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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 02 26 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 26 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 02 26 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 40

Nombre de conseillers votants : 45

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 16 février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente de Jaunac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, Mme Nathalie TELLIER, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, Mme Marie-Françoise PERRET.

Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Nadine RAVAUD représentée par M. Jean-Pierre FAURE, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline FARRE représentée par M. Sylvain CHANTRE, M. Dorian REY pouvoir à Mme Nathalie TELLIER.

Absents excusés : M. Didier ROCHETTE, Mme Michelle THOMAS, M. Jean-Marie FOUTRY.

Absents : M. Alain BACONNIER, M. Etienne ROCHE, Mme Céline SAUSSE.

Secrétaire de séance : M. François GINESTET.Le procès-verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2024-0226001 examinée le 26/02/2024 - Budget Général : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Général dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Général présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226002 examinée le 26/02/2024 - Budget Eau : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Eau dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Eau présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226003 examinée le 26/02/2024 - Budget Assainissement : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Assainissement dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Assainissement présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226004 examinée le 26/02/2024 - Budget Activités économiques : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Activités économiques dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Activités économiques présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226005 examinée le 26/02/2024 - Budget Energie : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Energie dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Energie présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226006 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Aric : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Aric dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Aric présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.Délibération n° 2024-0226007 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Prés de l’Eyrieux dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Prés de l’Eyrieux présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226008 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Rascles : approbation du compte de gestion 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Rascles dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Rascles présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226009 examinée le 26/02/2024 - Budget Général : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226010 examinée le 26/02/2024 - Budget Eau : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226011 examinée le 26/02/2024 - Budget Assainissement : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226012 examinée le 26/02/2024 - Budget Activités économiques : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux.Délibération n° 2024-0226013 examinée le 26/02/2024 - Budget Energie : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226014 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Aric : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226015 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226016 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Rascles : compte administratif 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2023 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2024-0226017 examinée le 26/02/2024 - Budget Général : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226018 examinée le 26/02/2024 - Budget Eau : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.Délibération n° 2024-0226019 examinée le 26/02/2024 - Budget Assainissement : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226020 examinée le 26/02/2024 - Budget Activités économiques : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226021 examinée le 26/02/2024 - Budget Energie : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226022 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Aric : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226023 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226024 examinée le 26/02/2024 - Budget ZA Rascles : affectation des résultats 2023

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter les sommes indiquées.

Délibération n° 2024-0226025 examinée le 26/02/2024 - Modification des tarifs de la régie pour les spectacles et « l’estiVAL »

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 14 février 2022 ; décide d’ajouter les tarif D et E (pour les élèves de Val’Eyrieux Musique) ainsi que le tarif F (pour les enfants de 3 à 12 ans) ; adopte les tarifs indiqués ; décide de maintenir l’exonération pour les moins de 3 ans ; décide de supprimer le Pass « l’estiVAL » ;charge M. le comptable public et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2024-0226026 examinée le 26/02/2024 - Convention pour délégation au Département de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du Président ; adopte la convention délégant la compétence d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier au Département ; approuve les modalités d’aides à l’immobilier d’entreprises sur son territoire ; autorise M. le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2024-0226027 examinée le 26/02/2024 - Convention Territoire d’industrie

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’implication de Val’Eyrieux dans ce dispositif Territoire d’Industrie Phase 2 et le financement du poste de Chef de Projet « Territoire d’industrie » à hauteur de 6 000 € pour trois ans, soit 2 000 € par an ; autorise le Président à signer la convention qui lie les 8 EPCI et la prise en charge du poste de Chef de Projet Territoire d’industrie ; autorise le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

Délibération n° 2024-0226028 examinée le 26/02/2024 - Convention avec la Mission Locale Nord Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de convention d’objectifs 2024 entre la mission locale Nord Ardèche et la Communauté de communes Val’Eyrieux ; autorise M. le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226029 examinée le 26/02/2024 - Convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve sans réserve l’exposé de M. le Président ; approuve le montant de la contribution auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ; autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche pour 2024-2026 ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226030 examinée le 26/02/2024 - Convention avec Initiactive 26-07

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve sans réserve l’exposé de M. le Président ; approuve le montant de la contribution à l’association INITIACTIVE 26-07 ; autorise M. le Président à signer la convention avec l’association INITIACTIVE 26-07 ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226031 examinée le 26/02/2024 - Convention avec Envie d'R

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve sans réserve l’exposé de M. le Président ; approuve le montant de la contribution au réseau Envie d’R ; autorise M. le Président à signer la convention de partenariat Envie d’R à venir avec l’IPAMAC et les territoiresmembres, et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226032 examinée le 26/02/2024 - ZA Prés de l’Eyrieux : vente d’un terrain à la SCI Aurance Immo (Société Aurance Services)

[Dorian REY ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte sans réserve l’exposé de Monsieur le Président ; décide la vente d’une partie du lot N°4 d’une superficie approximative de 2 000 m² au prix de 25 € HT le m² à la SCI AURANCE IMMO ; autorise Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant.

Délibération n° 2024-0226033 examinée le 26/02/2024 - Service de location longue durée de Vélos Assistance Electrique (VAE) - tarifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs indiqués ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226034 examinée le 26/02/2024 - Règlement location Vélo Assistance Electrique

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement d’utilisation des VAE, joint en annexe ; approuve le formulaire de demande de location, joint en annexe ; approuve le contrat de location, joint en annexe ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-0226035 examinée le 26/02/2024 - Ajout de tarifs pour l’accueil de loisirs du Cheylard

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 15 février 2021 ; décide d’ajouter des tarifs pour l’organisation de stages ; adopte l’ensemble des tarifs indiqués ; charge M. le comptable public et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2024-0226036 examinée le 26/02/2024 - Classement de l’Office de Tourisme

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la demande de renouvellement de classement de l’Office de tourisme de Val’Eyrieux en catégorie II ; autorise son Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes pièces s'y rapportant.

Délibération n° 2024-0226037 examinée le 26/02/2024 - Recours au contrat d'apprentissage

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le recours au contrat d’apprentissage ; décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti ; décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ; autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’organisme de formation.Délibération n° 2024-0226038 examinée le 26/02/2024 - Tableau des effectifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau annexé ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2024-0226039 examinée le 26/02/2024 - Modification de délégué au Syndicat Eyrieux Clair

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 5 décembre 2022 ; désigne Didier BOUET en tant que représentant de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Eyrieux Clair ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Dominique BRESSO Monique ROZNOWSKI

Didier ROCHETTE Monique PINET

Denis SERRE Jean Paul SANIEL

Gérard CUMIN Baptiste ROBERT

Roger ESCOMEL Anthony CHALANCON

Christophe GAUTHIER Brigitte CHARRIER

Antoine CAVROY Régis DUCHAMP

Yves LE BON Tania RISSON

Christian BERTHIAUD Maxime HUBAC

Florent DUMAS Didier BOUET