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Déliberation - 111oflj1ss1jrjh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - 111oflj1ss1jrjh)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
11
février
2020
S
Charentay
Compte
rendu:
Présents:
JAFFRE
Bernard,
MAUBLANC
Patrick,
SERVIGNE
Nadine,
JOMARD
Evelyne,
BONNET
Jean-François,
DESHAYES
Hubert,
DESBATS
Françoise,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
LAMOTTE
Fabienne,
Jean-Pierre
BERTRAND,
JAFFRE
Samuel,
CHEVALIER
Virginie,.
Absents
excusés:
GONACHON
Dominique.
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
:Hubert
DESHAYES
La séance
est ouverte
à 20 h 10
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
janvier
2020.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
de
cinq
Permis
de
Construire,
de
trois
Déclarations
Préalables,
et une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner.
Délibérations
prises:
1.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
l'article
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012
- art. 37 (VD)
pour :
- Les
dépenses
d'investissement,
du chapitre
21,
article
2128,
opération
48.
Pour
la facture
n°19
20
19,
de
l'entreprise
STPA
pour
un
montant
TTC
de
5 072,40€ ;
- Les
dépenses
d'investissement,
du
chapitre
21,
article
2116,
opération
40.
Pour
la facture
n°20/02/5/12,
de
la Marbrerie
ULTIL
MARBRE
pour
un
montant
TTC
de
1680,00€
;
Cet
article
permet
d'engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
faire
application
de
cet
article
pour
les
dépenses
d'investissement,
du
chapitre
21.
2.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales.
Il s'agit de
se
prononcer
sur
la modification
des
taux
des
taxes
locales
à savoir
la taxe
d'habitation,
la taxe sur le foncier
bâti et celle
sur le foncier
non
bâti.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
modifier
les taux
des
3 taxes.
3.
Budgétisation
et fiscalisation
des
charges
du
SYDER.
H convient
de
décider
du
mode
de
financement
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
charges
du
SYDER,
par fiscalisation,
et/ ou
par
budgétisation.
Dans
le cadre
du
financement
du
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
en
vue
d'améliorer
la qualité
de
l'éclairage
et
réaliser
des
économies
d'énergie.
il est
proposé
de
retenir
pour
l'année
2020
la
fiscalisation
d’une
partie
des
charges
dues
au
SYDER,
s'élevant
pour
la
commune
de
Charentay
à la somme
totale
de
43
168,62
€. FERAA S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fiscaliser
une
partie
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l'année
2020
pour
un
montant
de
10
000€
et
de
budgétiser
la
somme
restante
au
budget
au
compte
65541.
4,
Modification
du
montant
de
la part
communale
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
revaloriser
le
tarif
de
la
taxe
d'assainissement
pour
la
part
du
service
assuré
par
la
commune.
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
:
-
Abonnement
par
semestre
:
32,47
€ (actuellement
31,84€)
-
Part
consommation
:1,68
€ (actuellement
1,65€)
Informations
diverses
:
- Présentation
définitive
du
montage
financier de
l'extension
du
réseau
d'assainissement.
- Présentation
des
orientations
budgétaires
du
budget
de
l'assainissement.
- Bâtiment
Damiron
: point
sur
les travaux
en
cours
et présentation
des
aménagements
exterieurs.
- Compost:
la commune
à distribuer
dans
le centre
bourg
pour
la CCSB
une
enquête
préalable
à
l'installation
d'un
site de
compostage
partagé.
Au
sein
de
la CCSB,
la commune
est
pionnière
dans
cette démarche. - Marathon
de
la
biodiversité
sur
le
territoire
de
la
CCSB
: plantations
de
haies
et
implantation
de
marres
sur
le
territoire
de
ia
communauté
de
communes
et
notamment
à
Charentay
en
vue
du
programme
de
restauration
écologique.
-
L'association
des
enfants
Sages
et
l'association
Cantine
ont
sollicité
la
commune,
car
ces
associations
voient
le
nombre
d'adhérents
augmenter,
et
les
locaux
sont
de
moins
en
moins
adaptés
au
nombre
d'enfants
pris
en
charge.
La
question
des
locaux
devra
être
étudiée
dans
les
mois
à venir
pour
être
effective
en
septembre.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
:
- CCSB
-commission
tourisme:
bilan
de
l'année
2019,
avec
une
nouvelle
dynamique
due
à
la
mutualisation
des
structures,
point sur
la taxe
de
séjour.
Point
sur
les projets
en
cours
: Côte
du
Py,
jardin
de
vignes,
Saint-Rigaud.
-
SISSOC
:
assemblée
générale,
vote
du
budget.
interrogation
sur
le
suivi
du
terrain,
sur
l'éclairage. - EOCSL:
la
commune
a
réceptionné
un
courrier
du
club,
qui
souhaite
modifier
leur
nom,
en
se
servant
de
l'appellation
Mont
Brouilly,
afin
d'être
plus
identifiable.
La
commune
fera
une
réponse
afin d'encourager
cette
démarche.
- Les
équipements
sportifs
de
Charentay:
vestiaires
et
terrain
synthétique,
vont
être
prêtés
au
Comité
Départemental
du
Rhône
Métropole
de
Lyon,
du
Rugby,
les jeudi
27
et vendredi
28
février
2020. - Réunion
Syndicat
mixte
intercommunal
des
Eaux
du
Centre
Beaujolais
: réunion
budgétaire.
- Point
PLU
H
: réunion
sur
les
risques
géologiques.
- Le
temps
de
vivre:
assemblée
générale,
reconduite
de
la
présidente,
association
dynamique
avec
de nouveaux
adhérents. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
- Conseil
communautaire
: renouvellement
du
marché
de
travaux
de
voirie,
cession
du
terrain
de
l'ex
gendarmerie,
signature
de
convention
avec
le
soin
pour
animaux
sauvages,
financement
de
l'accès
au
lycée
et au collège
de
Bel-Air à Saint-Jean
d'Ardières,
débat
d'orientations
budgétaires.
-Lybertec
: comité
syndical
et réunion
en
mairie.
Début
des
travaux
sur
Charentay,
notamment
de
voirie
pour
la rentrée
de
septembre,
plusieurs
parcelles
sont
en
cours
de
négociation
pour
la vente.
Ces
constructions
auront
des
retombées
financières
importantes
pour
la commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h45.
Fait à Charentay, Le
11
février 2020
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
JAFFRE
Ç
ESHAYES