Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2020

N° 2020-013

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué le 19 mai 2020, au Complexe de l’Oratoire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : Mme BAROTTE Marjorie, M. BAUTISTA Ludovik, M. BOYER Denis, Mme DA COSTA Martine, M. DANHO Aimé, M. DEMANGE Serge, M. DEMEILLERS Joël, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MAZZOLO Nathalie, Mme MONTEJO Marie, Mme ORTIS Hélène, Mme PAPUCHON Juliane, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PERICHAUD Eric, Mme PILKOWSKI Véronique, M. PONS Alain, M. SOUADKI Hezdine, M. TISSEIRE Bernard et M. VILIA Jérôme

Absents excusés : Mme CHIABRANDO Valérie et M. PUJOL Christian.

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Serge DEMANGE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme MAZZOLO Nathalie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

2 – ELECTION DU MAIRE

2.1 – Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-et-un conseillers présents, un pouvoir de Mme CHIABRANDO Valérie à Mme MAZZOLO Nathalie un pouvoir de M. PUJOL Christian à Mme MATHE Nicole et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 – Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BAROTTE Marjorie et M. VILIA Jérôme.

2.3 – Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).2

2

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 – Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................... : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) .. : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art.L65 du code électoral) ..................... : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] .......................................... : 23 f. Majorité absolue ..................................................................... : 12

NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages Obtenus

__________________________________ En Chiffres En toutes lettres

______________________________________________________________ DEMANGE Serge 23 Vingt-trois

2.5 – Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Serge DEMANGE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Serge DEMANGE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 – Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2 – Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 – Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................... : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) .. : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral)....................... : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] ........................................... : 23 e. Majorité absolue ..................................................................... : 123

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NOM et Prénom du candidat Nombre de suffrages Obtenus

Placé en tête de liste ___________________________________ En Chiffres En toutes lettres

______________________________________________________________ Liste TISSEIRE Bernard 23 Vingt-trois

3.4 – Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur TISSEIRE Bernard.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe : Premier adjoint : Monsieur TISSEIRE Bernard

Deuxième adjoint : Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie

Troisième adjoint : Madame MATHE Nicole

Quatrième adjoint : Monsieur PONS Alain

Cinquième adjoint : Madame MONTEJO Marie

N° 2020-014

DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE (ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Complexe de l’Oratoire, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 19.05.2020

Présents: M. DEMANGE Serge, Maire, Mme BAROTTE Marjorie, M. BAUTISTA Ludovik, M. BOYER Denis, Mme DA COSTA Martine, M. DANHO Aimé, M. DEMEILLERS Joël, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MAZZOLO Nathalie, Mme MONTEJO Marie, Mme ORTIS Hélène, Mme PAPUCHON Juliane, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PERICHAUD Eric, Mme PILKOWSKI Véronique, M. PONS Alain, M. SOUADKI Hezdine, M. TISSEIRE Bernard et M. VILIA Jérôme.

Absents représentés : Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MAZZOLO Nathalie) et M. PUJOL Christian (pouvoir à Mme MATHE Nicole).

Madame MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre des compétences qui lui sont siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le Conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal. Monsieur le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en 29 matières, en tout ou partie, le Conseil Municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui sont déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’Assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin.

Monsieur le Maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou aux conseillers municipaux. Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le Conseil Municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du CGCT.

Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au Conseil Municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées.4

4

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide dans le but de faciliter la bonne marche de l’Administration Communale, de faire application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et :

1/ De confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 8° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

10° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros;

11° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 euros ;

12° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

2/ D’autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.