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Compte-Rendu - 2025 7 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_03-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7
03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
CONVENTION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-—
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
LES
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
développer
un
réseau
de
recharge
de
véhicules
électriques
pour
la
population,
il
est
apparu
opportun
d'implanter
des
bornes
de
charge
de
véhicules
et
hybrides
sur
le
territoire
communal
pour
permettre
l’avènement
de
ce
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement. Conformément
à
l’article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
s'agissant
d’une
demande
d’une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique
par
le biais
d’une
manifestation
d’intérêt Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_03-CC
spontanée,
la
commune
a
procédé
à
une
publicité
afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
C'est
dans
ce
contexte
et
sans
aucune
autre
proposition
que
Monsieur
le
maire
propose
de
consentir
à
la
société
Electric
55
Charging
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
la création
:
-
de
10
Totems
de
2
PDC
+
1
borne
DC
150
kW
de
2
PDC,
soit
au
total
11
bornes
de
recharge
ouvertes
au
public.
Ces
bornes
de
recharge
seront
installées
dans
les
lieux
suivants
:
-
781
avenue
de
la
Griolle,
Bonascre,
-__
Parking
- 2 Camp
de
Granou
-
5
rue
du
Parc
du
Casino
- parking
avenue
Adolphe
Authié
1
-
rue
de
la
Paix
- parking
avenue
Adolphe
Authié
2
-
Parking
boulevard
Paul
Sabatier
La
société
suscitée
s'engage
à
réaliser
et
à
financer,
sous
sa
responsabilité
et
sa
maîtrise
d'ouvrage,
toutes
les
démarches
et
les
travaux
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
bornes
de
recharge
qui
seront
implantées.
L’occupant
prendra
aussi
à
sa
charge
l'entretien
des
lieux
et des
installations
pendant
toute
la durée
d'occupation.
Considérant
l'amortissement
des
investissements
prévus,
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
serait
consentie
pour
une
durée
de
20
ans.
La
convention
prévoit
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
du
domaine
public
ainsi
que
les
modalités
de
gestion. En
ce
qui
concerne
la
redevance,
l'occupant
prenant
à
sa
charge
le
contrat
de
fourniture
d'énergie
des
bornes,
il
est
proposé
que
celui-ci
versera,
dès
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention
1 € / an
/
PDC
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'accepter
le
principe
d'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les véhicules
électriques.
Article
2
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et
la société
Electric
55
Charging.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention,
dont
le
projet
sera
annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
à Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_03-CC
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
juillet
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_03-CC