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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 01.2024 Identification zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2024/001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Anne-Laurence FRULLINI à Omar AÏT MOUH - Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE. Absents excusés : Aude SALVAT-LÔ – Bernard VIE.
Secrétaire de séance : Michel COURTESSOLE.
Objet : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le conseil municipal,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération consultables en mairie de la commune du 02/01/2024 au 23/01/2024, ayant fait l’objet d’une présentation en réunion publique du 19/01/2024, ayant fait l’objet d’une information dans le journal communal N°6 de janvier 2024 et dont le bilan est joint en annexe 2.
- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,
le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l’ Aude et ampliation à l’EPCI de Castelnaudary et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du département de l’ Aude.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 23.01.2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 5
Votants : 7