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Arrêté - 23 AT 0996 Réglementation circulation RD 926
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0996 Réglementation circulation RD 926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de SAINT JEAN D'ARVES
(Hors agglomération)
D926 du PR 22+0240 au PR 22+0360
Arrêté temporaire n° 23-AT-0996
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 23 septembre 2022 relatif aux délégations de signature
Vu la demande de CITEM
CONSIDÉRANT que des travaux de protection contre les chutes de blocs rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la D926
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 05/06/2023 et jusqu'au 18/08/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D926 du PR 22+0240 au PR 22+0360 (SAINT JEAN D'ARVES) situés hors agglomération :
La circulation des véhicules est interdite du 05/06/2023 à 08h00 au 07/07/2023 à 17h00, 24h/24 ;
La circulation est alternée par B15+C18 et feux, sur une longueur maximum de 150 mètres, du 07/07/2023 à 17h00 au 18/08/2023 à 17h00 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h du 07/07/2023 à 17h00 au 18/08/2023 à 17h00 ; Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, du 07/07/2023 à 17h00 au 18/08/2023 à 17h00, par périodes n'excédant pas 10 minutes ;
ARTICLE 2 :
À compter du 05/06/2023 à 08h00 et jusqu'au 07/07/2023 à 17h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : sur la D110 (ALBIEZ MONTROND) situés hors agglomération.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : CITEM / 192 avenue des Clapeys 73300 ST JEAN DE MAURIENNE.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT JEAN DE MAURIENNE, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison Technique du Département de
Maurienne
DIFFUSION:
CITEM
SMUR
SDIS 73
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#signature1# PC OSIRIS
Le Maire de SAINT JEAN D'ARVES
Le Maire d'ALBIEZ MONTROND
Maison Technique du Département de Maurienne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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