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Déliberation - cms 025 Convention mise a disposition composteurs et fonctionnements des sites
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 025 Convention mise a disposition composteurs et fonctionnements des sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01-01-2024-025
Nombre de conseillers
en exercice 29
‘présents 25
votants 29
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 0
‘abstention 0
NPPV 0
OBJET :
Convention
de mise à disposition
de composteurs et de
fonctionnement
des sites de compostage
sur
des terrains communaux
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Je :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Départemf j5. 636:213802406-20240326-01 01 2024 025-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 26 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Véronique BRULEBOIS- VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANIT - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mmes Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Caroline HALLE), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Patrick DESCHARRIERES est nommé secrétaire.
Gilles FARRUGIA, Maire-adjoint en charge du patrimoine communal des travaux et de la sécurité, demande au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention jointe avec La Communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Le Grésivaudan développe le compostage de proximité pour réduire la quantité de déchets à incinérer et favoriser le compostage. Ce dispositif permet également de répondre aux solutions de tri des biodéchets à proposer aux administrés, conformément à la réglementation du 1: janvier 2024.
Cette convention fixe les conditions de mise à disposition de
composteurs et du fonctionnement des sites de compostages situés sur le domaine public.
02/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240326-01 01 2024 025-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Dominique BONNET
Annexes : Convention
Sites de compostage
Charte des référents du site de compostage