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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2016 dd agenda 21 plateforme de la renov energetique habitat prive modif conv constitutive groupement de commandes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2016 dd agenda 21 plateforme de la renov energetique habitat prive modif conv constitutive groupement de commandes)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c06-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016 C- 6-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant la délibération adoptée lors du Conseil d'Agglomération du 16 novembre 2015 portant sur la création d'un groupement de commande dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat,
Considérant la convention constitutive du groupement de commandes permettant de recruter un prestataire pour assister les territoires dans la définition et le déploiement de la rénovation globale performante auprès des professionnels du bâtiment,
Considérant le groupement de commandes composé de la CAN, coordonnateur, de la Communauté de communes du Thouarsais et de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais,
Considérant la délibération du 25 janvier 2016 relative à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et les trois EPCI partenaires, qui précise la nouvelle clé de répartition financière s'appliquant à toutes nouvelles dépenses relatives à des prestations externes effectuées à compter du 1er janvier 2016,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention constitutive de groupement de commande jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c06-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016