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Arrêté - 23 AT 2378 02 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 2378 02 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de ALBIEZ MONTROND et SAINT JEAN D'ARVES
(Hors agglomération)
D80 du PR 19+0150 au PR 24+0500 et D926 du PR 19+0370 au PR
20+0360
Arrêté temporaire n° 23-AT-2378
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 03 juillet 2023 relatif aux délégations de signature Vu la demande de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de chaussée rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur les D80 et D926
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 02/11/2023 et jusqu'au 17/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent de 07h00 à 18h00 sur la D80 du PR 19+0150 au PR 24+0500 (ALBIEZ MONTROND et SAINT JEAN D'ARVES) situés hors agglomération et D926 du PR 19+0370 au PR 20+0360 (SAINT JEAN D'ARVES) situés hors agglomération : La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 500 mètres ; Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, de 07h00 à 18h00, par périodes n'excédant pas 10 minutes ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS / Z.A. Pré de Paques 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie, Le Maire d'ALBIEZ MONTROND et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT JEAN DE MAURIENNE, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison Technique du Département de
Maurienne
DIFFUSION:
Le Maire d'ALBIEZ MONTROND
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
SMUR
PC OSIRIS
Le Maire de SAINT JEAN D'ARVES
SDIS SAINT JEAN DE MAURIENNE - Bassin opérationnel
CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL - CRD - MTD de Maurienne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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