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Conseil Municipal - bulletin 17
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Convoqué le 25 Novembre 2021, le conseil municipal s'est réuni, le jeudi 02 Décembre 2021 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, maire.
Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, KIEFFER Pascal, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MIENVILLE Vincent, VILLEMAN Marc, YONGBLOUTT Fabrice.
Absents excusés : HANNEQUIN Jessica, MANSOURI Najat pouvoirs donnés à YONGBLOUTT Fabrice NAVELOT Aline pouvoir donné à GENIN Isabelle
Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN
Le maire informe les membres du Conseil Municipal du retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux imposées pour le temps de l’urgence sanitaire. L’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 16 novembre 2021 rend possible de tenir les réunions « en tout lieu », de se réunir sans public et le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers. Les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoir au lieu d’un. Cela est prorogé jusqu’au 31 juillet 2022.
▪ Compte-rendu de la réunion précédente de conseil municipal
Lecture a été faite : aucune observation.
▪ Compte-rendu de la commission « commerces-artisans » du 25 octobre 2021 :
Les commerçants et artisans ainsi que le Comité Des Fêtes étaient conviés à cette réunion pour préparer la « Quinzaine de Noël » (27 nov./11déc.). Le déroulement de cette manifestation, le règlement intérieur, les modalités de participation ont été présentés. Le tirage au sort sera effectué le 11 décembre 2021 à 17h30, jour du marché. A cette occasion, le Comité Des Fêtes a invité le Saint Nicolas, le père Fouettard et le Tchouc des frères Pereira.
La commission propose aux commerces et artisans qui le souhaitent une guirlande de noël extérieure pour décorer leur vitrine.
▪ Compte-rendu de commission jeunesse « Conseil Municipal des Jeunes » du 04 novembre 2021 :
Dans le but de mettre en place un C.M.J., 4 filles, 4 garçons de 10 à 17 ans étaient présents. Motivés, ils ont déjà proposé la création d'un compte Instagram (C.M.J. Einville), d'un logo, quelques idées de projets.
Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr
Pour envoyer un mail : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store
Page Facebook : Commune d’Einville au Jard
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 17 ▪ Compte-rendu de la commission « information-communication » du 16 novembre 2021
Les membres de la commission ont proposé leurs idées afin de réaliser les articles du prochain bulletin d'information qui paraîtra mi-janvier.
Il est proposé de dématérialiser le compte rendu du conseil municipal (bulletin mensuel bleu) pour réduire la consommation papier de la commune afin de limiter l’impact écologique.
▪ Compte-rendu de la commission « travaux-urbanisme-accessibilité-sécurité-personnel technique communal » du 17 novembre 2021
Un point a été fait sur les travaux terminés concernant les allées du cimetière, l'éclairage public, l'îlot directionnel. Des informations ont été données sur les travaux de rénovation (Familial, restaurant, logements communaux) et des précisions sont apportées quant aux travaux 2022 (renaturation du Sânon, futur lotissement, affaissement grande rue, city-stade)
▪ Compte-rendu de la commission « jeunesse sport vie associative » du 22 novembre 2022
Lors de cette réunion, la commission propose d'augmenter le montant des subventions aux associations et de réévaluer la capacité des salles du Familial (article 7 du règlement intérieur : consignes de sécurité) Quant aux tarifs (location Familial), ils restent inchangés en 2022 sauf le tarif du gaz qui passe de 1,50 le m3 à 1,80 euros. Plusieurs manifestations sont proposées pour la période estivale 2022.
▪ Compte-rendu de la commission « finances » du 24 novembre 2021
L'adjoint aux finances a réalisé une étude sur la situation comptable au 01/11/2021. Elle est présentée aux membres de la commission. Le budget est respecté tant en dépenses d'investissement que de fonctionnement.
▪ Décision modificative budget 2021
Le conseil municipal décide d’ouvrir et virer des crédits au budget général 2021, ce qui entraîne une diminution de l’excédent prévisionnel de 42 500 €.
▪ Convention de participation santé
Le Centre De Gestion était chargé de lancer des appels d'offres en vue de souscrire des conventions d'assurance santé au 1er janvier 2022. La Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) a été retenue. Il convient de définir le montant de la participation de la commune. 15 euros par mois et par agent est proposé. Vote à l'unanimité.
▪ Règlement et tarifs du Familial
Pour respecter les consignes de sécurité, il convient de modifier l'article 7 du règlement intérieur concernant la capacité des salles. Suite à l'augmentation de l'énergie, uniquement le tarif du gaz sera revu à la hausse soit 1,80 le m3.
Le conseil approuve ces modifications à l'unanimité.
▪ Attribution subvention au comité des fêtes
Dans le cadre de la quinzaine de Noël, le conseil donne son accord de principe à l'unanimité afin d'accorder une future aide au comité des Fêtes pour la participation financière à l’achat des friandises et de frais d’animation musicale sur présentation de la facture. ▪ Logiciels E.H.P.A.D.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison de Retraite « La Fontaine de Lincourt » utilise les logiciels suivants :
- TITAN de MALTA INFORMATIQUE pour la gestion des soins.
- HORIZON et RPA de JVS MAIRISTEM pour l’ensemble de sa gestion administrative (finances et paies). Dans le cadre de la création du nouvel E.S.M.S (Etablissements et Service Médico-Social) le conseil doit autoriser l’utilisation des licences actuelles au nouvel établissement dès le 1er janvier 2022 pour la continuité des soins et des démarches administratives.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision.
▪ Subventions aux associations
Les subventions seront versées sous réserve de présentation de bilan moral et financier annuel. Le conseil décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
Associations Montant Associations Montant
ANCIENS COMBATTANTS 260 FONDATION DU PATRIMOINE 110
ARCHERS DU SANON 770 AEIM 160
AFE 770 LUTTE CONTRE LE CANCER 130
CANOE KAYAK 770 CROIX ROUGE 160
JUDO CLUB 770 PREVENTION ROUTIERE 50
FAMILLES RURALES 1 500 ADDEVA 54 50
FOYER RURAL 770 AFMD 54 ASS. DEPORTATION 50
DONNEURS DE SANG 550 ASS. PARALYSES DE FRANCE 80
A.D.M.R. 1 500 LES RESTOS DU COEUR 310
ASSEDRAM 50 SECOURS CATHOLIQUE 310
LINCOURT SA BOUGE 320 SCLEROSE EN PLAQUES 130
SANAGA MARITIME En sommeil AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
770
TOTAL 10 340 €
(3 membres du conseil, qui font partie d'associations ne prennent pas part au vote) Suite à la proposition de la commission, une association reste à définir : la sclérose en plaques est proposée. Vote à l'unanimité
▪ Informations diverses
Mine Saint Laurent Charmel
Le Maire nous informe que la demande d’arrêté définitif des travaux miniers sur la concession Saint Laurent Charmel proposée par la Compagnie des Salins du Midi et Saline de l’Est (C.S.M.E.) visant à transférer à l’État la surveillance de la mine sans traitement du risque n’a pas été retenue par le Préfet. La société C.S.M.E s’est ainsi vu notifié le 26 novembre 2021 un arrêté préfectoral lui imposant de sécuriser les enjeux de surface, par un comblement partiel des galeries ou toute autre alternative permettant d’atteindre ce même objectif.
Nous vous rappelons que dans l’avis de la commune remis à l’issue de l’enquête publique, la municipalité proposait le remblaiement partiel de la mine dans la partie des petits piliers afin de garantir : le bâti, les réseaux, les infrastructures communales et le canal de la Marne au Rhin. Le temps d’échange, qui s’est tenu le 11 octobre 2021, demandé par la municipalité auprès des services de la préfecture a surement influencé la décision du préfet. Cependant, nous restons prudents et vigilants, car la société C.S.M.E. ne se contentera pas de cette décision. Nous reviendrons vers vous pour vous communiquer la suite de ce dossier très important pour notre commune. Redevance minière
Philippe LEONARD nous informe que le Sénateur Olivier JACQUIN accompagné de Yannick FAGOT président de l’Association des Communes Salifères du Sud de Nancy (AC2SN) se sont rendus au ministère de l’écologie. Le dossier sur la réforme de la redevance minière avance. Le prochain rendez- vous est prévu au ministère du budget.
Soirée foot tout public
J.T.S. (Jeunesse et territoire du Sânon) en partenariat avec A.F.E. d'Einville proposent dans le cadre de l'action « des étoiles dans les yeux » une sortie au stade Marcel Picot ASNL/DIJON le 21 décembre prochain. Pass sanitaire et masques obligatoires. 2 euros par personne.
Pour les moins de 12 ans, un cadeau aux couleurs du club. Départ en bus sur le parking du Familial (salle polyvalente Einville) à 17 h. réservation Céline J.T.S. 06 15 69 07 45 ou Pascal KIEFFER 06 21 05 09 42
Colis des aînés
Le rebond de l'épidémie nous a contraint à annuler le repas des aînés. Il est remplacé par un colis gourmand. Tous les Einvillois de plus de 65 ans recensés sont invités à se présenter en mairie le samedi 11 décembre de 9 h à 12 h. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, merci de vous inscrire en mairie pour une distribution à domicile.
Collecte des ordures ménagères
Prochains passages :
Semaine Containers Sacs jaunes
50 Jeudi 16 décembre Vendredi 17 décembre 52 Jeudi 30 décembre Vendredi 31 décembre 2 Jeudi 13 janvier 2022 Vendredi 14 janvier 2022 4 Jeudi 27 janvier 2022 Vendredi 28 janvier 2022
Prochain conseil municipal : Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00.
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Sondage aux habitants : (Bulletin à déposer en mairie)
Dématérialisation du compte rendu du bulletin municipal :
Dans le but de réduire la consommation papier de la commune, une réflexion est engagée et votre avis nous intéresse :
POUR CONTRE
Rayer la mention inutile
Sachant que le bulletin paraît déjà en version numérique sur le site internet de la commune. et l 'application Intramuros (téléchargement gratuit) sur vos téléphones portables.