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Déliberation - DEL 2023 52 Convention de Mise a disposition ponctuelle dagents de la commune du Pecq
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 52 Convention de Mise a disposition ponctuelle dagents de la commune du Pecq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D'’AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/06/2023
NOMBRE DE
CONSCEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/52
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D’AGENTS DE LA COMMUNE DU PECQ
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les difficultés ponctuelles rencontrées par la commune pour assurer cer- taines prestations de régie lumières et sons des manifestations et spectacles qu'elle orga- nise au centre culturel G. Brassens ;
CONSIDERANT que la ville du Pecq, disposant de 2 régisseurs à plein temps, pourrait mettre ce personnel à disposition de notre ville sur certains créneaux ;
CONSIDERANT la convention à intervenir entre les 2 communes et arrêtant les modalités
techniques et financières
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE de signer la “convention de mise à disposition ponctuelle d'agents municipaux à la ville du Mesnil le Roi” avec la ville du Pecq ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette convention.
Pour extrait conforme,
#7 TiLe Mffe A 5 Vi N D 1.
Su LAA 2 ; ere AV
ee rge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230628-DEL202352-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023