
Catherine
Votants:
12
ETRAVES,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
M.
Jérôme
HERVY,
Mme
Sandra
LECOULAN,
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Christelle
LONCLE,
Mme
Quorum
: 8
Alexandra
ROCHELLE,
M.
Pascal
SIMON,
Mme
Fanny
GOUDE.
Convocation :
Absents excusés
: M.
Fabrice
CARRÉ,
M. Éric LALLÉ.
31
octobre
2024
Pouvoirs
:
Publication
:
,
h
.
31
octobre
2024
Secrétaire
de séance : Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
En
préambule,
Monsieur
Le
Maire
présente
deux
intervenants
:
- Madame
Camille
Sérot,
Cœur
Emeraude,
venu
présenter
le
projet
RECONECT:
Restauration
et
Etudes
de
CONtinuités
Ecologiques
du
Territoire
Vallée
de
la
Rance
Côte
d'Emeraude.
Ce
projet
a
pour
but
de
créer
plusieurs
zones
de
continuité
écologique
dans
la
commune,
et
notamment
dans
le
champ
derrière
le
parc,
en
ajoutant
différents
aménagements
en
faveurs
de
la
nature.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
féliciter
tous
les
acteurs
impliqués
dans
la
création
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Emeraude
dont
le
décret
portant
sa
création
a
été
publié
au
journal
officiel
le
20
octobre
2024.
- Monsieur
PILLONS,
Bouygues
Telecom,
venu
présenter
le
projet
du
nouveau
pylône
prévu
sur
la commune
de
Saint-Guinoux.
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
20h05.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
suppression
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
:
>
Plan
de
classement
et
mise
à jour
de
la
longueur
de
voirie
communale
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'aucune
modification
n'a
été
apportée
depuis
la
dernière
délibération
mettant
à
jour
la
longueur
de
voirie
communale
en
date
du
10
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
suppression
de
ce
point.
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
octobre
2024
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
07
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. >
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. >
Reconfiguration
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
rue
de
la
Source
- Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
rue
de
la
Source
est
Une
des
rues
principales
de
la
commune
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
réaménager
afin
de
faciliter
l'accès
entrées/sorties
de
la
rue
du
Bignon
et
du
lotissement
du
Bruyère.
Il
est
important
également
de
sécuriser
le
passage
des
piétons
et
des
usagers
et
de
limiter
la
vitesse
de
circulation
sur
cette
voie.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 2123-1,
R.
2123-1
Il
convient
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
relatif
à
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
[AMO)
portant
sur
la
reconfiguration
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
rue
de
la
Source,
dont
le
montant
global
estimatif
est
de
700
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
marché
public
aux
conditions
de
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
portant
sur
la
reconfiguration
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
rue
de
la
Source
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence,
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
dossier.
>
Autorisation
d'ouverture
d'un
compte
à
terme
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articles
L
1618-1
et
L
1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
permettent
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
a
été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'État
du 28
juin
2004.
Jusqu'à
maintenant,
les
placements
sur
comptes
à
terme
n'étaient
peu
où
pas
rentables,
car
les
taux
étaient
proches
de
0.
Dorénavant,
les
taux
des
comptes
à
terme
redeviennent
intéressants,
pour
information
le
taux
nominal
applicable
en
novembre
2024
pour
un
placement
à
3
mois
est
de
3,01
%.
La
collectivité
dispose
d'une
trésorerie
abondante
et
remplit
les
conditions
pour
accéder
à
ce
type
de
placement,
il serait
donc
intéressant
de
placer
la
trésorerie
excédentaire
sur
des
comptes
à
terme.
Cette
opération
n'est
envisageable
qu'à
la
condition
de
satisfaire
à
l'origine
des
fonds
et
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'état
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales. En
effet,
seuls
peuvent
être
placés
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
proviennent
:
e
de
libéralités
de
dons
et
de
legs;
°
de
l'aliénation
d'éléments
de
leur
patrimoine
{cession
d'actifs) ;
( e__
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
;
e
de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi
{indemnités
d'assurance,
sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige,
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naiurelles
ou
technologiques);
À
la
clôture
du
compte,
lors
du
décompte
et
de
la
liquidation
des
intérêts,
les
intérêts
calculés
sont,
de
manière
classique,
fonction
du
taux
nominal,
du
montant
placé
et
de
la
durée
effective
du
placement.
Le
taux
nominal
est
donné
par
une
grille
générale,
déclinant
les
taux
correspondant
aux
maturités
de
1
à
12
mois,
qui
est
mise
à
jour
régulièrement
sur
la
base
des
informations
fournies
par
l'Agence
France
Trésor.
Il est
applicable
pour
l'année
au
montant
du
capital.
La
durée
effective
du
placement
est
exprimée
en
jours
calendaires
et
calculée
par
différence
entre
le
premier
jour
du
placement
(date
d'ouverture
stipulée
obligatoirement
sur
le
contrat)
et
le
jour
de
l'échéance
réelle
;le
premier
jour
de
placement
est
inclus,
le
jour
de
l'échéance
est
exclu.
La
constante
de
calcul
permettant
de
calculer
les
intérêts
au
« prorata
temporis
est
fixée
à
360. La
prorogation
d'un
compte
à
terme
arrivé
à
échéance
n'est
pas
possible.
Toutefois,
sous
réserve
d'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ou
de
l'exécutif
en
cas
de
délégation,
le
capital
libéré
{hors
intérêts]
peut
être
placé
sur
un
nouveau
compte
à
terme,
pour
une
durée
qui
peut
être
différente
de
celle
du
compte
à
terme
arrivé
à
échéance,
au
taux
du
barème
en
vigueur
au
jour
de
l'ouverture
du
nouveau
compte
à
terme.
Dans
ces
conditions,
la
commune
de
Saint-Guinoux
pourrait
placer
un
montant
de
394
910,30
€
sur
Un
compte
à
terme.
Le
Maire
explique
qu'une
délibération
est
nécessaire
et
les
contrats
d'ouverture
des
comptes
à
terme
doivent
être
signés
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2004-628
du
28
juin
2004
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finance
pour
2004
{n°
2003-1311
du
30
décembre
2003)
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
l'excédent
de
trésorerie
de
la
Commune
de
Saint-Guinoux,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
ouvrir
un
compte
à
terme
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Ce
placement
est
autorisé
en
dérogation
au
principe
de
dépôts
auprès
de
l'État
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales
par
l'article
116
de
la
loi
de
finance
pour
2004
puisque
provenant
:
o
de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi
:sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige
pour
un
montant
de
332
310.30
€
o
del'aliénation
d'élément
de
leur
patrimoine
pour
un
montant
de
62
600
€
-__
Montant
à
placer
:
394
000,00
€
-
Nature
du
produit
souscrit
:compte
à
terme
-
Durée
du
placement:
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
la
demande
d'ouverture
de
compte
à
terme
par
la
DRFIP
-__
Date
d'effet
:ler
décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: +
Décide
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
de
l'état
des
fonds
dont
la
provenance
est
issue
des
cas
prévus
à
l'article
L.1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Délègue
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
au
placement
de
ces
fonds
dans
la
limite
d'un
montant
de
394
000,00
€
et
pour
une
durée
maximale
de
trois
mois,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
les
actes
et
engagements
correspondants.
>
Conventions
entre
la
commune
de
Saint-Guinoux
et
Saint-Malo
Agglomération
relatives
au
services
mutualisé
«
France
Services
»
La
Ville
de
Saint-Malo
a
obtenu
la
labellisation
de
l'Etat
et
accueille
une
maison
France
Services
au
sein
de
l'espace
Bougainville
situé
n°12
rue
du
Grand
Passage
à
Saint-Malo.
La
Ville
de
Cancale
a
obtenu
la
labellisation
de
l'Etat
et
accueille
une
maison
France
Services
dans
les
locaux
situés
n°11,
Résidence
de
Bel
Event
à
Cancale.
Les
communes
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
Saint-Coulomb
et
Plerguer
accueillent
des
permanences
France
Services
sur
leurs
communes.
Dans
ce
cadre,
ces
4
communes
sont
réunies
en
un
service
mutualisé
porté
par
Saint-Malo
Agglomération. Après
2
année
d'existence,
et
la
preuve
d'une
réelle
utilité
pour
les
habitants,
tant
de
la
maison
France
Services
de
Saint-Malo
que
celle
de
Cancale,
en
2024,
une
réflexion
s'est
engagée
concernant
l'évolution
du
service
mutualisé
actuel.
Après
examen
et
échange,
il
est
retenu
le
principe
de
la
création
d'un
service
commun
mutualisé
pour
les
18
communes
de
l'agglomération.
Cela
affirme
la
volonté
partagée
d'offrir
les
bénéfices
de
France
Services
à
l'ensemble
des
habitants
de
l'agglomération.
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions. Ainsi,
Saint-Malo
Agglomération
portera
le
service
commun
mutualisé
entre
ses
18
communes
avec
une
prise
en
charge
des
coûts
du
service
par
les
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Saint-Guinoux
met
à
disposition
de
Saint-Malo
Agglomération
des
locaux,
mobiliers
et
équipements
pour
les
permanences
de
ce
service
mutualisé. Il convient
d'établir
deux
types
de
convention
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
chacune
de
ses
18
communes
:
-
Une
convention
cadre
:
Elle
a
pour
objet
de
préciser
le
champ
d'application,
les
modalités
d'organisation
du
service,
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
les
relations
financières
entre
l'agglomération
et
les
communes
adhérentes
à
ce
service
commun,
-
Une
convention
d'occupation
:Ella
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
obligation
de
l'agglomération
envers
la
Commune
et
de
la
Commune
envers
l'agglomération
dans
l'Utilisation
des
locaux
loués
pour
ce
service
mutualisé.
Les
conventions
sont
présentées
en
annexe
à
la
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 521
1-42, Vu
la
convention
cadre
et
la
convention
d'occupation,
annexées
à
la
présente
délibération,
relatives
au
service
commun
«
France
Services
»
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
ses
18
communes
membres
Considérant
que
la
convention
cadre
est
proposée
pour
Une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1er janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2025
Considérant
qu'il
est
proposé
à
la
Commune
une
permanence
France
Service
le
mercredi
matin,
de
9h
à
12h,
une
semaine
sur 2 à
compter
du 15
janvier
2025
Considérant
que
les
agents
conseillers
France
Services
seront
à
la
charge
de
Saint-Malo
Agglomération
et
qu'il
sera
demandé
une
participation
mutualisée
des
18
communes
de
l'agglomération
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
-
50%
au
prorata
de
la
population
municipale
des
communes
(sources
INSEE
2023)
-
50%
au
prorata
du
nombre
d'heures
d'ouvertures
de
chaque
permanence
France
Services
par
semaine
Ce
qui
équivaut
à
une
contribution
projetée
en
2025
pour
la
commune
de
Saint-Guinoux
de
2 640€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
°
_Approuve
la
convention
cadre
annexée
à
la
présente
délibération
relative
au
service
commun
«France
Services
»
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
ses
18
communes
membres.
°
Approuve
la
convention
d'occupation,
annexée
à
la
présente
délibération,
enire
la
Commune
de
Saint-Guinoux
et
Saint-Malo
Agglomération
pour
les
besoins
de
service
mutualisé
« France
Services
»
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
lesdites
conventions
avec
Saint-Malo
Agglomération
e
Dit
que
le
montant
de
la
contribution
projetée
au
service
mutualisée
France
Services
sera
ajouter
au
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
>
Questions
diverses
1.
Virement
de
crédit
n°2024-01
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
du
0é
juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
comptable
M57
et
autorisant
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Un
premier
virement
de
crédit
a
été
effectué
le
22
octobre
2024
selon
les
conditions
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-36 :
Bâtiments
0,00
€
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
communaux D-203-122
:
Rénovation
- 5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
la
salle
polyvalente
TOTAL
INVESTISSEMENT
- 5
500,00
€
5
500,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
2.
Aménagement
rue
du
Clos
Neuf
Monsieur
Le
Maire
félicité
la
Commission
Travaux
pour
l'avancée
des
travaux
Rue
du
Clos
Neuf.
Madame
Loncle
précise
que
les
travaux
devraient
être
finis
fin
novembre.
6) 3.
Cambriolages
Monsieur
Le
Maire
fait
état
de
plusieurs
cambriolages
dans
le
secteur,
chez
des
particuliers
et
également
au
local
de
la
buvette
du
stade
de
football.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'importance
d'alerter
les
personnes
âgées
à
la
vigilance
et
à
bien
fermer
leurs
portes.
4.
Dégradation
de
la voirie
communale
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'article
R116-2
du
code
de
la
Voirie
Routière
: «
[..]
seront
punis
d'une
amende
de
5ème
classe
ceux
qui
auront
laissé
écouler
ou
auront
répandu
ou
jeté
sur
les
voies
publiques
des
substances
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques
ou
d'incommoder
le
public.
»
La
responsabilité
de
celui
à
l'origine
du
dépôt
de
boue
peut
être
engagée
sur
deux
fondements
juridiques
:
+
Article
1382
du
Code
Civil
:"Tout
fait
quelconque
de
l'homme
qui
cause
à
autrui
un
dommage
oblige
celui
par
la
faute
duquel
il est
arrivé
à
le
réparer."
+
Article
1383
du
Code
Civil
- Responsabilité
civile
: "Chacun
est
responsable
du
dommage
qu'il
a
causé
non
seulement
par
son
faït,
mais
encore
par
sa
négligence
ou
par
son
imprudence."
Monsieur
Le
Maire
demande
qu'un
rappel
de
ces
obligations
soit
ajouté
au
prochain
numéro
Colibri
en
précisant
également
que
pour
tout
chantier
pouvant
apporter
de
la
boue
sur
la
route,
Une
signalisation
prévenant
du
danger
est
obligatoire.
La
portion
de
route
concernée
doit
être
signalée
à
l'aide
de
panneaux
adéquat
à
150
m
du
chantier
et
dans
les
deux
sens
de
circulation. 5.
Lotissement
«
Le
Domaine
du
Pray
» _
Entretien
des
voiries
et
des
espaces
verts
Madame
Loncle
informe
qu'elle
va
adresser
Un
courrier
au
lotisseur
Acanthe
afin
de
les
relancer
quant
à
l'entretien
des
espaces
veris
et
des
voiries
et
qu'une
copie
de
ce
courrier
sera
déposée
dans
les
boites
aux
lettres
de
chaque
habitant
du
quartier
pour
information.
6.
Lieu-Dit
du
Bois
Hinault
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'au
lieu-dit
du
bois
Hinault
la
voirie
a
été
dégradée
et
que
des
travaux
de
réfection
des
tranchées
sont
à
prévoir.
7.
Lieu-Dit
Beaulieu
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
talus
a
été
réalisé
et
que
des
plantations
seront
bientôt
effectuées.
8.
Recrutements
à venir
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
fait
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion
35
pour
l'accompagnement
au
recrutement
du
secrétaire
général
de
mairie.
La
procédure
de
recrutement
est
en
cours.
La
commune
a
également
lancé
une
procédure
de
recrutement
pour
2
postes
d'agents
des
services
périscolaire
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
un
renfort
sur
la
surveillance
de
cours
des
temps
méridiens
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
Le
Maire
explique
également
que
le
responsable
des
services
techniques
devrait
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
d'ici
septembre
2026,
une
procédure
de
recrutement
pour
le
remplacer
devrait
donc
être
lancé
au
cours
du
1er
trimestre
2025
afin
d'assurer
une
période
de
tuilage
suffisante.
9.
Fêtes
et
Cérémonies
Madame
Beaufeu
informe
des
différentes
fêtes
et
cérémonies
à
venir
sur la
Commune :
e__
Repas
du
CCAS :
Le
dimanche
08
décembre
2024
+
Passage
du
Père-Noël
à
l'école
et
repas
de
Noël
des
enfants:
Le
vendredi
20
décembre
2024
+ _
Feu
d'artifice
avec
vente
de
vins
chauds
et
marrons
chauds
: Le
samedi
28
décembre
2024
FU 10.
Construction
de
vestiaires
au
stade
Madame
Loncle
informe
que
la
première
réunion
de
chantier
concernant
la
construction
de
vestiaires
au
stade
doit
avoir
lieu
vendredi
08
novembre
à
14h00.
Les
travaux
de
démolition
/
désamiantage
doivent
démarrer
à
partir
de
la
semaine
49.
Monsieur
Hervy
précise
que
l'association
de
football
videra
les
vestiaires
le
16
novembre.
Madame
Loncle
précise
qu'une
erreur
a
été
faite
dans
la
rédaction
du
marché
public
de
travaux
et
qu'il
n'a
pas
été
prévu
de
clause
de
révision
des
prix
pour
les
entreprises.
Un
avenant
au
contrat
va
donc
être
fait
pour
chaque
titulaire
des
lots
afin
d'inclure
cette
clause.
11.
Téléthon
2024
Madame
Hardy
informe
que
le
téléthon
aura
lieu
cette
année
le
30
novembre
dans
le
parc
et
que
des
flyers
vont
être
distribués
dans
chaque
boites
aux
lettres.
12.
Ecole
publique
«
Les
Cèdres
»
Madame
Goudé
relate
la
réunion
d'école
qui
s'est
tenue
ce
jour
au
sujet
du
planning
des
manifestations
de
l'année
2024-2025.
Madame
Goudé
constate
Un
manque
de
motivation
et
d'implication
de
la
part
de
l'équipe
enseignante
dans
les
projets
conjoints
avec
la
mairie.
ll est
donc
décidé
par
les
membres
du
conseil
l'arrêt
de
l'implication
humaine
et
budgétaire
de
la
mairie
jusqu'à
nouvel
ordre.
13.
US
Guinoléenne
de
Foot
Monsieur
Hervy
explique
que
le
district
de
football
refuse
d'exporter
en
extérieur
tous
les
maichs
de
cette
saison,
tous
niveaux
confondus,
alors
qu'il
leur
a
été
expliqué
qu'il
n'y
aurait
plus
d'accès
aux
vestiaires
dès
le
démarrage
des
travaux.
Monsieur
Vergniaux
doit
préparer
un
courrier
relatant
les
différents
échanges
avec
le
district
et
Monsieur
Le
Maire
appuiera
son
courrier. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h35.
Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2024
Commentaires
:
Signatures
Date :
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Anne-Marie
BEAUFEU
Æ—
Ve?