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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.898 gdv paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RARDES — VILLE DELOURCES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 08 898 …
Mis en ligne le A: DR. 00)
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT AU PARKING DE L’ESPLANADE DU PARADIS À L'OCCASION DU PÉLERINAGE DES GITANS ET DES GENS DU VOYAGE DU 17 AU 24 AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu les articles L 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu Le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que le bon déroulement du pèlerinage des Gitans et des Gens du Voyage 2025, et le nombre de caravanes et de fourgons attendus nécessitent la mise en œuvre de mesures
particulières ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions indispensables afin de faciliter La circulation et le stationnement à l’occasion de ce grand rassemblement de voyageurs ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au parking de l’esplanade du Paradis, à partir du 17 août 2025 à 02h00 - jusqu’au 24 août 2025 à 12h00, à l'exception des caravanes et fourgons autorisés par l’arrêté relatif à l’ouverture temporaire d’un terrain d’accueil des personnes participant au pèlerinage des Gitans et des Gens du Voyage 2025, dans Le dit parking.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre le bon déroulement de l’accueil des gens du voyage, au parking de l’esplanade du Paradis, tous Les véhicules contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênants et mis en fourrière aux frais et risques des propriétaires.
ARTICLE 3 :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement, malgré l'arrêté, feront l'objet d’une procédure d'enlèvement aprés constatation de l'infraction par le service de la police municipale ou de la police nationale, en partenariat avec le garage conventionné, chargé de les remorquer. Les véhicules seront déplacés au garage SARL DEPANNAGE 65 sis 33 rue Aimé Bouchayé à Semeac.
Les frais de mise en fourrière et de gardiennage sont à la charge du responsable légal du véhicule.
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire de Police de
la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de La Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ait à Lourdes, le 1U ASSET €o 22
Notifié Le .............,.........,..............
= Par courrier recommandé envoyé le
= Par remise en main propre
Z Par mail envoyé le .......,............
Je soussigné(e}...................................
Signature :
|
| Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.