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Déliberation - 20231025101759538 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2023
éne
TT
et
ID
: 061
-200066256-20230821
-2023_26-AU
Gouffern en
Aug
e
DECISION
DU
MAIRE
N°
26 / 2023
OBJET
: Aménagement
d'un
arrêt
de
car
à Crennes.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
n°
2023-04-08
du
9 juin
2023
validant
les
travaux
d'aménagement
d'un
arrêt
de
car
à Crennes,
commune
déléguée
d'Urou
et Crennes,
Considérant
que
l'entreprise
JRB
a souhaité
que
la commune
traite
directement
avec
son
sous-traitant
dont
le devis
est du
même
montant,
Vu
le devis
n° 40231565
de
l'entreprise
KANGOUROU
T1
d'un
montant
de
4 496,00
€ HT,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
KANGOUROU
T1
-
Groupe
Hélios
-
Agence
de
Normandie
-
4
Rue
Marie
Jean
Antoine
de
Condorcet
-
76300
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
pour
assurer
l'aménagement
d'un
arrêt
de
car
à Crennes
d'un
montant
de
4 496,00
€
AT
soit
5 395,20
€
TTC
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
M.
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
là
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
21
août
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT