Compte-Rendu - CRCM3 16.05.2018

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Compte-Rendu - CRCM3 16.05.2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM3 16.05.2018)Thèmes du document : Famille, Tourisme, Loisirs,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 MAI 2018.

Le mercredi 16 mai 2018 à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT-PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le lundi 7 mai 2018.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Claudie LE NEL qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, de Madame Claudie LE ROUX qui a donné pouvoir à Madame Nadège HAVET, de Madame Laurence CORNEC qui a donné pouvoir à Monsieur David BRIANT, de Monsieur Eric TANGUY qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick DROUET. Madame Nadège HAVET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

1. AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2018 Après avoir accueilli les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour concernant la validation du règlement de mise à disposition du minibus du service Enfance-Jeunesse. Accord unanime.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 La séance ouverte, les Conseillers municipaux sont invités à faire valoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document. Madame Catherine VIGNON demande de préciser que le tarif de location des salles Roz Avel et Ganaoc’h dans le cadre de formations agréées est par jour. Cela sera clairement indiqué dans la fiche des tarifs communaux diffusée chaque année. Monsieur Patrick DROUET demande que le tableau en lien avec la délibération sur l’autorisation de programme et crédits de paiement dans le cadre de l’aménagement des espaces autour de la Mairie et de l’espace Roz Avel soit intégré au registre des délibérations diffusé aux membres du Conseil municipal. Un exemple du registre des délibérations intégrant ce tableau sera distribué aux élus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018 en incluant la prise en compte des 2 demandes énoncées ci-dessus.

3. EGLISE SAINT TUGDUAL – VALIDATION DES TRAVAUX A REALISER ET LANCEMENT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT Monsieur Piotr Candio, architecte du patrimoine, présente sa mission de diagnostic complet de l’église, qui s’est déroulée d’octobre 2017 à avril 2018, accompagnée d’une étude complète sur l’état du mobilier et des deux toiles peintes. Lors de cette présentation, il a été remarqué que l’église a subi plusieurs phases de restauration, toutes ponctuelles et sur des éléments bien précis, le manque de vision générale ayant pu porter préjudice au bon état de l’édifice et à la pérennité de certains éléments.

Les deux points les plus préoccupants, notés comme étant « des éléments instables, dangereux, non conservables en l’état » et remontés lors de l’étude diagnostic sont les suivants : mur de soutènement du cimetière sur la partie nord de l’église, et charpente dite « à la Mansard ». Les travaux peuvent être échelonnés sur une dizaine d'années. Le diagnostic définit les travaux d'urgence, les travaux de conservation à court terme et à moyen terme et les travaux d'embellissement à long terme. La totalité des travaux a été évaluée à 998 348,82 € HT, options comprises, dont 161 329,29 € HT de travaux d'urgence, 560 748,25 € HT de travaux à court terme, 144 674,85 € HT de travaux de restauration à moyen terme et 131 596,43 € HT de travaux d’embellissement à long terme. Cette estimation financière ne prend pas en compte les frais d’études, de maîtrise d’œuvre, de SPS, de bureau de contrôle, d’ingénierie... Un plan de financement est présenté par Madame Marie-Laure PICHON de CAP Culture Patrimoine, assistante à maîtrise d’ouvrage dans ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 par 13 voix pour, 1 abstention (Nadège HAVET) et 5 voix contre (Eric TANGUY, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT, Mikaël LE DUFF, Daniel IMPIERI), décide de valider le programme de travaux prévisionnels à l’église Saint-Tugdual ainsi que le tableau de financement présentés en séance.

 par 19 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine et à signer la convention évoquée, à solliciter la fondation Sauvegarde de l’Art Français et à solliciter les subventions des financeurs publics (Etat, Région, Département).

4. JURES D’ASSISES 2019

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et sur le jury d’assises et à l’arrêté préfectoral n° 2018095-0001 du 5 avril 2018, il a été procédé au tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises.

Ont été tirés au sort :

 Madame Marie-Josèphe BIZIEN épouse LAOT  Monsieur Eddy CLOUTOUR

 Monsieur Jean-Claude CORBIN  Madame Françoise QUEMENEUR

 Monsieur Serge PERON  Monsieur Alain PICHON

6. TARIFS MINI-CAMPS 2018

En vue de développer les activités pour les adolescents de la commune, Madame Nadège HAVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, indique qu’il est proposé cette année l’organisation de camp de vacances au camping de Kerurus à Plouneour-Trez. Suite aux Commissions Enfance du mercredi 2 mai 2018 et Finances du jeudi 3 mai 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, valide les tarifs communaux ci-dessous pour les 2 mini-camps proposés cette année.

7. ACQUISITION PARCELLE AL 93

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, décide l’acquisition de la parcelle AL 93 d’une surface de 899 m2 appartenant à Madame Yvonne Lorette CADOUR au prix de 10 €/m2. Cette acquisition par la Commune lui permettra d’être propriétaire d’un terrain situé en zone 1 AUi au PLU, zone destinée à la future zone artisanale, tout en régularisant l’emprise de l’aire covoiturage. La Commune demandeuse prendra à sa charge les frais de notaire et de bornage.

TABLEAU DES QUOTIENTS PARTICIPATION DES FAMILLES

QUOTIENT FAMILIAL (QF) TARIFS POUR LES 7-11 ANS TARIFSPOUR LES 12/15 ANS QF 1 0 à 399 70 € 70 €

QF 2 400 à 650 70 € 70 €

QF 3 651 à 899 140 € 180 €

QF 4 900 à 1199 180 € 235 €

QF 5 >1200 220 € 290 €

5. SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Après présentation par Monsieur David BRIANT, Adjoint délégué aux Finances et aux Travaux, suite à la Commission Finances du 3 mai 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 3 voix contre (Daniel IMPIERI, Eric TANGUY, Morgane LAOT) et 1 abstention (Mikaël LE DUFF), décide de répartir les subventions aux associations pour l’année 2018 de la manière présentée ci-dessous : Associations Montant

attribué en €

Associations Montant attribué

en €

ACTIVITES SCOLAIRES ET ASSIMILEES, INSTITUTS

DE FORMATION PROFESSIONNELLE

7 583,40 Badminton 144

Parents d’élèves de l’école de l’Aber Benoît 1 492 Pétanque 195

Parents d’élèves de l’école Saint-Martin 1 508 Handball 1 018

Ecole de Musique 2 973,40 Yacht Club des Abers 212

DIWAN 800 ACTIVITES SOCIALES ET FAMILIALES 840

DDEN 30 Familles Rurales Gym 92

Mini tennis (intervention dans les écoles) 300 Atelier Créatif 68

Handball (intervention dans les écoles) 300 ALOES 364

MFR de Plabennec 60 Foyer des Jeunes 150

Ireo de Lesneven 60 Officiers mariniers 166

CFA Côtes d’Armor 30 Donne-moi la main Alexandre 0

Unité Kerlaouen de Landerneau 30 ASSOCIATIONS EXTERIEURES AVEC HABITANTS DE SAINT PABU 726

ACTIVITES CULTURELLES, TOURISTIQUES ET DE

LOISIRS

1 362 Dojo des Abers 209

Bibliothèque 310

Gym des 3 Abers 341

Marcheurs de l’Aber 172 Patiner à Plouguin 1765

UNC 136 ACTIVITES SOCIALES EXTERIEURES 1 030

Bridge de l’Aber 88 Les P’tits Bouts 30

Société de Chasse Pen ar Bed 26 Protection civile 100

Douar ha Mor 270 Croix Rouge 100

Patrimoine et environnement 148 Alcool Assistance 50

L’Alchimik 212 Les Amis d’Alexis 150

DOTATION POUR LES ASSOCIATIONS OEUVRANT

POUR LE COMPTE DE LA COMMMUNE

3 612 Amicale des donneurs de sang 50

Bibliothèque 2 190 SNSM de Portsall 150

CAC 300 SNSM de l’Aber Wrac’h 150

Patrimoine et Environnement 552 Secours Catholique 100

Douar ha Mor 480 Secours Populaire 100

Bretagne Vivante SEPNB 50 FNATH 50

UNC : participation cérémonie Treouergat 40 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6 300 ACTIVITES SPORTIVES 2 752 L’Alchimik 1 000

Avel Vor Football 746 Badminton 300

Tennis 437 Maison des Abers 5 000

TOTAL 24 205,40

8. BP 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à la présentation par Monsieur BRIANT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, valide la décision modificative n°1 pour le budget communal 2018, ayant pour objet la régularisation d’écritures inscrites au BP 2018 (+ 10.000 € au chapitre 040 en dépenses d'investissement, intégration de l’excédent d’investissement du budget du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Pabu/Lampaul-Ploudalmézeau suite à sa dissolution soit + 66 916,40 € en section d’investissement, inscription de crédits supplémentaires en section d’investissement pour permettre à la Commune de souscrire un emprunt de 2 000 000 € pour la réalisation des projets d’investissement en cours).

9. ACHAT MUTUALISE D’UN PEIGNE A GAZON

Monsieur BRIANT explique que les communes de SAINT-PABU et TREGLONOU ont décidé de s’associer pour l’achat en commune d’un peigne à gazon ou encore appelée défeutreuse pour un montant de 3 950 € HT, ceci pour l’entretien des terrains de football dans le cadre de la politique zéro phyto. Cet achat peut être subventionné à hauteur de 40% du montant HT par la Région Bretagne, soit 1 580 €. L’achat sera réalisé par la commune de Treglonou. Il restera à la charge de la commune de Saint-Pabu la somme de 1 185 €. Accord unanime.

10. PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRETEAUX CHANTANTS 2018

Suite à la présentation par Madame Mariette GELEBART, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, le Conseil Municipal décide, de valider la participation financière de la Commune de SAINT-PABU à hauteur de 315,75 € (2 105 habitants x 0,15 €) par habitant pour les Tréteaux Chantants 2018.

11. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PRINTEMPS DES ABERS 2018

En 2018, Madame GELEBART rappelle que les spectacles sont programmés à Le Drennec, Landéda et Bourg-Blanc. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, de valider la participation financière de la Commune de SAINT PABU à hauteur de 689,37 € (2 089 habitants au 01/01/2016 * 0,33€) à l’édition 2018 du Printemps des Arts de la Rue.

12. PARTICIPATION FINANCIERE AU FESTIVAL « PAROLES EN WRAC’H »

Dans le cadre du festival « Paroles en Wrac’h » pendant lequel, de septembre à décembre 2018, des ateliers participatifs dirigés par l’artiste Guylaine Kasza et un spectacle final de restitution seront organisées, Madame GELEBART informe une participation financière au prorata de la population totale au 1er janvier 2018 soit 322,92 € pour la commune de SAINT-PABU. Accord unanime.

13. VALIDATION REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS EN DIRECTION DE L’ENFANCE JEUNESSE Madame HAVET rappelle que la Mairie de Saint-Pabu, avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales du FINISTERE, a procédé à l’acquisition d’un minibus de 9 places destiné à faciliter les activités en direction de l’enfance-jeunesse : le SYMPABUS. La Commission Enfance lors de sa réunion du 2 mai 2018 a travaillé sur un règlement afin que, lorsqu’il ne sera pas utilisé par ce service, ce véhicule puisse être mis à la disposition des associations et établissements scolaires de la commune. Monsieur le Maire propose de valider le règlement précisant les modalités et les conditions de cette mise à disposition. Accord unanime.

INFOS : dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire informe que le lauréat dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’école et de la salle multiactivités est l‘équipe POTIN/GUINEE/OTEIS/LA FORME ET L’USAGE.