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Arrêté - arrete 116
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/116
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE RAOUL MIGNON
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Métropole Construction en date du 22 avril 2025,
Considérant les travaux de réaménagement et d'extension de l'Hôtel de Ville effectués par Métropole Construction, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Raoul Mignon, Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1: La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue Raoul Mignon dans sa partie comprise entre la Place du Général de Gaulle et le Bureau de la Poste, le vendredi 25 avril et le lundi 28 avril 2025, de 7h00 à 17h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police municipale, aux frais de son propriétaire.
Article 2 : La circulation sera en double sens rue Raoul Mignon, dans sa partie comprise entre la rue de Tourcoing et le Bureau de Poste, le vendredi 25 avril et le lundi 28 avril 2025, de 7h00 à 17h00, pour permettre l'accès aux riverains.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4: Le requérant s'engage à ce que le sens interdit soit rétabli rue Raoul Mignon à partir de 17h00, le vendredi 25 avril et le lundi 28 avril 2025.
Article 5 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le 23 AVR. 2095
%s en Le è 24 AR. 1024
Le Maire,
5, Pour le Maire et par délégation,
LA Le directeur général,
datthieu FIOEN
Le Maire Le __ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte: informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès p de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compte présente notification.