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Déliberation - 2025 12 25 Seniors en Vacances MIS en Place PAR le Ccas Avec L Ancv Prise en
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 25 Seniors en Vacances MIS en Place PAR le Ccas Avec L Ancv Prise en)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCAS.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
En exercice Présents Présents et
Représentés
15 12 13
Date de la convocation
05 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID: 084-268400868-20251215-20251225-DE
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 11 décembre 2025
à 17 heures 30
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le
lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire de la Commune de St Saturnin lès Avignon et Président du C.C.AsS.
Présents : Serge MALEN, Chantal BONNEFOUX, Christine CUP, Régine
GARREL, Guylaine RABERT, Carole ADAM, Jean-Pierre DUCLERCQ, Josette BONHOURE, Simone GAZONNET, Edith BÉRARD, René OLIVIER, Marino TINELLI.
Date d’affichage Procurations : Mme Anita FEBVRE a donné procuration à Mme 15 décembre 2025 Chantal BONNEFOUX
Absents(e) : Mr THORE Marcel
Absents Mme PLAZZA-PUTTI Mireille
excusés(e) :
Nature de l’acte: 8.2.3 Personnes âgées
DELIBERATION N° 2025-12-25
OBJET : PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » MIS EN PLACE PAR LE CCAS AVEC L'ANCV-— PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Rapporteur : Madame Chantal BONNEFOUX, Vice-présidente.
VU la délibération n°2025-04-07 du Conseil d’administration du C.C.A.S. en
date du 1% avril 2025 approuvant la convention ANCV pour le programme
« Séniors en vacances »,
VU la convention passée entre le C.C.A.S. et l'ANCV ayant pour objet de
définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat
instauré pour mettre en œuvre le programme « Séniors en vacances »,
32 personnes ont participé à un séjour de 5 jours / 4 nuits organisé par le
C.C.ASS. du 13 au 17 octobre 2025 à Evian-les-Bains.
Le montant des frais de transport en car est de 4 435 €.
Les participants contribuent à l’ensemble des frais de transport et de sortie avec
une contribution individuelle de 123 €.
1/2 Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 15 décembre 2025
de la publication
le 15 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 084-268400868-20251215-20251225-DE
Le prix par personne d’un séjour ANCV est maximum de 404 € pour 5 jours / 4
nuits.
7 participants bénéficient de l’aide ANCV à hauteur de 176 € pour un coût du
séjour maximum de 214 €.
Le montant total des aides de l’ANCV s’élève à 1 232 €.
Les frais de séjour en pension complète, avec les taxes de séjour, et les
excursions sont de 12 468 € (12 294 € + 174€).
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL D'ADMINISTRATION de bien vouloir :
PRECISER que le C.C.A.S. perçoit le règlement des participants avec l'émission d’un titre individuel pour les frais de transport et de sortie, et les
frais de séjour.
REGLER la facture de transport pour un montant total de 4 435 € TTC.
REGLER la facture du séjour pour un montant de 12 294 € après déduction de la participation de | ANCV, et celle de la visite du château pour 174 €.
PRENDRE en charge le solde des factures pour un total de 1 224 €.
PRECISER que les crédits sont ouverts sur l’exercice 2025.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
13 / /
2/2