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Compte-Rendu - CR 07 05 2014
Convocation - Convocation ordre du jour du CM 08.04.2019
Compte-Rendu - CR 20 12 2012
Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2016
Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Le Tignet Gr
© RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
juin
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
L'an
deux
mil
vingt
deux
présents
21
Le
24
juin
2022
Votants
102
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
juin
2022
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFFEROUK
Nathalie,
CÉ
Jean-Pierre,
CHATELET
Valérie,
DELOT
Alain,
DERAIN
Jacki,
DOMEC
Laetitia,
DOUTEAUD
Thierry,
GIOVANNANGELI
Xavier,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARRO
Fiorentino,
MILLET
Monique,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
SERRA
Claude.
ABSENTS
SANS
POUVOIRS
: PLATANI
Michelle
POUVOIRS
: PITIOT
GABELLONI
Dominique
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
Claude
SERRA
Secrétaire
de
Séance
: LUCAS
Brigitte
DELIBERATION
N°
2022.024
:
Adhésion
de
la commune
au
SICTIAM
suite
à la
dissolution
du
SDEG
et
désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
différents
collèges
(distribution
publique
d'électricité,
distribution
publique
de
gaz
naturel
et éclairage
public).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5721-2,
L. 5212-33
et
L.
5711-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2021
approuvant
les
statuts
du
SICTIAM
intégrant
notamment
les
compétences
exercées
par
le SDEG,
Vu
la délibération
du
19
octobre
2021
du
comité
syndical
du
SDEG
approuvant
le transfert
de
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
entrainant
de
droit
la dissolution
du
SDEG,
Vu
la délibération
n°
2021-49
en
date
du
28
octobre
2021
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
approuvant
les
modalités
de
transfert
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
Vu
les
statuts
modifiés
du
SICTIAM
annexés
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
: Considérant
que
par
délibérations
concordantes
susvisées,
les
Comités
syndicaux
du
SDEG
et
du
SICTIAM
ont
approuvé
le transfert
de
l'ensemble
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
au
1°
janvier
2022, Considérant
que
ce
transfert
entraîne
la dissolution
de
droit
du
SDEG,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
du
syndicat
dissous
deviennent
de
plein
droit
membres
du
syndicat
mixte
auquel
le syndicat
de
communes
a transféré
l'intégralité
de
ses
compétences.
Considérant
que
les
statuts
du
SICTIAM
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération,
prévoient
en
ses
articles
5 et
6 la
désignation
des
représentants
de
ses
membres
d'une
part
à l'Assemblée
générale
et
d'autre
part
au
sein
des
Collèges
des
compétences
à la
carte
du
Comité
syndical,
Considérant
que
la
Commune
du
TIGNET,
membre
adhérent
du
SICTIAM
au
titre
des
missions
générales
d'ingénieries
numériques,
a désigné
par
délibération
n°
2020.016
de
son
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
ses
représentants
à l'Assemblée
générale
du
SICTIAM,
Considérant
que
du
fait
de
la dissolution
de
droit
du
SDEG,
il convient
désormais
que
le Conseil
municipal
désigne
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
des
Collèges
dédiés
aux
compétences
exercées
initialement
par
le SDEG
et
transférées
au
SICTIAM,
tels
que
prévus
à l'article
6 des
statuts
susvisés,
à
savoir
:
- Collège
“Distribution
publique
d'électricité"
-__ Collège
“Distribution
publique
de
gaz
naturel"
- _
Collège
"Eclairage
public"
Considérant
qu'en
application
de
l'article
6 des
statuts
susvisés,
la commune
est
représentée
au
sein
de
chaque
collège
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
sachant
qu'un
même
délégué
désigné
par
la Commune
peut
appartenir
à plusieurs
Collèges,
Considérant
enfin
que
le choix
des
délégués
des
communes
ne
peut
porter
que
sur
l'un
des
membres
de
son
Conseil
municipal,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
des
collèges
dédiés
aux
trois
compétences
ci-dessus
afin
de
pouvoir
siéger
au
Comité
syndical
du
SICTIAM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de,
à 21
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0
abstentions
décide
de
:
- PRENDRE
ACTE
du
transfert
de
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM
et
des
statuts
modifiés
du
SICTIAM
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération,
- DESIGNER
les
représentants
de
la commune
pour
siéger
dans
les
trois
Collèges
du
Comité
syndical
du
SICTIAM.
o Monsieur
Gérard
MOLINES
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
o Madame
Brigitte
ANDRY
en
qualité
de
délégué
suppléant
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à transmettre
la présente
délibération
au
Président
du
SICTIAM
- AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
à signer
tout
document,
convention
et
avenant.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.025
: Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
le Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
et la
Commune
du
Tignet Vu
le décret
du
30
mars
2012
classant
les
Préalpes
d'Azur
en
Parc
naturel
régional
:
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
et notamment
l’article
7 précisant
la possibilité
d'envisager
des
conventions
de
partenariats
avec
les
communes,
EPCI
et établissements
publics
situés
en
périphérie
du
Parc
;
Vu
la situation
géographique
de
la commune
du
Tignet
;
Considérant
que
le Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
assure
sur
le territoire
qu'il
administre
la cohérence
et la
coordination
des
actions
de
protection,
de
mise
en
valeur,
de
suivi,
d'évaluation,
de
gestion,
d'animation
et de
développement
durable
menées
par
ses
partenaires
conformément
à l’article
R. 333-14
alinéa
1 du
Code
de
l'environnement,
Considérant
qu'il
a notamment
pour
vocation
d’asseoir
le développement
économique
et social
du
territoire
tout
en
préservant
et valorisant
le patrimoine
naturel,
culturel
et paysager,
Considérant
qu'il
poursuit
à cet
égard
des
objectifs
communs
avec
la Commune
du
Tignet
en
termes
de
préservation
de
l'environnement,
du
paysage
et du
cadre
de
vie,
Considérant
que
ledit
Syndicat
mixte
propose
à la
Commune
du
Tignet
de
formaliser
un
partenariat
aux
fins
de
dégager
des
priorités
d'actions
partagées
dans
ses
domaines
de
compétence,
et d'instaurer
des
relations
de
travail
privilégiées,
Considérant
qu'un
tel
partenariat
permettrait
à la
commune
de
bénéficier,
pour
l'ensemble
de
ses
projets
de
territoire,
du
soutien,
des
outils
et des
missions
d'expertise
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur,
Considérant
que
la convention
présentée
en
annexe
a pour
objet
de
définir
les
principes,
obligations
et
dispositions
générales
du
partenariat
établi
entre
le Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
et la
Commune
du
Tignet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 21
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0
« abstentions
» : APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
conclue
avec
le Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.026
: MODIFICATIONS
DE
CERTAINES
DISPOSITIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29
et L
2131-17
et suivants,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
chapitre
1er
du
titre
11 du
livre
I de
la
Deuxième
partie
de
la partie
législative
ainsi
que
ses
articles
L 2121-8,
L 2122-8,
L 2122-17,
L 2122-23,
L
2143-2,
D 2121-12
et L
2312-1,
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
4 juillet
2020
suite
aux
élections
municipales
et communautaires
du
15
mars
2020
et du
28
juin
2020.
Considérant
que
conformément
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
dans
les
Communes
de
moins
de
3 500
habitants
le Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
et règlements
en
vigueur
et qu'il
a pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le fonctionnement
démocratique
de
l'Assemblée
locale,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le mandat
2020/2026,
à l'unanimité
délibéré,
VU
les
dispositions
de
l'article
24
du
règlement
intérieur
précité,
Vu
la proposition
exprimée
par
les
membres
des
deux
groupes
de
la Majorité
et de
Génération
2020
de
modification
des
dispositions
de
l'article
23
dudit
règlement
intérieur,
ARTICLE
1. APPROUVE,
dans
les
termes
annexés
à la
présente
délibération,
les
nouvelles
dispositions
de
l'article
23
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LE
TIGNET
pour
le mandat
2020/2026. ARTICLE
2. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la présente
délibération.
ARTICLE
3. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
LE
TIGNET
(avenue
de
l'Hôtel
de
Ville
06530
Le
Tignet)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 « abstentions
» :
e AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.027
:
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
À COMPTER
DU
1FR
JUILLET
2022
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ferjuillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Cependant,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
d'une
dérogation
à ces
dispositions
nationales.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1erjuillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
du
Tignet
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
Maintien
de
la publicité
par
affichage
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
«pour»,
O0 votes
« contre
» et
0
« abstentions
» décide
:
- _
D'ADOPTER
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1erjuillet
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.028
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
« LES
CHATS
DU
MERCANTOUR
»
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Les
dispositions
de
l'article
L.211-22
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
qui
disposent
que
« les
Maires
prennent
toutes
les
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens
et des
chats
« .
A ce
titre
l'association
« les
chats
du
Mercantour
» est
intervenue
à plusieurs
reprises
dans
notre
commune
afin
de
prendre
en
charge
et stériliser
des
animaux
errants
et,
à ce
titre,
a engagé
des
frais.
Afin
d'aider
cette
association
à poursuivre
son
action
et dans
l'attente
de
l'adoption
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'intervention
et les
conditions
financières
de
soutien
de
cette
structure,
et compte
tenu
du
nombre
croissant
d'interventions
réalisées,
|
l'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ pour
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 « abstentions
» :
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l'association
« les
chats
du
Mercantour
»
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits:
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.029
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L’AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DU
CENTRE
DE
SECOURS
LE
TIGNET
- PEYMEINADE
Monsieur
le Maire
expose
:
L'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Peymeinade
et du
Tignet,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christian
ZEDET,
sollicite
une
participation
financière
aux
dépenses
de
restauration
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
mobilisés
en
renfort
de
veille
durant
la période
de
risque
accru
que
constitue
la saison
estivale. Vu
la loi
du
er
juillet
1901,
Considérant
le fait
que
l'association
n'a
pas
bénéficié
de
subvention,
Considérant
que
les
activités
renforcées
conduites
par
le Centre
de
Secours
sont
de
nature
à offrir
à la
population
un
service
de
secours
et d'intervention
jour
et nuit
sur
notre
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 « abstentions
» :
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
750
€ à
l'association
« amicale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
de
secours
Le
Tignet
- Peymeinade
»
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.030
Décision
modificative
n°1
Monsieur
Jean-Luc
LENI
rappelle
la délibération
n°2022.010
du
31/03/2022
adoptant
le budget
primitif
2022.
||
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
quelques
inscriptions
budgétaires. INVESTISSEMENT
: il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
en
recettes
et en
dépenses
afin
d'intégrer
les
frais
d'études
aux
différents
comptes
de
travaux
correspondants
et de
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à l'aménagement
de
l'esplanade
de
la mémoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 15
votes
« pour
», 7
votes
« contre
» (deux
groupes
d'opposition)
et 0
« abstentions
» décide
:
D'ADOPTER
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal
telle
que
présentée
ci-après
:
INVESTISSEMENT
INTITULE
DEPENSES
RECETTES
2031/041
Intégration
frais
études
180
000,00
€
202/041
Intégration
frais
études
10
000,00
€
2312/041
Intégration
frais
études
10
000,00
€
2313/041
Intégration
frais
études
70
000,00
€
2315/041
Intégration
frais
études
90
000,00
€
2315
op
197
Flaquier
Sud
-60
000,00
€
2313
op
198
Transfert
monument
morts
60
000,00
€
EQUILIBRE
180
000,00
€
180
000,00
€
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.031
: Convention
d'offre
de
concours
entra
la Commune
et
le Tennis
Club
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la collectivité
entend
procéder
à la
rénovation
du
court
de
Tennis
n°5
en
moquette
MATCHPLAY
dont
le coût
s'élève
à 33
600
€.
Ces
travaux
vont
permettre
d'offrir
aux
adhérents
du
Tennis
Club
des
équipements
modernes
et attractifs.
Le
Maire
rappelle
également
l'engagement
de
la collectivité
de
transférer
le PADEL
vers
la zone
de
loisirs
de
l'APIE
DE
JOSSON.
Dans
ce
contexte
et afin
de
réaliser
ces
investissements
dans
des
conditions
financières
acceptables
pour
la collectivité,
l'association
du
Tennis
club
s'est
engagée
à participer
au
minimum
à hauteur
de
10
000
€ pour
l'aménagement
du
court
n°5.
Un
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
a été
rédigé
pour
fixer
les
conditions
de
ce
concours
exceptionnel.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 « abstentions
» : - __
APPROUVE
la convention
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.032
: Vente
de
terrain
: changement
d’'acquéreur
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses
articles
L.112-8
et L.141-3,
Vu
le Code
forestier,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
17
août
2021,
Vu
la lettre
d'engagement
de
la SNC
Lou
Camin
Dei
Caches
en
date
du
1®
juin
2022,
Considérant
que
M.
Bernard
FERAUD,
demeurant
au
CANNET
(06110),
96
chemin
de
l'olivier,
propriétaire
du
terrain
à bâtir
cadastré
section
B n°
380,
qui
avait
obtenu
le permis
de
construire
n° PC00614014F0010
en
date
du
1e
août
2014,
a manifesté
le souhait
de
vendre
sa
parcelle
au
profit
de
M.
Franck
LALLOUET,
Considérant
que
les
premières
négociations
engagées
à cet
effet,
qui
avaient
notamment
conduit
à la
délibération
n° 2021.044
du
25
octobre
2021,
n'ont
finalement
pas
abouti
à une
vente
définitive,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
M.
FERAUD
a cherché
de
nouveaux
acquéreurs,
Considérant
que
la SNC
LOU
CAMIN
DEI
GACHES,
représentée
par
M.
Philippe
QUILLOT,
dont
le siège
est
situé
à Auribeau-Sur-Siagne,
417
chemin
de
notre
dame,
a répondu
favorablement,
Considérant
que
la Commune
du
Tignet
est
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
d'une
contenance
d'environ
740
m?,
issue
d’un
délaissé
de
voirie
situé
lieudit
Dourmillone,
entre
la limite
séparative
du
terrain
privé
cadastré
B n°
380
et l'extrémité
du
chemin
de
la zone
artisanale,
dans
un
secteur
soumis
à autorisation
de
défrichement,
Considérant
que
par
délibération
n° 2021.044
du
25
octobre
2021,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le déclassement
et la
vente
de
ce
délaissé
au
prix
de
44
370
euros
— quarante-quatre
mille
trois
cent
soixante-dix
euros,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
: Autoriser
la cession
de
la bande
de
terrain
de
740
m?
issue
du
délaissé
de
voirie
précité
au
profit
de
la SNC
LOU
CAMIN
DEI
GAÂCHES,
au
prix
de
44
370
euros
- quarante-quatre
mille
trois
cent
soixante-dix
euros,
conformément
à l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
17
août
2021;
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
relatif
à cette
vente
et à
poursuivre
toutes
les
formalités
administratives
y afférentes
;
Autoriser
Monsieur
le Maire
à donner
mandat
à ladite
SNC
LOU
CAMIN
DEI
GACHES
pour
déposer
auprès
dé
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer,
la demande
de
défrichement
à
laquelle
le terrain
objet
de
la cession
est
soumis
;
Dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
exclusive
de
l'acquéreur,
qui
l'accepte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 15
votes
« pour
», 7
voies
( « contre
» (les
deux
groupes
d'opposition}
et 0
« abstentions
» :
ADOPTE
cette
délibération
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont'signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2022.033
: Adoption
du
Pacte
de
Gouvernance
de
la CAPG
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L5211-11-2
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11 février
2021
décidant
de
l'élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
14
avril
2022
:
Considérant
que
le projet
de
pacte
de
gouvernance
s'appuie
sur
les
principes
partagés
suivants
:
- Respecter
l'identité
et la
souveraineté
des
communes,
maillons
essentiels
du
territoire,
- Tenir
compte
de
la diversité
de
tailles
et de
situations
géographiques
des
communes
notamment
de
l'éloignement
des
communes
du
Haut-Pays,
- Renforcer
les
liens
et les
complémentarités
entre
les
communes,
la CAPG
et leurs
satellites,
- Assurer
la proximité
et la
qualité
du
service
pour
les
usagers,
- Bâtir
un
lien
et des
coopérations
avec
les
territoires
voisins,
- Renforcer
l'efficacité
de
l'action
publique
au
service
du
territoire.
Considérant
qu'il
comprend
également
un
volet
mutualisation
: état
des
lieux
et perspectives
;
Compte-tenu
de
l'intérêt
majeur
que
représente
ce
Pacte
de
Gouvernance
pour
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Grasse,
le Maire
propose
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 22
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 « abstentions
» :
DÉCIDE
:
— D'ADOPTER
le Pacte
de
Gouvernance
joint
en
annexe
; — D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
utile
à l'aboutissement
de
cette
démarche
et à
signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
10