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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 34 MUTUALISATION Groupement de commandes electricite et gaz de ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-034
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MUTUALISATION : GROUPEMENT DE COMMANDES
ÉLECTRICITÉ ET GAZ DE VILLE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Alain CRUCHET, Vice-président en charge de la mutualisation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’un groupement de commande sera prochainement constitué entre les collectivités intéressées pour renouveler les contrats de fourniture d’énergie.
PREND ACTE qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage sera recruté afin d’appréhender au mieux les besoins de chaque collectivité. Il aura notamment pour mission :
- Le recensement, l’évaluation du périmètre et des consommations,
- La préparation du dossier de consultation des entreprises,
- L’assistance à la passation du marché de fourniture jusqu’à la notification,
- Une mission complémentaire d’assistance à la mise en place des nouveaux contrats pourra être éventuellement être ajoutée.
EST INFORME :
- Que les marchés d’énergie renouvelés sont les suivants :
o Fourniture d’électricité au tarif bleu,
o Fourniture d’électricité au tarif jaune,
o Fourniture de gaz de ville.
- Qu’une fois les marchés attribués, il appartiendra à chaque membre d’assurer la bonne exécution de son / ses contrat(s).
PREND ACTE que la participation aux frais du groupement de commande pour les frais de procédure et l’assistance à maîtrise d’ouvrage se fera selon les modalités suivantes :
Participation = (Montant assistance à maîtrise d’ouvrage + frais de publicité) x nombre de points de livraison de la collectivité / Nombre total de points de livraison
EST INFORME que chaque contrat de fourniture sera du ressort de chaque membre du groupement et par conséquent, chacun sera responsable du paiement des factures correspondantes.
VALIDE la création d’un groupement de commande ayant pour objet le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage et la passation des marchés de fourniture d’énergie pour les collectivités membres.
ADHÉRE au groupement de commande précité et d’accepter les clauses de la convention de groupement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉSIGNE la Communauté de communes coordonnateur du groupement et de lui permettre de mener à bien ses missions telles que définies dans la convention de groupement (notamment lancer, attribuer et signer les marchés correspondants).
AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte découlant de son exécution.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.
Adopté à la majorité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 5
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE