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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 2015 dd agenda 21 groupement de commande plateforme de la renovation energetique de l habitat prive)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DEFINITION ET LE DEPLOIEMENT DE LA RENOVATION GLOBALE PERFORMANTE DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C26-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015 C- 26-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DEFINITION ET LE DEPLOIEMENT DE LA RENOVATION GLOBALE PERFORMANTE DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération 10-01-2015 du Conseil d’Agglomération du Niortais du 26 janvier 2015 approuvant la candidature de la CAN à l’appel à projet de l’ADEME Poitou-Charentes pour la mise en place de la rénovation énergétique de l’habitat privé,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, la Communauté de communes du Thouarsais de recruter un prestataire pour développer sur leurs trois territoires la rénovation globale performante, qui constitue l'un des axes stratégiques de la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat.
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Niortais propose de constituer et coordonner un groupement de commandes afin de recruter un prestataire pour assister les territoires dans la définition et le déploiement de la rénovation globale performante auprès des professionnels du bâtiment.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention constitutive de groupement de commande jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- S'engager à exécuter avec le prestataire retenu le marché conclu dans le cadre du groupement,
- S'engager à régler les sommes dues au titre des marchés et à les inscrire préalablement au budget.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C26-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015