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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 02 20 liste deliberations ccve Document publié le Lundi 20 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 02 20 liste deliberations ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de conseillers votants : 50

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 10 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Belsentes (St Julien Labrousse), sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Alain CLAUZIER, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, M. Gérard CUMIN, M. Denis SERRE, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.

Absents excusés représentés : Mme Nathalie TELLIER représentée par M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC pouvoir à M. Gérard CUMIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Monique ROZNOWSKI, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS.

Absent excusé : M. Alain BACONNIER

Secrétaire de séance : M. Dominique BRESSOLe procès-verbal du Conseil communautaire du 5 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2023-0220001 examinée le 20/02/2023 - Budget Général : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Général dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Général présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220002 examinée le 20/02/2023 - Budget Eau : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Eau dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Eau présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220003 examinée le 20/02/2023 - Budget Assainissement : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Assainissement dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Assainissement présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220004 examinée le 20/02/2023 - Budget Activités économiques : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Activités économiques dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Activités économiques présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220005 examinée le 20/02/2023 - Budget Energie : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Energie dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget Energie présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.Délibération n° 2023-0220006 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Aric : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 49 voix pour et 1 opposition, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Aric dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Aric présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220007 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Prés de l’Eyrieux dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Prés de l’Eyrieux présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220008 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Rascles : approbation du compte de gestion 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget ZA Rascles dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; approuve le compte de gestion du Budget ZA Rascles présenté par le Receveur pour la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220009 examinée le 20/02/2023 - Budget Général : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220010 examinée le 20/02/2023 - Budget Eau : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220011 examinée le 20/02/2023 - Budget Assainissement : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux.Délibération n° 2023-0220012 examinée le 20/02/2023 - Budget Activités économiques : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220013 examinée le 20/02/2023 - Budget Energie : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220014 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Aric : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix pour et 1 opposition, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220015 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220016 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Rascles : compte administratif 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le premier Vice-Président ; approuve par chapitre le compte administratif 2022 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0220017 examinée le 20/02/2023 - Budget Général : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter la somme de 411 456,19 € au compte 1068-Investissement et la somme de 536 596,84 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.Délibération n° 2023-0220018 examinée le 20/02/2023 - Budget Eau : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter la somme de 243 841,91 € au compte 1068-Investissement et la somme de 27 524,08 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220019 examinée le 20/02/2023 - Budget Assainissement : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, de ne rien affecter au compte 1068-Investissement et d’affecter la somme de 109 871,96 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220020 examinée le 20/02/2023 - Budget Activités économiques : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter la somme de 15 613,61 € au compte 1068-Investissement et la somme de 5 689,60 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220021 examinée le 20/02/2023 - Budget Energie : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, d'affecter la somme de 34 695,67 € au compte 1068-Investissement et la somme de 28 636,93 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220022 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Aric : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix pour et 1 opposition, décide, considérant les résultats de clôture, de ne rien affecter au compte 1068-Investissement et d’affecter la somme de 479 635,81 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220023 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, de ne rien affecter au compte 1068-Investissement et d’affecter la somme de 38 524,80 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.Délibération n° 2023-0220024 examinée le 20/02/2023 - Budget ZA Rascles : affectation des résultats 2022

[Le Président ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, considérant les résultats de clôture, de ne rien affecter au compte 1068-Investissement et d’affecter la somme de 41 603,24 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté.

Délibération n° 2023-0220025 examinée le 20/02/2023 - Modification de délégué au SICTOMSED

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 26 septembre 2022 ; désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au SICTOMSED :

Communes Délégués titulaires

Accons David JALLAT Annie MERCIER

Albon d’Ardèche Laurence SAUTEL Danièle SUTER

Arcens Joëlle COURTAULT Aurélien ROZE

Belsentes Luc BLANC André LADREYT

Chanéac Laurent BONHOMME Christian JOZY

Dornas Martin AUFFEUVRE Joël BATAIL

Issamoulenc Philippe CRESTON Charly BESSON

Jaunac Alain CLAUZIER Robert NALPAS

Lachapelle sous Chanéac Christelle BARRES Patrick BRUN

Le Chambon Alain GIACOMINI Daniel BOUTRON

Le Cheylard Pierre CROS Denis SERRE

Mariac Jean-Paul FAURE Laurent DEVIDAL

St Andéol de Fourchades Josyane ALLARD-CHALANCON Didier CHAUSSINAND

St Barthélemy le Meil Emmanuel MOINS Christine MAZET

St Christol Nicolas FREYDIER Karine BROSSE

St Cierge sous Le Cheylard Emmanuel GAILHOT Natalie ACHARD

St Genest Lachamp Yves SENO Nadine LEPINE

St Jean Roure Gérard SANIEL Daniel ROUSSETSt Julien d’Intres Frédéric BERRY Murielle MANDON

St Martin de Valamas René COSTE Cécile DEBARD

St Michel d’Aurance Yvan BLACHIER Cédric VERGNIER

St Pierreville Pierre TISSIER Damien TORTI

Délibération n° 2023-0220026 examinée le 20/02/2023 - Modification de délégué au Syndicat Mixte Centre Ardèche (SyMCA)

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 11 avril 2022 ; désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte Centre Ardèche (SyMCA) selon la liste établie ci- dessous :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Dominique BRESSO Etienne ROCHE

Denis SERRE Nicolas FREYDIER

Yves LE BON Pierre TISSIER

Alain BACONNIER Monique PINET

Michel VILLEMAGNE Michelle THOMAS

Christophe GAUTHIER Philippe CRESTON

Antoine CAVROY Didier ROCHETTE

Florent DUMAS Gaëlord VIALLE

René COSTE Guy DALLARD

Michel MARMEYS Alain CLAUZIER

Délibération n° 2023-0220027 examinée le 20/02/2023 - Modification temporaire des tarifs de la Régie du CCSTI pour l’exposition FROID

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du Président ; adopte la modification temporaire des tarifs dans le cadre de l’accueil de l’exposition FROID à L’Arche des Métiers jusqu’au 4 novembre 2023 ; charge M. le Trésorier communautaire et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2023-0220028 examinée le 20/02/2023 - Convention 2023 avec la Mission Locale Nord Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de convention d’objectifs 2023 entre la mission locale Nord Ardèche et la Communauté de communes Val’Eyrieux ; autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant ; charge le Monsieur Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.Délibération n° 2023-0220029 examinée le 20/02/2023 - Convention 2023 avec Initiactive 26-07

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé de M. le Président ; autorise M. le Président à signer la convention avec l’association INITIACTIVE 26-07 ; charge M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0220030 examinée le 20/02/2023 - Elargissement du RIFSEEP

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace la délibération du 5 octobre 2020 ; décide de mettre en application, à compter du 1er mars 2023 pour les agents relevant des cadres d’emploi présentés, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ainsi qu’un complément indemnitaire annuel (CIA) ; décide le maintien des avantages collectivement acquis à travers la prime vacances et la prime de fin d’année ; décide d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.