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Compte-Rendu - 2025 10 14
Compte-Rendu - 2025 7 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
TT
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_14-DE
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-18: COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(FONDS
VERT
2025)
-
REQUALIFICATION
DE
L'HÔTEL
DU
PARC
EN
13
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
Subvention
sollicitée
au
titre
du
fonds
vert
2025
de
45
500
€
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l'hôtel
du
Parc
en
13
logements
sociaux,
(opération
portée
par
le
bailleur
social
ALOGEA),
la
commune
sera
mise
à contribution
à hauteur
de
6 000
€ par
logement,
soit
78
000
€.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-19:
TARIFS
MUNICIPAUX
—
LOCATION
DE
CHALET
ET
EMPLACEMENT
FOODTRUCK
-
Le
tarif
fixé
pour
la
location
de
chalet
ou
l'emplacement
de
foodtruck
est
défini
comme
suit
:
Location
chalet
bois
avec
électricité
/ jour
Emplacement
foodtruck
avec
électricité
/
jour
20,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 17
juillet
2025
Le
maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA