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Déliberation - DEL 2023 22 Participation conservatoire Maisons Laffitte
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 22 Participation conservatoire Maisons Laffitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
17/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
17/03/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
29/03/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/22
L'an deux mille vingt trois
Les vingt-trois mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS,
Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise
HALOT, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY,
Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à Olivier ROBERT, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT EXCUSÉ : Monique CARUSO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 11 mars 2023;
CONSIDÉRANT la proposition de maintenir à 50€ la participation de la commune pour les élèves mineurs mesnilois inscrits au Conservatoire de Maisons-Laffitte ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré; à l'unanimité ;
DÉCIDE de fixer la participation à 50€ par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-Laffitte, soit pour l’année scolaire 2022/2023 un montant de 1 100€ pour 22 élèves ;
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal.
Pour extrait conforme,
CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-22-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023