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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 2015 dd agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive protocole operationnel can et agence regionale travaux economies energie 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - PROTOCOLE OPERATIONNEL ENTRE LA CAN ET L'AGENCE REGIONALE DES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C56-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 C- 56-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - PROTOCOLE OPERATIONNEL ENTRE LA CAN ET L'AGENCE REGIONALE DES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de Communauté de la CAN relative à l'adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la délibération du 9 décembre 2014 du Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais relative à la candidature à l'appel à projet Plateforme locale de la rénovation énergétique de l'habitat privé ;
Vu la délibération du 6 janvier 2015 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Thouarsais relative à la mise en place d'une plateforme locale de la rénovation énergétique de l'habitat privé ;
Vu la délibération du 19 janvier 2015 de la Commission Permanente du Conseil Général des Deux-Sèvres relative au dépôt du dossier de candidature à l'appel à projet Plateforme locale de la rénovation énergétique de l'habitat privé ;
Vu la délibération du 26 janvier 2015 du Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération du Niortais relative à la candidature de l'appel à projet Plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat privé ;
Vu la délibération du 25 juin 2015 du Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération du Niortais relative à la plateforme locale de la rénovation énergétique de l'habitat privé et à la convention de partenariat, à la convention financière et partenariale avec l'ADIL 79, et à la convention cadre entre la Région Poitou-Charentes, l'ADEME, la SEM ARTEE, le Conseil départemental des Deux-Sèvres et la CAN ;
En réponse à l'appel à projet lancé en juillet 2014 par la délégation régionale de l'ADEME et la Région Poitou-Charentes, et dans le cadre de la création de la Société d'Economie Mixte Agence Régionale des travaux d'Economie d'Energie (SEM ARTEE), la CAN, la Communauté de communes du Thouarsais et la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, sous la coordination du Conseil départemental des Deux-Sèvres, se sont engagées à expérimenter, durant 3 ans, la mise en place d'une plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat privé.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C56-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 Cette expérimentation s'inscrit dans une triple préoccupation partagée par l'ensemble des territoires partenaires :
• une volonté de réduire les consommations d'énergie du secteur de l'habitat, enjeu majeur de la transition énergétique, en soutenant les rénovations énergétiques performantes ;
• une volonté de soutenir le développement économique local, en encourageant la réalisation de travaux en faveur des professionnels du bâtiment implantés sur les territoires ;
• une volonté de renforcer l'accompagnement des particuliers non éligibles aux aides de l'ANAH, dans la réalisation de travaux performants permettant gain sur les factures d'énergie, confort et plus-value patrimoniale.
Dans ce cadre, et conformément à la convention cadre entre la Région Poitou-Charentes, l'ADEME, la SEM ARTEE, le Conseil départemental des Deux-Sèvres et la CAN, un protocole opérationnel, annexé à la présente délibération, a été défini entre la CAN et la SEM ARTEE afin d'identifier les collaborations à entretenir, notamment dans les domaines suivants : • la communication et la sensibilisation du grand public
• la mise en place du service public régional de l'efficacité énergétique la plateforme Internet
Ces collaborations visent à garantir la complémentarité des missions entre un outil à vocation régionale, l'ARTEE, et des actions territoriales coordonnées par la CAN au plus près des habitants dans le cadre du dispositif expérimental des plates-formes locales de la rénovation énergétique de l'habitat privé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer le protocole opérationnel entre la CAN et la SEM ARTEE.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C56-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015