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Arrêté - PA 2024 308 DB Sporting Club Stade du Griffon
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 308 DB Sporting Club Stade du Griffon)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 208
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE nu . 2 3 AVR. 2024
"25 AVR. 2024 Objet : Débit de boissons temporaire
Lieu : Stade du Griffon
Dates : Les 18, 19 et 20 mai 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L, 2212-14, L, 2212-2, 2214-3 ;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1,L.3334-2, L.3335-4, L 3341-1 et L.3353-1i ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de ia police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mr Johan BENICHOU, Président de l'association Sporting Club Vitrolles, à l'occasion du tournoi de football qui se déroukra aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerlebonordre, la sûreté etla tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Sporting Club Vitrolles, représentée par Mr Johan BENICHOU, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire les 18, 19 et 20 mai 2024, de 10h à 17h, lors du tournoi de football qui se déroulera dans le stade du Griffon.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé,
Article 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1et 3 définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de polie, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Sports,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationaie.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wwwvitrolles13.fr