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Déliberation - lj6ibf3rgvcsix7
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - lj6ibf3rgvcsix7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal du 14 avril 2015
Compte-rendu
Présents: BERTRAND Yves, JAFFRE Bernard, SERVIGNE Nadine, MAUBLANC Patrick, LAGNEAU-
BEROUJON Régine, GONACHON Dominique, GAUTHIER Béatrice, DESHAYES Hubert, LUQUET
Corinne, BONNET Jean-François, DESBATS Françoise, GIMARET Jacques, JAFFRE Samuel.
Absents excusés: JOMARD Evelyne, CHEVALIER Virginie.
Absents:
Evelyne JOMARD a donné son pouvoir à Bernard JAFFRE.
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance :
Jean-François BONNET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2015. Le compte-rendude la séanceprécédenteest approuvéà ! 'unanimitédes membresprésents.
Informations d'urbanisme.
Délibérations prises :
1- Offre départementale d'ingénierie publique
Monsieur le Maire explique que pour palier le retrait des services déconcentrés de l'Etat des missions d'ingénierie publique, le Conseil départemental du Rhône a créé une agence technique départementale en
régie, qui s'appuiera sur les réseaux des Maisons du Rhône pour apporter son concours aux collectivités
dans différents domaines (voirie, aménagement de l'espace public, bâtiment, maîtrise de l'énergie, eau,
assainissement. ..)
L'assistance apportée par l'agence technique pourra s'exercer à titre gratuit au stade du Conseil, à titre
onéreux pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil municipal prend connaissance du projet de convention avec le Département et autorise Monsieur
le Maire à la signer.
2- Déclassement d'une voirie communale et cession de la parcelle.
A l'unanimité des membres présents, Conseil municipal délibère pour :
Autoriser le déclassement du domaine public de la voie communale sise au lieu-dit Charron-Est entre les parcelles F 115 et F 116, d'une superficie de 930 m2;
Autoriser la cession de la parcelle à Monsieur Fabrice Nove Josserand ;
Autoriser Monsieur le Mairie ou l'adjoint qu'il aura désigné pour sa suppléance à signer l'acte authentique qui sera rédigé en l'étude des Maîtres Leimacher, Dormoy et Morizot.
1 Finances communales
1. Approbation du Compte administratif 2014 :
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Bernard JAFFRE, le Conseil municipal approuve le compte administratif2014 de la commune qui s'établit ainsi:
Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice Fonctionnement 751 597.50€ 847 166.99€
Investissement 393 190.91€ 98 031.75€
Dépenses Recettes
Report en section 415 448.28€
Report de l'exercice Fonctionnement (002)
2013
Report en section 155 530.79€
d'investissement
(001)
TOTAL (réalisation Dépenses Recettes
+report)
1 144 788.41€ 1 516 177.81€
Restes à réaliser - Dépenses Recettes
Investissement
414 402.06€ 209 223€
Dépenses Recettes
Fonctionnement 751 597.50€ 1 262 615.27€
Résultat cumulé
Investissement 807 592.97€ 462 785.54€
Total cumulé 1 559 190.47€ 1 752 400.81€
2. Approbation du Compte de gestion 2014 :
Vu l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier général, les membres du Conseil municipal approuvent Je Compte de
2 Gestion du Trésorier pour l'exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la
commune pour le même exercice.
3. Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que les résultats de l'exercice 2014 font apparaitre: Un excédent de fonctionnement de 511 017.77€;
Un déficit d'investissement de 344 807.43€
A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décident d'affecter le résultat de fonctionnement 2014 comme suit:
A-Résultat de l'exercice (fonctionnement) 95 569.49€
B - Résultat antérieur reporté (R 002) 415 448.28€
C - Résultat à affecter (A+~) 511 017.77~
D - Solde d'exécution cumulé - 139 628.37€
d'investissement p 001
E - Solde des RAR - 205 179.06€
F - Besoin de financement (D + E) - 344 807.43€
!AFFECTATION(Ç) 511 017.77fJ
Affectation en réserve R. 1068 en 344 807.43€ ----
investissement (F) au minimum, couverture
du besoin d'investissement F
Report en exploitation !B. 002 166 210.34€
4. Vote des taux des taxes directes locales
La Commission Finances propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition par
rapport à 2014 et à les reconduire à l'identique en 2015 :
Taxe d'habitation= 15.79%;
Foncier bâti = 16.66% ;
Foncier non bâti= 21.64%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve ces taux, puis autorise Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
5. Contribution aux charges du SYDER
Le Conseil municipal choisit de budgétiser la totalité de la participation de la commune aux charges du S.Y.D.E.R pour l'année 2015. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6554.
3 6. Vote du budget primitif 2015
Section Fonctionnement:
Le budget primitif2015 est adopté avec reprise des résultats de l'année 2014, au vu du compte administratif
précédemment approuvé. Il est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du
chapitre et de l'opération d'équipement pour la section d'investissement.
Le budget primitif 2015 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 925 900.34 € et en section
d'investissement à hauteur de 1 109 900.43€
A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2015 de la
commune qui se présente comme suit :
Les chapitres suivants en dépenses :
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
011 Charges à caractère général 363 799.65 € 14
012 Charges de personnel 285 400 € 14
65 Autres charges de gestion 231 915 € 14
courante
66 Charges financières 28 420.59 € 14
67 Charges exceptionnelles 1 200 € 14
023 Virement à la section 15 165 € 14
d'investissement
DEPENSES DE L'EXERCICE 925 900.34€ 14
Les chapitres suivants en recettes :
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
013 Atténuation de charges 3 000€ 14
70 Produit des services 4 650€ 14
73 Impôts et taxes 505 371€ 14
74 Dotations et participations 197 669€ 14
75 Autres produits de gestion 49 000€ 14
courante
RECETTES DE L'EXERCICE 1759 690€ 14
4 EXCEDENT REPORTE - 002 166210.34€ 14
TOTAL CUMULE DES RECETTES 925 900.34€ 14
Section Investissement
Le Conseil municipal est appelé à approuver :
Les chapitres suivants en dépenses :
CHAPITRE INTITULE Restes à PROPOSITION Total (RAR + Votes
réaliser vote) exprimés
2014
16 EMPRUNTS ET 48 057.76€ 48 057.76€ 14
DETTES ASSIMILES
20 Immobilisations 6 000€ 6 000€ 14
incorporelles
21 Immobilisations 26319.30€ 96 812€ 123 131.30€ 14
corporelles
23 IMMOBILISATIONS 90 000€ 90 000€ 14
ENCOURS
Opération 300 000€ 300 000€ 14
d'équipement 28
Opération 388 083€ 15 000€ 403 083€ 14
d'équipement 29
Dépenses de l'exercice 414 402.30 555 869.76€ 970 272.06 14
Solde d'exécution négatif reporté 139 628.37 139 628.37 14
TOT AL CUMULE DES DEPENSES 1 109 900.43€ 1 109 900.43€ 14
Les chapitres suivants en recettes :
CHAPITRE INTITULE Restes à PROPOSITION Total (RAR + VOTES
réaliser vote) EXPRIME
2014
13 Subventions 209 223€ 100 205€ 309 428€ 14 d'investissement
16 Emprunts et dettes 402 000€ 402 000€ 14
5 10 Dotations fonds 38 500€ 38 500€ 14
divers réserves
(hors 1068)
1068 Excédent de 344 807.43€ 344 807.43€ 14
fonctionnement
021 Virement de la 15 165€ 15 165€ 14
section de
fonctionnement
TOTAL RECETTES 209 223€ 900 677.43€ 1 109 900.43€ 14
CUMULEES
Informations diverses
Les travaux d'aménagement de la route d'Odenas (mise en place d'un passage alterné, d'un
ralentisseur et réfection du tapis) sont sur le point d'être engagés, en partenariat avec la Communauté
de commune, compétente en matière de voirie, et du Département du Rhône.
Patrick Maublanc présente les enjeux de la mise en place d'un PEdT (projet éducatif territorial) :
cela permettrait de structurer le projet pédagogique porté par la Mairie et l'école depuis l'instauration
des nouveaux rythmes scolaires, et assurerait le maintien des subventions de l'Etat.
Jean-François Bonnet et Samuel Jaffre assistent aux réunions du chantier de la cantine chaque
mercredi.
Corinne Luquet sera présente à l'Assemblée générale de la bibliothèque qui se tiendra le mercredi 15
avril.
Samuel Jaffre s'est rendu à l'Assemblée générale de la M.F.R. Le budget est excédentaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h OO.
Fait à Charentay, le 18 avril 2015
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves BERTRAND Jean-François BONNET
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