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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°67 24 du 25.11.2024 Demande pret Ansquer Rotary Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N° 67/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ESNIL BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/11/2024 Date d’affichage : 19/11/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Alain
RASSET, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Florence
COSSARD, Dominique CATEL
Etaient Absents : Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET Armelle POIRIER, excusée
Véronica TROGLIA
Mme Martine BUISSON a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 4 DEMANDE DE PRET DE LA SALLE CORENTIN
Présents 15 ANSQUER PAR LE ROTARY CLUB DE DIEPPE AU PRINTEMPS 2025
Pouvoirs 1
Votants 16
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr Hobbé, Président du Rotary Club de Dieppe.
Mr Hobbé a été reçu en mairie le 22 octobre 2024 afin qu’il puisse exposer l’action qu’il souhaitait
mettre en place au printemps prochain.
Un grand loto serait organisé à cette période afin de récolter de l’argent dont les bénéfices seraient
versés au profit de l'organisme APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) de la
Région Dieppoise, qui gère des autistes.
A cet effet, Mr Hobbé, également administré de la Commune, sollicite notre bienveillance et notre
accord pour le prêt amical et gracieux de nos locaux.
Page 1 sur 2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Donne un avis favorable au prêt gracieux de la salle Corentin Ansquer, les bénéfices
étant reversés à des organismes de la Région Dieppoise
- La date sera à déterminer avec le Rotary Club de Dieppe, sous réserve de disponibilité
de la Salle Corentin Ansquer
- Note que le règlement intérieur de location de la salle devra scrupuleusement être
respecté.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire, A
ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur
Réception par le préfet : 05122024
Afichage : 06/12/2024
Pour l'autorité compétente par détégation
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