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Déliberation - d9taib2esfnfuoi
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - d9taib2esfnfuoi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
6 avril
2021
Compte
rendu:
Présents:
Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Sandrine
FOL,
Monsieur
Ludovic
VENET,
Stéphanie
VOGEL,
Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés:
Lauriane
BERTRAND.
La
séance
est ouverte
à 20
h 10.
Désignation
d’un-secrétaire
de
séance
:
Jean-François
BONNET
est désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9 mars
2021.
Ajout
à l’ordre
du
jour
: accepté
à l'unanimité.
- délibérations
Budget
CCAS
: Approbation
du
compte
administratif
2020
et
approbation
du
compte
de gestion
2020.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
trois
permis
de
construire,
quatre
déclarations
préalables
et une
DIA.
Délibérations
:
1.
COMPLEMENT:
ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
AU
REGIME
DE
PROTECTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
ET
CONVENTION
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
AVEC
LE
CDG69.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
revoir
les
options
de
ce
contrat
notamment
d'ajouter
l'option
« prise
en
charge
des
charges
patronales
»,
à hauteur
de
60
%
pour
les
agents
affiliés au
régime
CNRACL
et à hauteur de
35 %
pour
les agents
affiliés au
régime
IRCANTEC.
2.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
MAÏTRISE.
Afin
de
pouvoir
embaucher
un
nouvel
agent
pour
palier
au
remplacement
de
l'agent
technique
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise,
le tableau
des effectifs de la commune
sera donc
modifié
en conséquence.
3.
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
M14.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de faire constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Le
Conseil
Municipal
valide la durée
d'amortissements
de 5 ans pour les travaux relatifs à
l'extension
du
réseau. S X
Charentaÿ ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
4.
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
AMENDES
DE
POLICE.
Chaque
année,
le Conseil
général
doit
répartir le montant
de
la dotation
relative
au
produit des
amendes
de
police
entre
les communes
de
moins
de
10
000
habitants
compétentes
en
matière
de
voirie.
Le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter l'aide
du
département
et autorise
le maire
à
solliciter une subvention.
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PARTENARIAT
TERRITORIAL
—
DEPARTEMENT
DU
RHONE,
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
DE
L'ETAT
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL,
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Le
conseil
municipal
décide,
de
solliciter des
subventions
au
titre du
partenariat
territorial,
du
DSIL,
de
la DETER,
et autorise
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
6.
ADHESION
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
CEE
ACTEE
L'adhésion
à cette convention
vise
à financer
l'ingénierie
et à planifier
les travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
dans
le cadre
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
SEQUOIA
en
collaboration
avec
la CCSB.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
à signer cette
convention.
7.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Madame
le maire
explique
que
compte
tenu
de
la reforme
de
la fiscalité
locale
et du
versement
du
produit départemental
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes,
le vote
du
taux
communal
de
la TFPB
doit tenir compte
du
taux
départemental
2020
soit 11.03
%.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
communaux
appliqués
en
2020
et les vote
comme
suit :
- Taxe
Foncière
propriété
bâti = 27.69
%
- Taxe
Foncier
propriété
non
bâti
= 21.64
%
8.
COMPTABILITE
DU
BUDGET
DU
CCAS
:
Suite
à la dissolution
du
CCAS,
le Conseil
Municipal
est compétent
pour
approuvé
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
- Les
dépenses
2020
de fonctionnement
: 2 136,48
€
- Report
de
l'exercice
2019
en
recettes:
2 424,54
€
- Solde
d'exécution
2020
: 288,06
€
Le solde
d'exécution
sera
reporté
en
recettes
de fonctionnement
article R 002
« Résultat
reporté
»
du
budget
primitif 2021
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité,
les comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2020.
9.
COMPTABILITE
DU
BUDGET
GENERAL :
Compte
administratif
2020:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif de
la comptabilité
du
budget
général
: = Ÿ
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
ÿ
Réalisations
Dépenses
Recettes
de
Fonctionnement
621
741,44
€
869
015,47
€
l'exercice
:
2020
Investissement
637
489,37
€
623
624,30
€
Dépenses
Recettes
Reports
des
Fonctionnement
179
308,20
€
exercices
(compte
002)
antérieurs
Investissement
186
166,08
€
(compte
001)
TOTAL
Dépenses
F +]
Recettes
F +
{réalisations
+ reports
antérieurs)
1259
230,81
€
1 858
114,05 €
Restes
à réaliser
en investissement
fin
|
Dépenses
Recettes
2020
à reporter
en
2021
11
000,00
€
64
749,00
€
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Fonctionnement
621
741,44€
1 048
323,67
€
Investissement
648
489,37
€
874
539,38
€
Total cumulé
1270
230,81
€
1 922
863,05 €
Compte
de gestion
2020
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité,
les comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2020.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
:
Les
résultats de
l'exercice
2020
font apparaitre :
-
Un
résultat de fonctionnement
de 426
582,23
€.
-
Un résultat
d'investissement
de
172
301.01
€.
-
_ unreste
à réaliser en
dépenses
de
11
000,00
€
-
_unreste
à réaliser en
recettes
de
64
749,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
210
231,23
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
1068,
et de
reporter
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
216
351,00
€ en
recettes
de fonctionnement
article
R 002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2021.
Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
- CCSB,
commission
Culture
: compte
rendu
de
la dernière
réunion.
La commune
de Charentay — cinéma
en
plein air « mon
voisin
TOTORO
» le
25 août 2021.
- association
Chat-Pito
: compte
rendu
de
la dernière
réunion.
- Syndicat
des
Eaux
du
Centre
beaujolais
: vote
du
budget
primitif,
augmentation
du
tarif de
l'eau,
et programme
de travaux.
- Lybertec
: Le
projet
méthanisation
sur la commune
de
Charentay
est en
cours.
Un
plan
de
communication
va
être
mis
en
place
dès
que
possible. I
Charenta
ÿ
N
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
- Pôle tertiaire : bulletin
de
communication
: recencement
des
anecedotes
et projet d'articles.
- Pôle
technique
: Les
travaux
d'aménagement
d'eau
potable
chemin
de
la
Poye
sont
terminés,
en
attente
de
reception
des
travaux.
Réunion
d'information
: sur
le
zéro
phyto,
recherche
de
moyens
altenatifs
et
necessité
de
communiquer
auprès
de
la population
Informations
diverses
:
- service
du département
: « soutien
France
Connect
» (flyer à l'accueil)
- Covid
: nouveau
centre
de
vaccination
à
Arnas,
il faut
rester
à
l'écoute
des
citoyens
dans
ce
contexte
particulier avec
la stratégie
de freinage
du
Covid.
- arrivée
d'un
nouvel
employé
municipal
: agent
technique
en
milieu
rural.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 22
h 30.
Fait
à Charentay,
Le
6 avril2021
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Evelyne
JOMARD
Jean-François
BONNET.
_"
ue,