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Arrêté - 78 2026 delegation Tony RENUCCI celebration mariage
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2026 delegation Tony RENUCCI celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jet
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 CC 151
PORTANT DELEGATION A MONSIEUR TONY RENUCCI
POUR ASSURER LES FONCTIONS D'’OFFICIER D'ETAT
CIVIL
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE LE SAMEDI
11 AVRIL 2026
CABINET/DGS/DAJ
Arrêté n°78-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-32 ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de postes d'adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu l'arrêté du maire 76-2026 du 3 avril 2026 portant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d’officier d'état civil pour la célébration des mariages ;
Considérant que Monsieur le Maire, l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront absents ou empêchés pour célébrer le mariage de Madame Aurélie, Annie BOUCHER et Monsieur Mathias, Adrien CHAZALNOEL, le samedi 11 avril 2026 à 14h00 ;:
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Tony RENUCCI reçoit délégation, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, pour assurer les fonctions d’officier d'état civil pour la célébration du mariage de Madame Aurélie, Annie BOUCHER et Monsieur Mathias, Adrien CHAZALNOEL, le samedi 11 avril 2026 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 3 :
Une copie sera adressée à l'intéressé, au Préfet du Val-de-Marne, au Sous-Préfet de Nogent-sur- Marne et au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www. ville-joinville-10-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinvillelepont.fr ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 3 avril 2026
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, 5" Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui a été
Publié sous format électronique le : û 8 ANR. 7076 Fait à Joinville-le-Pont le :
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : f 8 AVR. IS