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Procès Verbal - Annexe 1 PV4 du 20.06.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 PV4 du 20.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 1/8
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
Le mardi 20 juin 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT-PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur David BRIANT, Maire.
Date de la convocation : le jeudi 15 juin 2023
Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Claudie LE ROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé BOTHOREL, Mesdames Rythysey CŒUR, Nadège HAVET, Gaëlle LE DILOSQUER et Claudie LE NEL, Monsieur Gildas BEGOC.
Monsieur Loïc GUEGANTON a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, 2. Sélection du Maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Bourg, 3. Subventions 2023 aux associations,
4. Tarifs communaux,
5. Mise à jour des réglements d’utilisation des salles communales,
6. Mise à jour des réglements des services Enfance-Jeunesse,
7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, 8. Affaires diverses
Délibération n°2023-04-01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
La séance ouverte,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont formulées sur le contenu du procès-verbal de la séance précédente dont les élus ont eu communication.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, • Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023.
Délibération n°2023-04-02-01
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ACTIVITES SCOLAIRES ET ASSIMILEES, INSTITUTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations dans le cadre des activités scolaires et assimilées, instituts de formation professionnelle : Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 2/8
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Activités scolaires et assimilées, instituts de
formation professionnelle 6 523,40 6 312,40
Parents élèves Ecole Aber-Benoît 1 700,00 1 846,00
Parents élèves Saint Martin 1 300,00 1 153,00
Ecole de musique 2 983,40 2 983,40
DDEN 30,00 30,00
MFR Saint Renan 150,00 60,00
MFR Plabennec 60,00 60,00
IREO Lesneven 60,00
IFAC Brest 240,00 180,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
• décide de répartir les subventions aux associations pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus.
Délibération n°2023-04-02-02
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ACTIVITES CULTURELLES, TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations dans le cadre des activités scolaires et assimilées, instituts de formation professionnelle :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Activités culturelles , touristiques et de
loisirs 916,00 794,00
Marcheurs de l'Aber 176,00 194,00
UNC 120,00 112,00
Bridge de l'Aber 86,00
Société de chasse Pen Ar Bed 28,00 26,00
Douar Ha Mor 262,00 234,00
Patrimoine et Environnement 134,00 136,00
Brezhoneg e bro an Aberioù 92,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, Madame Monique GORDET n’ayant pas pris part au vote
• décide de répartir les subventions aux associations dans le cadre des activités culturelles, touristiques et de loisirs pour l’année 2023 de la manière présentée ci- dessus.
Délibération n°2023-04-02-03
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATIONS EXTERIEURES AVEC HABITANTS DE SAINT-PABU
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations extérieures avec habitants de Saint-Pabu : Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 3/8
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Associations extérieures avec habitants de
Saint-Pabu 404,00 496,00
Dojo des Abers 209,00 139,00
Patiner à Plouguin 99,00 121,00
Le Galipette Club Lannilis 44,00 110,00
Gym Détente Plouguin 52,00 126,00
AS Plouguin section Vélo VTT 72,00
Club loisirs et Culture Lannilis 16,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
• décide de répartir les subventions aux associations pour les associations extérieures avec habitants de Saint-Pabu pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus.
Délibération n°2023-04-02-03B
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : MAISON DES ABERS
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations pour la Maison des Abers :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Maison des Abers 110,00 94,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, Madame Monique GORDET, Madame Mariette GELEBART et Madame Catherine VIGNON n’ayant pas pris part au vote, • décide de répartir les subventions aux associations pour la Maison des Abers pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus.
Délibération n°2023-04-02-04
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : L’Alchimik
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations pour l’Alchimik :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
L'Alchimik 255,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, Madame Monique GORDET, Monsieur Simon JEGOU et Monsieur Franck MENGUY n’ayant pas pris part au vote, • décide de répartir les subventions aux associations pour l’Alchimik pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus. Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 4/8
Délibération n°2023-04-02-05
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA COMMUNE OU ANIMANT LES MANFESTATIONS COMMUNALES
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations œuvrant pour la commune ou animant les manifestations communales :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Dotation pour associations oeuvrant pour la
commune, ou animant les manifestations
communales
11 104,00 11 130,00
Patrimoine et Environnement 566,00 564,00
Douar Ha Mor 438,00 466,00
Bretagne Vivante SEPNB 50,00 50,00
UNC : cérémonie Tréouergat 50,00 50,00
Maison des Abers (Déjà attribuée par CM
du 21/02/2023) 10 000,00 10 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, Madame Monique GORDET et Madame Catherine VIGNON n’ayant pas pris part au vote,
• décide de répartir les subventions aux associations pour les associations œuvrant pour la commune ou animant les manifestations communales pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus.
Délibération n°2023-04-02-06
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ACTIVITES SPORTIVES
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations animant des activités sportives :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Activités sportives 2 521,00 2 497,00
Avel Vor Football 944,00 980,00
Tennis 319,00 329,00
Badminton 215,00 251,00
Pétanque 179,00 231,00
Handball 624,00 466,00
YCA 240,00 240,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, Monsieur Simon JEGOU et Monsieur Franck MENGUY n’ayant pas pris part au vote,
• décide de répartir les subventions aux associations pour les associations animant des activités sportives pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus. Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 5/8
Délibération n°2023-04-02-07
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ACTIVITES SOCIALES ET FAMILIALES
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux associations sociales et familiales :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Activités Sociales et Familiales 382,00 210,00
Familles Rurales Gym 86,00
Atelier Créatif 68,00 68,00
Officiers Mariniers 142,00 142,00
Ancêtres Terre Abers ATA 86,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
• décide de répartir les subventions aux associations pour les associations sociales et familiales pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus.
Délibération n°2023-04-02-08
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : ACTIVITES SOCIALES EXTERIEURES
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose les subventions à répartir aux activités sociales extérieures :
Subventions Associations Montants 2022 Propositions 2023
Activités sociales extérieures 1 440,00 1 340,00
Les P'tits Bouts 50,00 50,00
Protection Civile 100,00 100,00
Croix Rouge 100,00 100,00
Les Amis d'Alexis 150,00 150,00
Amicale des donneurs de Sang 90,00 90,00
SNSM Aber Wrac'h 150,00 150,00
SNSM Portsall 150,00 150,00
Secours Catholique 100,00 100,00
Secours Populaire 100,00 100,00
FNATH 50,00 50,00
Alcool Assistance 50,00
Entraide Plus Iroise 50,00 50,00
Bénévoles A.D.M.R Iroise 250,00 250,00
Arvorig FM 50,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, Madame Monique GORDET n’ayant pas pris part au vote,
• décide de répartir les subventions aux associations pour les activités sociales extérieures pour l’année 2023 de la manière présentée ci-dessus. Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 6/8
Délibération n°2023-04-03
TARIFS COMMUNAUX A APPLIQUER AU 01/09/2023
Suite à la Commission Finances du lundi 12 juin 2023, Monsieur le Maire propose de modifier certains tarifs communaux à appliquer à compter du 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
• accepte les modifications des tarifs communaux présentées en séance à compter du 1er septembre 2023,
• indique que les tarifs communaux seront applicables jusqu’à toute modification décidée par le Conseil municipal.
Délibération n°2023-04-04
MODIFICATION DU REGLEMENT D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement d’occupation des salles communales, pour application à compter du 1er septembre 2023, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
• décide de modifier à compter du 1er septembre 2023 le règlement d’utilisation des salles communales tel que présenté en séance.
Délibération n°2023-04-05
VALIDATION DES REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 01/09/2023
Monsieur le Maire propose de valider les modifications aux règlements des services périscolaires, tels que joints à la convocation.
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, le Conseil Municipal décide, sous réserve des dispositions concernant l’administration de médicaments sur le temps périscolaire, • de modifier à compter du 1er septembre 2023 les règlements des services périscolaires.
Délibération n°2023-04-06
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 7/8
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la
gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14,
soit pour la Commune de Saint-Pabu : son budget principal.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
- Sur le rapport M. le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
- L’avis du comptable public rendu le 13 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Pabu est résolue à adopter la nomenclature M57
développée à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, le Conseil Municipal décide • D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble
des budgets éligibles de la Commune de Saint-Pabu , à savoir :
◦ le budget principal, encodé BC 25000 ;
• D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE DELEGATION
DECISION DU MAIRE N°2023-03 :
Vu la délibération du Syndicat mixte Megalis Bretagne, en date du 15 décembre 2021, validant la
création d’une offre d’accompagnement à la cybersécurité inclue au bouquet de service,
Considérant le besoin d’accompagnement de la commune de Saint-Pabu sur les thématiques de cybersécurité,
Considérant que cet accompagnement se fait sans surcoût par rapport à la souscription du bouquet de services Mégalis actuellement employé par la Commune ;
DECIDE
Article 1 : de conventionner avec le syndicat mixte Megalis Bretagne pour l’accompagnement à la cybersécurité sur les deux parcours proposés ; Commune de SAINT-PABU - FINISTERE
PV séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 8/8
CLOTURE DE SEANCE
Séance levée à 19 heures 30 au cours de laquelle les délibérations 2023-04-01, 2023-04-02- 01, 2023-04-02-02, 2023-04-02-03, 2023-04-02-03B, 2023-04-02-04, 2023-04-02-05, 2023- 04-02-06, 2023-04-02-07, 2023-04-02-08, 2023-04-03, 2023-04-04, 2023-04-05 et 2023-04- 06 ont été votées.
David BRIANT,
Maire
Loïc
GUEGANTON,
Secrétaire de
séance