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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 58 Groupement de commande pour la passation de contrats dassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-03-2023-058
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 mars 2023
Date de convocation 21 mars 2023
Date d’affichage 21 mars 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT-ANDRÉ, Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 7 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 47 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MUTUALISATION : GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LA PASSATION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Alain CRUCHET, Vice-président en charge de la mutualisation,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE qu’un groupement de commande a permis en 2021 de conclure pour une durée de 3 ans des marchés d’assurances pour 15 communes et syndicats du territoire.
EST INFORME que les contrats prenant fin le 31 décembre 2023, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.
PREND ACTE qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage sera recruté afin d’appréhender au mieux les besoins de chaque collectivité en fournissant des polices d’assurance optimales, tout en favorisant les économies d’échelles. Il aura notamment pour mission :
- De mettre à jour et matérialiser les besoins de chacun,
- De préparer et accompagner la passation des marchés de prestations d’assurance identifiés, - D’assurer une transition fluide entre les anciens et les nouveaux contrats en ayant une vigilance particulière en cas de changement d’assureur ou de date différée de commencement des prestations.
EST INFORME :
- Que les polices d’assurance concernées par le renouvellement sont les suivantes : o Responsabilité civile (avec atteinte à l’environnement en option)
o Protection fonctionnelle
o Protection juridique
o Flotte automobile et auto-mission
o Dommages aux biens (multirisques exposition en option)
o Risques statutaires du personnel.
- Que des garanties supplémentaires pourront être ajoutées sur demande des collectivités adhérentes au groupement de commande.
- Qu’une fois les marchés attribués, il appartiendra à chaque membre d’assurer la bonne exécution des polices d’assurance souscrites.
PREND ACTE que la participation aux frais du groupement de commande se fera selon les modalités suivantes :
- Pour les frais de procédure et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le coût total sera réparti comme suit :
Participation = (Montant assistance maîtrise d’ouvrage + frais de publicité) x Montant marché ASSURANCE de la collectivité / Montant marché ASSURANCE tous lots confondus.
- Pour les montants des marchés de service ASSURANCE, l’exécution de chaque contrat sera du ressort de chaque membre du groupement et par conséquent, chacun sera responsable du paiement des primes d’assurances associées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VALIDE la création d’un groupement de commande ayant pour objet le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage et la passation des marchés de prestations d’assurance pour les collectivités membres.
ADHERE au groupement de commande précité et accepte les clauses de la convention de groupement.
DESIGNE la Communauté de communes coordonnateur du groupement et lui permet de mener à bien ses missions telles que définies dans la convention de groupement (notamment lancer, attribuer et signer les marchés correspondants).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte découlant de son exécution.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 mars 2023
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE