Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=141422&path=Delib 005 Conven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159713&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129150&path=Deliberation 19
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148276&path=Delib 025 Conven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192656&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183048&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170120&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170112&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192655&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200004&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms 01 01 2024 055 Convention de mise a disposition de la piscine de l EPAE
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 055 Convention de mise a disposition de la piscine de l EPAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 055
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents | 22. Votants 29
_ Nombre de voix pour 29
Nombre de voix contre 00
Abstention | 00. NPPV L | 00
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la piscine de
l’école des pupilles de l’air
et de l’espace au profit
de la commune de
Montbonnot-Saint-Martin
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Républiq{
Départemf à}. 535213802400.20240924-01_01_2024_055-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 24 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adijoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI,
Jérôme VINTI. |
Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-B éatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention initiale de
mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l'air et de l'espace avait été présentée lors d’un conseil municipal en date du 18 septembre 2007, renouvelée par une délibération en date du 29 janvier 2014 renouvelée par une délibération en date du 22 janvier 2019.
Le partenariat ayant pris fin le 31 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle convention le 19 décembre 2023.
À la suite de discussions concernant le calcul de la participation communale, une nouvelle convention est nécessaire modifiant l'article 5 avec une participation revue à la baisse (montant retenu 100€/h au lieu de 108€/h) pour tenir compte des remarques de la commune.
Les autres articles demeurent inchangés et la convention en cours reste valable pour ces derniers jusqu'à l’accomplissement des formalités administratives. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20240924-01_01_ 2024 055-DE
Il est donc proposé au Conserr—-IOmIIpar approuver tete convention de d'autoriser monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
; Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ATHIEU Dominique BONNET
CA
Annexe : Convention année 2024 et ses annexes