Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

DEMANGE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28.02.2020

Présents : M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M.

DANHO Aïmé, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, SOTO Jean-François, Mme STERN-ALIE Babette.

Absents représentés : Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), M. TISSEIRE

Bernard (pouvoir à M. DEMANGE Serge).

Absent: M. FAUCARD Philippe.

Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2020-001

AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE DE L’ORATOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 31 mai 2019 par laquelle il a approuvé le marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire pour un montant de 108.925,78 euros (HT). Il explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux complémentaires non prévus au marché initial ou supprimés dans le cadre des lots n°1 «Gros-œuvre - Enduits- Carrelage», n°3 « Menuiserie Alu Serrurerie», n°4 « Electricité », n°5 « Plomberie — Sanitaire — Chauffage », n°6 « Peinture ».

Il explique également que :

* l’avenant au lot n°1 correspondant à des travaux de reprise en sous œuvre pour création d’ouverture, s’élève à 1.000,00 euros (HT), portant le nouveau montant du lot n°1 à 29.111,70 euros (AT), * l’avenant au lot n°3 correspondant à la suppression de porte extérieure pour accès aux sanitaires publics, s’élève à -1.455,00 euros (HT) portant le nouveau montant du lot n°3 à 14.263,00 euros (HT), * l’avenant au lot n°4 correspondant à des travaux de mise en place de plafonds coupe-feux, s’élève à 1.592,09 euros (HT) portant le nouveau montant du lot n°4 à 7.023,65 euros (HT), * l’avenant au lot n°5 correspondant à des travaux de dépose et pose de radiateurs et lave-mains ainsi que de modification du réseau de ventilation, s’élève à 980,00 euros (HT) portant le nouveau montant du lot n°5 à 7.530,00 euros (HT),

* l’avenant au lot n°6 correspondant à des travaux de pose de plinthes et de bandes podotactiles, s’élève à 550,00 euros (HT) portant le nouveau montant du lot n°6 à 6.850,00 euros (HT),

Il demande à l’ Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve :

* Pavenant au lot n°1 « Gros-œuvre - Enduits- Carrelage», du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, attribué à l’entreprise CONSTRUIT 31, 2 rue du Béarn à EAUNES (31600) d’un montant de 1.000,00 euros (HT) portant le montant du lot n°1 de 28.111,70 euros (HT) à 29.111,70 euros (HT), * l’avenant au lot n°3 « Menuiserie Alu- Serrurerie» du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, attribué à l’entreprise LANGUEDOC ALU , ZAE La Ferraudière à CARCASSONNE (11000) d’un montant de -1.455,00 euros (HT) portant le montant du lot n°3 de 15.718,00 euros (HT) à 14.263,00 euros (HT), * l’avenant au lot n°4 « Electricité » du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, attribué à l’entreprise EBE, 401 Chemin des Agriès à LABARTHE sur Lèze (31860) d’un montant de 1.592,09 euros (HT) portant le montant du lot n°4 de 5.431,56 euros (HT) à 7.023,65 euros (HT),

* l’avenant au lot n°5 « Plomberie — Sanitaire — Chauffage » du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, attribué àl’entreprise MARCHAND, 8 rue Michel-Ange à TOULOUSE (31200) d’un montant de 980,00 euros (HT) portant le montant du lot n°5 de 6.550,00 euros (HT) à 7.530,00 euros (HT),

* l’avenant au lot n°6 « Peinture » du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, attribué à l’entreprise AVIGI LAFORET, 4 rue Henri Mayer à TOULOUSE (31100) d’un montant de 550,00 euros (HT) portant le montant du lot n°6 de 6.300,00 euros (HT) à 6.850,00 euros (HT),

- Mandate Monsieur le Maire pour signer les avenants et tous les documents s’y rapportant, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2020-002

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE — TRAVAUX COMPLEXE DE L’ORATOIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de maîtrise d’oeuvre signé avec le cabinet d’architecture Eric TOULEMONDE situé à Toulouse, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, pour un montant de 8.410,46 euros (HT) correspondant à 8,60% du montant prévisionnel des travaux. Il explique que suite à l’approbation du marché de travaux pour un montant de 108.925,78 euros (HT) ainsi que des avenants pour 2.667,09 euros (HT), il conviendrait de réajuster le montant du marché de maîtrise d’œuvre qui s’élèverait donc à la somme de 9.596,99 euros (HT).

Il demande à |’ Assemblée de l’autoriser signer l’avenant correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le cabinet Eric TOULEMONDE à Toulouse, d’un montant de 1.186,53 euros (HT), portant le nouveau marché à 9.596,99 euros (HT), - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2020-003

SIVOM SAGE — ADHESION LAGARDELLE/LEZE ET AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe) du 27 janvier 2020 relative notamment à la demande d’adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au syndicat, à l’intégration de la représentation-substitution du Muretain Agglo dans les statuts, à la modification du nombre de délégués et autres modifications. Il donne également lecture des statuts approuvés par le SIVOM SAGe.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du

SIVOM SAGe doivent à présent se prononcer sur les modifications souhaitées par le syndicat. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l’adhésion de la commune de LAGARDELLE sur LEZE au SIVOM SAGe, - Approuve l'intégration de la représentation-substitution du Muretain Agglo dans les statuts, - Approuve la modification du nombre de délégués en prévoyant que chaque membre sera représenté par 2 délégués titulaires et 1 suppléant,

- Approuve les autres modifications votées par le syndicat,

- Approuve les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés et annexés.

N° 2020-004

SIVOM SAGE — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ELECTRICITE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe) par lequel il propose l’adhésion de la commune à un Groupement de Commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, pour l’achat et l’acheminement d’électricité dont le coordonnateur serait la Société publique Locale « Les Eaux du SAGe ».

Il donne également lecture de la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d'électricité.

II demande à l’ Assemblée de se prononcer.LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise l’adhésion de la commune du VERNET au groupement de commandes ayant pour objet la Fourniture et l’ Acheminement d’Electricité et Services associés,

- Accepte que la SPL « Les Eaux du Sage » soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, - Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

annexée à la présente délibération,

- Choisit de transférer au groupement de commande les différents contrats d’énergie suivants :

* Comptage inférieur à 36kVa (C5) pour l’éclairage public

* Comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour les résidentiels

* Comptage supérieur à 250kVa (C3)

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement d’achat d’électricité pour le compte de la collectivité et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

N° 2020-005

CCBA -RAPPORT 2018 DU SERVICE DE LA MAISON DE L'HABITAT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur l’activité du service de la Maison de l’Habitat, établi par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

(CCBA), pour l’année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel voté par la CCBA sur l’activité du service de la Maison de l’Habitat de la

CCBA, pour l’exercice 2018.

N° 2020-006

SDEHG RAPPORT D’ACTIVITE 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’activité 2019, établi par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Prend acte du rapport d’activité 2019 du SDEHG.

N° 2020-007

CONTRATS LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la consultation pour le remplacement des

photocopieurs du secrétariat de la Mairie.

Il donne lecture de plusieurs propositions.

Il demande à l’ Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le renouvellement de 3 photocopieurs du secrétariat de la mairie, - Accepte les propositions faites par la société BUREAUX Solutions à Pamiers (09), à savoir : * une location de 134,00 euros (HT) par mois sur 63 mois pour les 3 copieurs

“ une maintenance avec un coût à la page NOIR de 0,004 euros (HT) et à la page COULEUR de 0,039 euros (HT)

* un contrat connectique de 18,00 euros (HT) par mois pour les 3 copieurs,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer les contrats,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.N° 2020-008

CONTRATS DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une

maintenance pour 3 défibrillateurs municipaux.

Il donne lecture de la proposition faite par la société FND-Cardio Course et demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les contrats de maintenance des défibrillateurs, pour un tarif annuel de 65 euros (AT) par défibrillateur,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ces contrats avec la Société FND- Cardio Course à HOUPLINES (59116),

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2020-009

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL CAMPANAIRE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de souscrire un contrat d’entretien de l’horloge extérieure de la Mairie.

Il donne lecture de la proposition faite par la Société BODET Campanaire et demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la vérification et l’entretien périodiques du matériel campanaire de la Mairie comprenant l’horloge et les cloches,

- Approuve le contrat de maintenance avec la société BODET dont le siège social est à TREMENTINES

(49340), pour un montant de 232,00 euros (HT) par an,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ce contrat,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2020-010

INVESTISSEMENTS 2020 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du budget investissement 2020, il a été envisagé divers travaux et achats qui pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il donne lecture des différents devis.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve

1/ les achats suivants :

* 1 Véhicule de marque Duster pour les services municipaux pour un montant de 13.727,96 euros (HT) * 1 Cinémomètre laser pour la Police municipale pour un montant de 4.318,00 euros (AT) * 20 Tablettes tactiles pour l’Ecole Elémentaire pour un montant de 4.500,00 euros (HT) 2/ les travaux suivants :

* Mise en place d’une porte coulissante au Secrétariat de la Mairie pour un montant de 2.904,17 euros (HT) * Travaux de chauffage au sanitaire du Camping Municipal pour un montant de 4.693,00 euros (AT) - Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux et à ces achats, - Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.N° 2020-011

SDEHG — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE CHEMIN DU CHALET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 28 octobre 2019, concernant la rénovation de l’éclairage public du Bâtiment du Complexe de l’Oratoire, référence 6BT712, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

* Cheminement :

- Remplacement des 5 appliques vétustes situées sur le bâtiment par 5 petits luminaires asymétriques à

fixer sur façade équipés de source LED 18 W, RAL noir.

- Escalier de sécurité :

Remplacement des 2 projecteurs vétustes (partie sécurité) par 2 projecteurs à faisceau intensif

équipés de source LED (9x2,5W), RAL noir

* PL n°473 et 474 :

- Fourniture et pose d’un dispositif individuel pour coupure à 1h du matin dans chacun des luminaires. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

* TVA (récupérée par le SDEHG) 1.048 €

* Part SDEHG 4.259 €

* Part restant à la charge de la commune (Estimation) 1.348 €

6.655 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le projet présenté,

- Décide de couvrir la part restant à la charge la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65548

de la section de fonctionnement du budget communal.

N° 2020-012

CONTRAT D’ASSURANCETRACTEUR GRASSHOPER N°FM-995-OH

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’acquisition du nouveau tracteur de

marque GRASSHOPER, il conviendrait de l’assurer.

Il donne lecture d’une proposition de Monsieur COLLIGNON, assureur GAN à MURET et demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer le contrat d’assurance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la proposition de Monsieur COLLIGNON, assureur GAN à MURET concernant le véhicule de marque GRASSHOPER, immatriculé FM-995-QH,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat d’assurance correspondant, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.