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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 12 09 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 12 09 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 39

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Mournet à Albon d’Ardèche, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Philippe CRESTON, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, Mme Catherine FAURE, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.

Absents excusés représentés : M. Didier ROCHETTE pouvoir à M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Monique PINET, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Thierry GIROT, M. Nicolas FREYDIER pouvoir à Dr Jacques CHABAL.

Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Gaëlord VIALLE, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, M. Dorian REY, Mme Marie-Françoise PERRET.

Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.

Secrétaire de séance : M. Alain BACONNIERLe procès-verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2024-1209001 examinée le 09/12/2024 - Budget ZA ARIC - Décision modificative n°1

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits proposés.

Délibération n° 2024-1209002 examinée le 09/12/2024 - Réalisation d’un emprunt sur le budget annexe assainissement

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Postale, un prêt de 500 000 € pour le budget annexe assainissement, aux conditions détaillées ci-dessus ; s'engage pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Délibération n° 2024-1209003 examinée le 09/12/2024 - Budget Général - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2025

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Général 2024, comme indiqué ci-dessus ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Général lors de son adoption.

Délibération n° 2024-1209004 examinée le 09/12/2024 - Budget Eau - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2025

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Eau 2024, comme indiqué ci-dessus ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Eau lors de son adoption.

Délibération n° 2024-1209005 examinée le 09/12/2024 - Budget Assainissement - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2025

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Assainissement 2024, comme indiqué ci-dessus ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Assainissement lors de son adoption.Délibération n° 2024-1209006 examinée le 09/12/2024 - Délégation Service Public Eau- Assainissement - Avenant n° 3

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 au contrat de délégation du service public de l’eau et de l’assainissement signé avec la société SAUR ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2024-1209007 examinée le 09/12/2024 - Modification règlementaire des tarifs redevances Agence de l’eau

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour et 1 voix contre, décide de fixer à 0,01 €HT /m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public de l’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 ; décide de fixer à 0,01 €HT /m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » devant être répercutée sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ; décide que ces contrevaleurs des redevances « performance des réseaux d’eau potable » et « performance des systèmes d’assainissement » sont facturées et encaissées auprès des abonnés aux services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif, puis reversées à la collectivité conformément au contrat de délégation de service public passé avec le délégataire.

Délibération n° 2024-1209008 examinée le 09/12/2024 - Convention avec le syndicat SYDEO pour la desserte en eau d’un secteur de St Etienne de Serre

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve sans réserve l'exposé de M. le Président ; autorise M. le Président à signer la convention avec le Syndicat mixte SYDEO et la Commune de Saint-Etienne-de-Serre ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-1209009 examinée le 09/12/2024 - Avenant à la convention avec l’IPAMAC et adhésion à l’association Envie d’R

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature d’un avenant à la convention avec l’IPAMAC ; approuve l’adhésion à l’association Envie d’R et l’inscription des crédits correspondant au budget ; autorise M. le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion ; désigne M. Patrick Marcaillou comme représentant titulaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux au sein des instances de l'association.

Délibération n° 2024-1209010 examinée le 09/12/2024 - Vente de terrain à SG Maçonnerie

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente d’une portion de 500 m² de la parcelle AB 478 sise sur la Commune de Saint-Michel-d’Aurance au prix de 13 € TTC le m² ; autorise Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant.

Délibération n° 2024-1209011 examinée le 09/12/2024 - ZA ARIC - Vente de terrain à la SCI Gimet-Luquet

[Marie-Christine ROURE ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente d’un lot de la ZA d’ARIC, située sur la Commune du Cheylard, composé des parcelles AE 282 et d’une portion des parcelles AE 296 et AE 287, d’une superficie approximative de 1 600 m², au prix de 20 € HT le m², àla SCI GIMET-LUQUET ; autorise Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant.

Délibération n° 2024-1209012 examinée le 09/12/2024 - Engagement dans un contrat d’objectif territorial (COT) avec l’ADEME

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’engagement de Val’Eyrieux dans le Contrat d’Objectif Territorial ; autorise le Président à signer tous les documents associés à cette contractualisation (contrat avec l’ADEME, convention avec la CAPCA).

Délibération n° 2024-1209013 examinée le 09/12/2024 - Intention d’engagement de la signature d’un PACTE territorial France Rénov

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme sa volonté de s’engager dans l’élaboration d’un Pacte Territorial France Réno’v ; s’engage à ce que le Pacte Territorial sera délibéré au plus tard le 31 mars 2025.

Délibération n° 2024-1209014 examinée le 09/12/2024 - Transports à la demande (TAD) : signature d’un avenant pour modification des tarifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition d’avenant à la convention ; autorise M. le Président à signer l’avenant à la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2024-1209015 examinée le 09/12/2024 - Modification des tarifs de l’ALSH du Cheylard pour la partie Périscolaire école des Nonières - Belsentes

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du périscolaire de Belsentes tel qu’indiqué, à compter du 1er janvier 2025 ; remplace les tarifs du Périscolaire de Belsentes indiqués dans la délibération du 26 février 2024, les autres tarifs restant inchangés ; charge M. le comptable public du SGC de Privas et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2024-1209016 examinée le 09/12/2024 - Modification des tarifs de l’ALSH de St Pierreville pour la partie Périscolaire 16h30-18h30

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du périscolaire de Saint Pierreville tel qu’indiqué, à compter du 1er janvier 2025 ; remplace les tarifs du Périscolaire de Saint Pierreville (goûter animés) indiqués dans la délibération du 15 février 2021, les autres tarifs restant inchangés ; charge M. le comptable public du SGC de Privas et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2024-1209017 examinée le 09/12/2024 - Modification des statuts du SICTOM Entre Monts et Vallées

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SICTOM Entre Monts et Vallées telle qu’exposée, à compter du 1er janvier 2025 ; donne à M. le Président les pouvoirs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2024-1209018 examinée le 09/12/2024 - Modification des statuts du SICTOMSED

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SICTOMSED telle qu’exposée, à compter du 1er janvier 2026 ; donne à M. le Président les pouvoirs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024-1209019 examinée le 09/12/2024 - Désignation d’un nouveau délégué au SICTOMSED pour la commune de Dornas

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 8 avril 2024 ; désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au SICTOMSED :

Communes Délégués titulaires

Accons David JALLAT Annie MERCIER

Albon d’Ardèche Laurence SAUTEL Danièle SUTER

Arcens Joëlle COURTAULT Aurélien ROZE

Belsentes Luc BLANC André LADREYT

Chanéac Christian JOZY Didier ROCHETTE

Dornas Joël BATAIL Elise BATAIL

Issamoulenc Philippe CRESTON Charly BESSON

Jaunac Alain CLAUZIER Robert NALPAS

Lachapelle sous Chanéac Christelle BARRES Patrick BRUN

Le Chambon Alain GIACOMINI Jean-Pierre FAURE

Le Cheylard Pierre CROS Denis SERRE

Mariac Jean-Paul FAURE Laurent DEVIDAL

St Andéol de Fourchades Josyane ALLARD-CHALANCON Didier CHAUSSINAND

St Barthélemy le Meil Emmanuel MOINS Christine MAZET

St Christol Nicolas FREYDIER Karine BROSSE

St Cierge sous Le Cheylard Emmanuel GAILHOT Natalie ACHARD

St Genest Lachamp Yves SENO Nadine LEPINE

St Jean Roure Gérard SANIEL Daniel ROUSSETSt Julien d’Intres Frédéric BERRY Murielle MANDON

St Martin de Valamas René COSTE Cécile DEBARD

St Michel d’Aurance Yvan BLACHIER Cédric VERGNIER

St Pierreville Pierre TISSIER Damien TORTI

Délibération n° 2024-1209020 examinée le 09/12/2024 - Désignation d’un nouveau délégué suppléant au PNR des Monts d’Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 3 avril 2023 ; désigne M. Gaëlord VIALLE en tant que délégué suppléant de la Communauté de communes Val’Eyrieux au comité syndical du PNR ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires Délégué suppléant

Marie-Françoise PERRET Gaëlord VIALLE

Didier ROCHETTE

Délibération n° 2024-1209021 examinée le 09/12/2024 - Désignation des membres au COPIL PTGE Doux

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants de la Communauté de communes Val’Eyrieux au COPIL du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le Doux (PTGE Doux) selon la liste établie ci-dessous :

Florent DUMAS

Antoine CAVROY

Jean-Marie FOUTRY

Dominique BRESSO

Etienne ROCHE

Aline FARRE

Benjamin NOIR