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Arrêté - 25.396 Stationnement et Circulation TSG Raccordement GAZ – RUE du Stade 10 19 DEC
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.396 Stationnement et Circulation TSG Raccordement GAZ – RUE du Stade 10 19 DEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION – TSG – RACCORDEMENT GAZ – 1 RUE DU STADE, en agglomération de Craponne.
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
▪ L’article L.3642-2,
▪ Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
▪ Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole pour les mesures de stationnement
Vu La déclaration de LYvia n° 202512275,
Vu la demande formulée par la société TSG, 8 allée Bernard de Palissy ZA les Prunus 69780 MIONS, , pour le compte de GRDF.
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement et de modifier la circulation à hauteur des travaux, pour permettre à l’entreprise TSG d’exécuter les travaux de raccordement de gaz.
ARRETENT
Article 1er :
Du 10 au 19 décembre 2025 de 7h30 à 15h00 :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier
- Sur l’emprise des travaux, la chaussée sera rétrécie en demi chaussée et régulée par des feux alternats ou la pose de panneaux B15/C18,
Article 2 : Signalisation
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place, et maintenu en parfait état par l’entreprise TSG, à leurs frais et sous la responsabilité de Monsieur Sylvain GIL conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Elle devra prévoir un cheminement piéton sécurisé et sans obstacle sur le trottoir à l‘opposé du chantier indiqué par une signalisation « piétons traversez en face » si nécessaire,
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.396T TSG devra s'assurer auprès du service des programmations des feux de la Métropole de Lyon vmpa.arretes@grandlyon.com que les feux tricolores existants à l’angle de la rue du Stade et de l’avenue Pierre DUMOND seront mis en mode clignotant pendant la durée nécessaire des travaux.
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (2 jours)
Article 3 : services publics, …
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies sont dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne doivent pas gêner les services de secours, la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux.
Article 4 : Sanctions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux délais réglementaires (2 jours), à chaque extrémité du chantier par l’entreprise sous la responsabilité du demandeur.
Article 6 : Diffusion
Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
- La Gendarmerie Nationale
- Le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Le Territoire des Services Urbains - Voirie - Propreté – Nettoiement – Collecte - La Mairie de la commune
- La Police Municipale
- Le demandeur
- SYTRAL Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 05/12/2025
#signature#
A Lyon, le 05/12/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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