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Compte-Rendu - 2025 03
Compte-Rendu - 2025 12 07
Compte-Rendu - 2025 4 28
Compte-Rendu - 2025 11 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_03-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à 18
H
02),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
11 03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
/
EDF
- CONVENTION
D'OCCUPATION
- PARCELLE
A
1069
—
BELAIR
- DISPOSITIF
D'ALARME
SONORE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'EDF
exploite
la
chute
hydroélectrique
d’Orlu
pour
la
production
d'énergie
électrique.
Afin
de
répondre
aux
exigences
en
matière
de
surveillance
et
d'alerte
destinées
à
faciliter
la
protection
des
populations
en
aval
de
certains
aménagements
hydrauliques,
EDF
est
dans
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
d’alerte
dans
la
zone
dite
de
sécurité
immédiate
située
sur
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
lieudit
Belair.
Ce
dispositif
a été
mis
au
point
en
collaboration
avec
la
Direction
de
la
Protection
Civile.
La
description
des
ouvrages
implantés
comprend
un
dispositif
de
mesure
et
d’alarme
composé
d’un
local
technique
dédié
et d’un
mat
supportant
la sirène. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
F
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_03-DE
Monsieur
le
maire
précise
que
l'occupation
étant
liée
à
un
enjeu
de
mise
en
sécurité
des
populations
est
accordée à
titre
gratuit.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
novembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA