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Document publié le Mardi 20 janvier 2004 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 81 .2025 04 09 Contre proposition de la commune)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e
BP 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze CEDEX
Téléphone : 04 66 50 50 50
Courriel : mairie@bagnolssurceze.fr
Objet : Proposi琀椀on vente bail à la commune
Mesdames,
J'ai bien récep琀椀onné votre proposi琀椀on de vente d'une par琀椀e de votre bail à construc琀椀on,
située dans l'ensemble immobilier « îlot St Gilles 2 Avenue Léon Blum » à Bagnols-sur-Cèze, au prix de
70.000 € et je vous en remercie.
Ce琀琀e proposi琀椀on d'acquisi琀椀on suscite un intérêt pour la Commune notamment dans l'idée
d'aménager un nouvel espace communal.
Votre bien se compose des lots 13 et 14, locaux à usage commercial ou professionnel, pour
une super昀椀cie totale de 69 m² dont vous aviez fait l'acquisi琀椀on le 20 janvier 2004 au prix de 57.168 €.
De ce fait, je viens, par la présente, vous faire une contre-proposi琀椀on à hauteur de 55.000 €
avec prise en charge des frais de notaire par la Commune. Je vous remercie de bien vouloir me
con昀椀rmer votre posi琀椀on sur ce琀琀e transac琀椀on a昀椀n que ce琀琀e ques琀椀on puisse être présentée au Conseil
municipal du mois de juin 2025.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes saluta琀椀ons dis琀椀nguées.
L'Adjoint au Maire
Délégué à l'Urbanisme et aux Travaux
Philippe BERTHOMIEU
##signature##
Bagnols-sur-Cèze,
SCI EMCJ
Mmes Chris琀椀ne et Madeleine MANCHON
283 CHEMIN DU DEVEZ
Quar琀椀er Raymond Bœuf
30330 TRESQUES
Service Aménagement urbain
PB/2025D/000355
A昀昀aire suivie par Jérôme BALLAND
Tél. : 04.66.50.50.62
j.balland@bagnolssurceze.fr